Mark Carney ouvre la porte à l’abolition de la Loi sur les Indiens. Pour l’avocat John Carpay, supprimer la loi ne suffit pas: il faut aussi abolir le système de privilèges fondés sur les origines ethniques.
Depuis 150 ans, le Canada maintient une loi qui classe ses citoyens selon leur ascendance. Aujourd’hui, le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, et le premier ministre du Canada, Mark Carney, parlent tous deux ouvertement d’abolir la Loi sur les Indiens.
Ce devrait être une bonne nouvelle. Mais cette abrogation n’aura guère de portée si Ottawa se contente de remplacer la Loi sur les Indiens par un nouvel ensemble de lois, de privilèges, de structures bureaucratiques et d’ententes politiques fondés sur la race.
Le projet abandonné de Trudeau
Adoptée par le Parlement en 1876, la Loi sur les Indiens a instauré, et maintient encore aujourd’hui, un statut juridique distinct pour un groupe de Canadiens en fonction de leur race, de leur origine ethnique ou de leur ascendance.
Près d’un siècle plus tard, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau proposait de l’abolir.
Sa proposition de 1969, officiellement intitulée «La politique indienne du gouvernement du Canada», visait à mettre fin à la séparation juridique entre les Canadiens autochtones et le reste de la population.
Le ministère des Affaires indiennes devait disparaître dans un délai de cinq ans. Ottawa devait transférer aux provinces sa compétence constitutionnelle sur «les Indiens et les terres réservées pour les Indiens».
Les traités seraient respectés, tandis que les Autochtones obtiendraient une plus grande maîtrise des terres de réserve, notamment la possibilité d’en devenir propriétaires individuellement ou collectivement, par l’entremise de leur bande.
Cette proposition aurait réduit les pouvoirs tant du ministère fédéral que des dirigeants autochtones locaux. De nombreux dirigeants autochtones s’y sont opposés, et Trudeau a retiré son projet en 1970.
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Cinquante-sept ans plus tard, le système que Trudeau voulait démanteler est toujours bien en place. Les problèmes sociaux que les dépenses publiques colossales étaient censées atténuer le sont aussi.
Des milliards, mais les mêmes problèmes
Les Canadiens autochtones vivant dans les réserves demeurent confrontés à des taux élevés de chômage, de pauvreté, de toxicomanie, d’abus d’alcool, de violence familiale et de syndrome d’alcoolisation fœtale.
Pendant ce temps, les dépenses fédérales consacrées aux programmes destinés aux Autochtones, corrigées de l’inflation, sont passées de 10,3 milliards de dollars en 2014-2015 à 40,8 milliards en 2024-2025.
Leur croissance a été sept fois plus rapide que celle de l’ensemble des dépenses de programmes fédérales durant la même période. Elles représentent désormais environ 20 000 dollars par année pour chaque homme, femme et enfant autochtone au Canada.
Si des dépenses presque quadruplées n’ont pas permis de régler ces problèmes, les Canadiens devraient être prêts à remettre en question le système lui-même.
Quelle part de cet argent est absorbée par les bureaucraties, les avocats, les consultants, les universitaires et les structures politiques avant de servir à améliorer le quotidien des Canadiens autochtones ordinaires?
L’égalité sans uniformité
Pensons au parcours d’autres Canadiens. Des familles d’origine chinoise, ukrainienne, italienne, pendjabie, japonaise et de tant d’autres horizons sont arrivées au pays avec leurs langues, leurs religions et leurs traditions.
Beaucoup ont connu la pauvreté et la discrimination. Des Canadiens d’origine ukrainienne ont été détenus dans des camps de travail pendant la Première Guerre mondiale, tandis que des Canadiens d’origine japonaise ont été internés pendant la Seconde.
Il s’agissait d’injustices bien réelles. Pourtant, leurs descendants ne se sont pas vu attribuer un statut juridique distinct et permanent fondé sur leur ascendance, soutenu par une bureaucratie fédérale toujours plus imposante.
Leurs enfants et leurs petits-enfants se sont généralement intégrés et ont prospéré, tout en demeurant libres de préserver les cultures, les langues et les traditions auxquelles ils tiennent.
L’égalité devant la loi n’exige pas l’uniformité culturelle.
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L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit l’égalité devant la loi et dans son application, ainsi que le droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, sans discrimination, notamment fondée sur la race ou l’origine ethnique.
Les Canadiens sont également libres d’enseigner leur langue à leurs enfants, de pratiquer leur religion, de préserver leur patrimoine et de transmettre leurs traditions à la génération suivante.
Les Canadiens autochtones jouissent de ces mêmes libertés. Pourquoi, alors, le Canada devrait-il continuer à maintenir un système juridique et politique reposant sur des distinctions raciales?
Abolir, et après?
Le premier ministre Kinew semble désormais disposé à poser cette question.
Brandissant sa propre carte de statut d’Indien, il a déclaré: «Je ne sais pas si cela cadre avec votre vision du Canada, qu’on ait encore au pays une pièce d’identité fondée sur la race, mais telle est la réalité.» Il a réclamé l’abolition de la Loi sur les Indiens.
M. Carney a lui aussi qualifié la Loi sur les Indiens de raciste et d’anachronique, et s’est dit ouvert à son abrogation ou à sa réforme.
À première vue, ces propos rappellent étonnamment la conclusion à laquelle Pierre Elliott Trudeau était arrivé en 1969. La question essentielle est de savoir ce qui suivra.
M. Carney a décrit la relation d’Ottawa avec les Premières Nations comme une relation «de gouvernement à gouvernement, de nation à nation». Le mot «nation» peut désigner un pays souverain, mais aussi un peuple uni par sa culture, son identité ou son histoire.
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Les Premières Nations sont des communautés ethniques et culturelles au sein du Canada, et non des pays étrangers. Les traiter sur le plan politique comme des gouvernements distincts risque de perpétuer le principe même qui rend la Loi sur les Indiens contestable: un traitement juridique et politique différent selon l’ascendance.
Abolir la Loi sur les Indiens tout en reconduisant ses principes fondamentaux sous de nouvelles appellations n’instaurerait pas l’égalité devant la loi. Cela ne ferait que moderniser les rouages de la séparation raciale.
Des droits égaux pour tous
Le Canada n’a pas besoin de poursuivre cette expérience pendant encore 150 ans.
Les Canadiens autochtones sont tout aussi capables de réussir, d’être autonomes et de prospérer que les Canadiens de toute autre origine.
La voie à suivre ne devrait pas être celle d’une dépendance accrue envers des structures gouvernementales fondées sur la race, mais celle d’une citoyenneté égale pour tous, de la liberté individuelle et des mêmes droits et responsabilités pour chacun.
Abolissons la Loi sur les Indiens, bien sûr, mais abolissons aussi le système fondé sur la race qui la sous-tend: des droits égaux pour tous, des privilèges particuliers pour personne.
