Après Oka, les mots «déclaration de guerre» pèsent lourd

Photo: archives de l'ONF présentées sur sa page Facebook officielle.

Jeudi le 19 novembre 2026, à 11:20

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Après Oka, les mots «déclaration de guerre» pèsent lourd
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En Colombie-Britannique, les conservateurs veulent abroger la loi qui oblige la province à rendre ses lois conformes à la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones. Le grand chef Stewart Phillip y voit une «déclaration de guerre».

 

Au Québec, il suffit d’évoquer l’été 1990 pour que reviennent deux images: les barricades dans la pinède d’Oka et le pont Mercier bloqué.

 

À l’origine de la crise, les Mohawks de Kanesatake s’opposaient à l’agrandissement d’un terrain de golf sur des terres qu’ils revendiquaient de longue date. 

 

Le 11 juillet, le caporal Marcel Lemay, de la Sûreté du Québec, a perdu la vie lors d’une intervention policière. Le Québec sait ce qu’un conflit territorial qui s’envenime peut coûter.

 

C’est avec ce souvenir en tête qu’il faut entendre les propos du grand chef Stewart Phillip, président de l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique.

 

Le nouveau gouvernement conservateur s’est fait élire en promettant d’abroger la loi provinciale qui met en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

 

Les mots du grand chef

 

Le grand chef y voit une «déclaration de guerre». Il demande si la province va devenir une «zone de guerre» et évoque des recours devant les tribunaux, des manifestations et, au besoin, des actions sur le terrain.

 

Pourquoi cette loi suscite-t-elle une confrontation aussi vive? Adoptée en 2019, elle oblige le gouvernement britanno-colombien à prendre, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, les mesures nécessaires pour rendre les lois de la province conformes à la Déclaration de l’ONU.

 

Une autre disposition, l’article 8.1 de la loi d’interprétation provinciale, exige que chaque loi et chaque règlement soient interprétés conformément à cette déclaration.

 

Stewart Phillip a pleinement le droit de combattre cette décision et d’inviter les citoyens à manifester. Mais parler de guerre à propos d’une promesse électorale dont les députés devront débattre fait monter les tensions.

 

Imaginons la réaction politique et médiatique si, en 2022, les organisateurs du convoi de la liberté avaient demandé si les mesures sanitaires fédérales allaient transformer Ottawa en «zone de guerre».

 

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On sait jusqu’où les discussions sont allées à l’époque. Devant la commission d’enquête sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence, il a été question d’un échange entre Chrystia Freeland, alors ministre des Finances, et des dirigeants de banques.

 

L’un d’eux avait évoqué des sanctions semblables à celles visant les terroristes pour permettre aux banques de geler rapidement des comptes. La même vigilance devrait s’exercer devant toute menace de blocage, quelle que soit la cause défendue.

 

À qui appartient la terre?

 

La Déclaration de l’ONU reconnaît aux peuples autochtones des droits sur les terres, les territoires et les ressources qu’ils possèdent ou occupent traditionnellement, ou qu’ils ont utilisés ou acquis.

 

Au Canada, l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités.

 

Pour faire reconnaître un titre ancestral sur un territoire précis, une nation doit établir qu’elle l’occupait de façon suffisante et exclusive au moment où la Couronne a affirmé sa souveraineté. Si elle s’appuie sur son occupation actuelle pour prouver cette occupation historique, elle doit aussi démontrer une continuité entre les deux.

 

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Pour les propriétaires de Richmond, en banlieue de Vancouver, le débat a des conséquences bien concrètes.

 

En août 2025, dans l’affaire Cowichan, la juge Barbara Young a reconnu à la Nation cowichan un titre ancestral sur une partie de la ville qui comprend des propriétés privées. Elle a conclu que ce titre avait priorité sur les titres de propriété en fief simple.

 

Le titre ancestral confère notamment le droit d’occuper la terre, d’en exclure autrui et d’en déterminer l’usage. On comprend l’inquiétude d’une famille qui a acheté sa maison de bonne foi en se fiant au registre foncier provincial.

 

Quelle assurance peut-elle aujourd’hui donner à un acheteur ou à un prêteur? À Richmond, le conseil municipal s’est penché sur les difficultés de refinancement signalées dans le secteur. Le jugement a été porté en appel.

 

La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a retenu une approche plus équitable dans le dossier de la Nation wolastoqey. Selon elle, les Wolastoqiyik peuvent demander au tribunal de constater l’existence d’un titre ancestral sur des terres privées afin d’étayer une demande d’indemnisation contre la Couronne.

 

Ils ne peuvent toutefois pas obtenir une déclaration de titre ancestral opposable aux propriétaires de ces terres.

 

Cette distinction répond à une question que tout propriétaire québécois peut comprendre: si la Couronne a accordé des terres en violation de ses obligations, pourquoi serait-ce à la famille qui les a achetées des générations plus tard d’en faire les frais?

 

Ce que les députés peuvent décider

 

Le premier ministre désigné de la Colombie-Britannique, Lorne Doerkson, entend soumettre l’abrogation de la loi au débat parlementaire au printemps.

 

Les droits ancestraux protégés par la Constitution demeureraient en vigueur. Les Premières Nations conserveraient la faculté de faire reconnaître leurs titres devant les tribunaux.

 

Ce que les élus provinciaux peuvent décider, c’est si la Déclaration de l’ONU doit continuer de guider l’interprétation de chacune des lois de leur province. Le gouvernement a sollicité un mandat sur cette question. Il est légitime qu’il la soumette au vote.

 

Le souvenir d’Oka devrait nous rendre attentifs aux revendications qu’on laisse traîner pendant des générations, autant qu’aux paroles qui risquent de précipiter un affrontement.



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En Colombie-Britannique comme au Québec, chacun doit pouvoir manifester pacifiquement, saisir les tribunaux et demander aux élus de changer une loi.

 

Si un blocage donne lieu à une infraction criminelle, la police et les procureurs doivent appliquer les mêmes critères à tous, sans égard à l’origine des personnes en cause ni à la popularité de leur cause.

 

C’est précisément lorsque le conflit divise la population que l’égalité devant la loi importe le plus.