En soumettant le droit canadien à une déclaration de l’ONU sur les peuples autochtones, les tribunaux consacrent des droits fondés sur la race. Une évolution qui bafoue l’égalité devant la loi et alimente de nouvelles tensions sociales.
John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles.
Personne ne devrait être surpris par la décision rendue le 5 décembre 2025 par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’affaire Gitxaala c. Colombie-Britannique (commissaire en chef à l’or).
Le tribunal y conclut que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) s’applique à l’ensemble des lois provinciales de la Colombie-Britannique.
Cette conclusion découle directement de la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act, adoptée à l’unanimité en 2019 par tous les députés provinciaux, laquelle affirme explicitement que son objectif est de «confirmer l’application» de la DNUDPA aux lois de la province.
Sans surprise, la Cour statue donc que les lois doivent être interprétées conformément à la DNUDPA, sauf indication législative claire du contraire.
«Promesse contraignante»
La décision conclut également que cette loi constitue une «promesse contraignante de la Couronne» d’agir comme si les droits reconnus par la DNUDPA s’appliquaient déjà au droit provincial, y compris à la common law.
La Cour ajoute que la loi fédérale sur la DNUDPA a aussi intégré cette déclaration au droit interne canadien, de sorte que le droit canadien doit désormais être interprété à sa lumière.
Que croyaient donc les électeurs et les députés de la Colombie-Britannique qu’il arriverait lorsque cette loi serait invoquée devant les tribunaux, exactement comme elle avait été conçue pour l’être?
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Une partie importante de la DNUDPA repose sur des principes louables. Elle reconnaît que tous les peuples contribuent à la richesse culturelle de l’humanité et condamne toute idéologie fondée sur la supériorité raciale, ethnique ou culturelle.
La déclaration reconnaît aussi le droit des familles et communautés autochtones de jouer un rôle central dans l’éducation et le bien-être de leurs enfants, un principe qui rejoint le droit universel de tous les parents, peu importe leur origine.
Une dérive racialiste et révisionniste
Cependant, la DNUDPA franchit une ligne dangereuse lorsqu’elle appelle à des lois et politiques explicitement fondées sur la race.
Elle déraille lorsqu’elle suggère que l’histoire doit être «corrigée» en accordant à certains groupes un contrôle juridique indépendant sur des terres et des ressources qui appartiennent aujourd’hui à l’ensemble des citoyens.
La déclaration affirme que les droits inhérents des peuples autochtones découlent de leur culture, de leur spiritualité et de leur histoire, en particulier de leurs liens avec les terres et les ressources.
Des siècles après la colonisation, il est impossible de mettre en œuvre ces revendications sans porter atteinte aux droits d’autres citoyens dont les ancêtres sont arrivés plus tard.
Droits particuliers et non universels
La DNUDPA traite systématiquement les peuples autochtones comme des groupes distincts auxquels seraient attachés des droits juridiques particuliers fondés sur l’ethnicité ou l’ascendance.
En parlant de terres, territoires et ressources» autochtones, elle présuppose que les conquêtes historiques devraient être annulées ou rendues juridiquement non pertinentes, comme si les États contemporains n’exerçaient pas réellement leur souveraineté territoriale.
Racisme inversé: nouvelles tensions à l’horizon
Or, la plupart des pays du monde sont composés de plusieurs groupes ethniques, et accorder des droits juridiques différents selon l’origine est une recette éprouvée pour les tensions sociales (et raciales).
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En évoquant des «partenariats» et des «relations» entre peuples autochtones et États, la DNUDPA brouille la distinction fondamentale entre un pays et les groupes qui y résident.
Elle rejette implicitement le principe selon lequel tous les citoyens devraient jouir des mêmes droits et libertés, indépendamment de leur race ou de leur ascendance.
Régression historique
Des lois comme celle adoptée en Colombie-Britannique vont à l’encontre de ce que le Canada défendait dans les années 1980, alors qu’il s’opposait fermement au régime d’apartheid en Afrique du Sud, fondé sur une classification juridique des citoyens selon la race et sur la négation de l’égalité devant la loi.
Aujourd’hui, plus de trente ans après l’élection de Nelson Mandela par des citoyens de toutes origines, le Canada semble s’éloigner de ce principe fondamental au profit d’un système de droits différenciés.
Impacts concrets
Les conséquences sont bien réelles. En août 2025, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré que le titre autochtone primait sur les droits de propriété de propriétaires résidentiels à Richmond, dans l’affaire Cowichan Tribes c. Canada.
Le premier ministre David Eby propose maintenant que les contribuables assument le coût de cette insécurité juridique.
Partout au pays, les reconnaissances territoriales sont imposées dans les écoles et les institutions publiques, et ceux qui les contestent font l’objet de sanctions ou de pressions.
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Depuis 2023, l’accès au parc Joffre Lakes est restreint sur une base raciale, et plusieurs municipalités subissent des pressions pour abandonner leurs noms historiques.
Des projets économiques profitables à l’ensemble de la population sont régulièrement menacés par des revendications territoriales.
L’apartheid fut une catastrophe parce qu’il réduisait l’individu à sa race et rejetait l’égalité devant la loi.
Ceux qui militent pour faire de la DNUDPA le fondement du droit canadien s’offusqueront peut-être de la comparaison, mais ils s’appuient sur des principes similaires de division et de hiérarchisation juridique fondées sur l’origine.
