La simple assignation à résidence d’un chauffard ayant tué une fillette en Ontario fait réagir l'avocat John Carpay, qui dénonce la prise en compte de l’ascendance autochtone dans les peines et plaide pour l’égalité devant la loi.
Les lois qui accordent des droits différents ou imposent des obligations différentes selon la race, l’origine ethnique ou l’ascendance d’une personne sont des lois racistes. Elles ne reposent pas sur la vérité et elles ne mèneront certainement jamais à la réconciliation.
La récente décision de la Cour de justice de l’Ontario dans l’affaire R. c. Wilson en offre un exemple particulièrement troublant.
Une vie fauchée
En février 2022, Darris Wilson conduisait son Dodge Ram à près du double de la limite de vitesse lorsqu’il a dévié dans la voie opposée et percuté le véhicule de Naomi Beverly, qui était accompagnée de sa fille de 12 ans, Sierra Beverly. Sierra est morte dans la collision.
Sa mère, Naomi, a subi de graves lésions cérébrales. En raison de séquelles physiques, affectives et cognitives, elle doit désormais être surveillée et recevoir des soins 24 heures sur 24.
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Darris Wilson avait vraisemblablement consommé de l’alcool avant la collision, mais cela n’a pu être prouvé hors de tout doute raisonnable devant le tribunal. Les déclarations des victimes ont témoigné d’une perte, d’un deuil et d’une colère difficiles à imaginer.
La Couronne réclamait quatre ans de prison. La défense demandait deux ans d’assignation à résidence.
Le poids de l’ascendance
L’alinéa 718.2e) du Code criminel oblige les juges à envisager des sanctions autres que l’emprisonnement, «plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones».
Dans l’arrêt R. c. Gladue de 1999, la Cour suprême a statué que le «grave problème de la surreprésentation des autochtones dans les prisons» devait notamment être combattu en imposant moins souvent, et pour des périodes moins longues, des peines d’emprisonnement aux délinquants autochtones.
Cette décision repose sur l’idée que la situation des Autochtones est particulière. La Cour reconnaissait ouvertement que, dans certaines circonstances, «la durée de l’incarcération d’un délinquant autochtone pourra être moindre que celle d’un délinquant non autochtone pour la même infraction».
En tant qu’Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens et Autochtone au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, Darris Wilson avait droit à un rapport Gladue, dont le juge a tenu compte pour déterminer sa peine.
Selon ce rapport, la conduite dangereuse ayant causé la mort s’expliquait par sa consommation abusive d’alcool et ses relations malsaines, elles-mêmes liées à une «rupture importante» avec sa culture autochtone durant son enfance.
Après avoir tué Sierra Beverly et laissé sa mère lourdement handicapée en 2022, Darris Wilson a commencé à renouer avec cette culture dont il avait été «coupé». Il a passé du temps dans la nature, jardiné, pêché et appris à connaître les médecines traditionnelles.
Selon ses propres mots, ces activités «m’aident à renouer avec ma culture et c’est un peu ce que j’apprends». Les enseignements culturels et les pratiques traditionnelles auraient ainsi eu un «effet positif sur sa vie et son bien-être».
Le juge chargé de déterminer la peine a affirmé que la culture de M. Wilson lui avait été enlevée, à lui et à sa famille, «de façon systématique par le gouvernement du Canada».
Des blessures partagées
Mais les Canadiens autochtones ne sont pas les seuls à avoir perdu une partie de leur culture ou de leur langue. Des millions d’immigrants de première ou de deuxième génération ont connu eux aussi une profonde rupture avec leur culture d’origine.
Au fil des siècles, ceux qui sont venus d’Asie, d’Europe ou d’Afrique ont dû s’adapter au climat, à la culture et à l’économie du Canada. Ils ont dû apprendre l’anglais ou le français pour survivre, puis, éventuellement, prospérer.
Nombre d’immigrants et de leurs descendants ont également subi de graves injustices. Des Canadiens d’origine ukrainienne ont été internés dans des camps de travail pendant la Première Guerre mondiale.
Des Canadiens d’origine japonaise l’ont été pendant la Seconde. Des travailleurs chinois qui construisaient les chemins de fer canadiens étaient payés une fraction du salaire versé aux Européens.
Ce ne sont là que trois exemples parmi bien d’autres. Les traumatismes intergénérationnels touchent des membres de nombreux groupes ethniques au Canada, y compris les Autochtones.
En raison d’une disposition du Code criminel fondée sur l’appartenance raciale et d’un rapport Gladue, Darris Wilson a reçu une peine plus clémente, soit une assignation à résidence plutôt qu’une peine de prison, parce qu’il est Autochtone. Le juge n’a fourni aucune autre raison.
Le précédent de l’apartheid
Imposer une peine moins sévère à un Autochtone parce qu’il est Autochtone est raciste. Cela rappelle l’apartheid, mot afrikaans qui signifie «séparation», et le système de ségrégation raciale qui a régné en Afrique du Sud. De 1948 au début des années 1990, chaque Sud-Africain était officiellement classé comme «Noir», «Blanc», «Métis» ou «Indien». Cette classification déterminait où une personne pouvait vivre, travailler, circuler et, au fond, simplement exister.
Les non-Blancs ne pouvaient ni entrer dans les installations publiques réservées aux Blancs ni les utiliser. L’apartheid s’étendait à toute la société: trains, ambulances, hôpitaux, écoles, syndicats, piscines, installations sportives, théâtres, restaurants et hôtels. Les non-Blancs devaient même porter des documents officiels les autorisant à se trouver dans certaines zones réservées aux Blancs.
Dans les années 1980 et au début des années 1990, le Canada a été à l’avant-garde de l’opposition internationale à l’apartheid, alors même que nous avions créé et appliquions chez nous nos propres lois fondées sur la race.
Un héritage à rompre
La Loi constitutionnelle de 1867, autrefois appelée Acte de l’Amérique du Nord britannique, range d’ailleurs les «Indiens et les terres réservées pour les Indiens» parmi les domaines relevant du gouvernement, au même titre que «la réglementation du trafic et du commerce», «le service postal» ou «les institutions municipales dans la province».
Aujourd’hui encore, le gouvernement fédéral exerce sa compétence sur les «Indiens», comme si les Autochtones constituaient un domaine administratif comparable au «recensement et [aux] statistiques», au «droit criminel» ou encore à «la milice, [au] service militaire et [au] service naval, et [à] la défense».
Les Français et les Britanniques cherchaient à combler l’important écart technologique qui existait entre une société nomade de chasseurs-cueilleurs et une économie fondée sur l’agriculture et l’industrie.
Lorsque les Français et les Britanniques sont arrivés en Amérique du Nord, les Autochtones ne possédaient pas de langue écrite. Les outils étaient notamment fabriqués avec des os d’animaux, tandis que les peaux servaient à confectionner des vêtements et des abris. Ils n’avaient pas inventé la roue.
Sur le territoire qui constitue aujourd’hui le Canada, à l’exception de certaines constructions permanentes en Ontario et en Colombie-Britannique, la plupart des Autochtones étaient nomades et se déplaçaient à la recherche de gibier et d’autres sources de nourriture.
Le Parlement a adopté la Loi sur les Indiens en 1876. Elle remplaçait l’Acte pour encourager la civilisation graduelle, qui facilitait l’attribution de terres agricoles à des Autochtones à titre individuel afin de favoriser la propriété privée.
Le préambule de cette loi présentait comme objectif «l’abolition graduelle de toute distinction légale entre [les tribus indiennes] et les autres sujets canadiens de Sa Majesté» ainsi que l’acquisition de propriétés et des droits qui s’y rattachent par les membres de ces tribus.
L’histoire humaine regorge de tribus, de groupes ethniques, de nations et d’empires qui se sont réduits en esclavage ou exterminés les uns les autres.
Comparées au génocide que les vainqueurs ont si souvent infligé aux vaincus, l’intégration et l’assimilation constituent une solution compatissante et humaine.
Une même société
Aujourd’hui, il n’existe plus d’écart technologique entre les Canadiens autochtones et ceux dont les ancêtres viennent d’Asie, d’Europe ou d’Afrique, ou de plusieurs de ces continents à la fois. Peu importe leur origine, les Canadiens vivent dans des maisons chauffées au gaz, à l’électricité ou aux deux.
Nous avons des toilettes avec chasse d’eau. Nous conduisons des voitures. Nous utilisons Internet. Nous passons souvent beaucoup trop de temps à regarder un petit écran rectangulaire qui nous offre un divertissement sans fin.
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Nous avons amplement l’occasion d’apprendre l’anglais ou le français, voire les deux pour les plus ambitieux. À quelques exceptions près, tous les enfants canadiens ont facilement accès à l’école primaire et secondaire et ont le droit de fréquenter l’université. En 2026, la situation des Autochtones n’est plus unique.
Bien des Canadiens, sans égard à leur race ou à leur origine ethnique, abusent de l’alcool ou entretiennent des relations malsaines. Il ne fait aucun doute que ces facteurs peuvent contribuer à une criminalité plus élevée.
La pauvreté, l’alcoolisme, la violence et les dysfonctionnements familiaux existent dans tous les groupes ethniques du Canada, y compris chez les Autochtones.
Des droits égaux pour tous
Au Canada, en 2026, nous n’avons tout simplement plus besoin de lois fondées sur la race, de politiques fondées sur l’origine ethnique ou de règles fondées sur l’ascendance. Les droits ancestraux et issus de traités peuvent, et doivent, être reconnus et confirmés sans maintenir des lois raciales qui sèment la division et le ressentiment entre Canadiens.
Le chemin le plus sûr vers la vérité et la réconciliation consiste à adhérer à un principe simple: des droits égaux pour tous, des privilèges particuliers pour personne.
Il est temps d’abroger la Loi sur les Indiens, de mettre fin à l’accès aux terres publiques fondé sur la race, comme au parc Joffre Lakes, de cesser d’imposer dans les réunions publiques des reconnaissances territoriales hypocrites et destinées à afficher sa vertu, et de renoncer à conclure des ententes territoriales fondées sur la race, comme l’accord avec la nation Musqueam.
Enfin, le Parlement devrait éliminer du Code criminel toute distinction fondée sur la race et mettre fin au spectacle révoltant de peines déterminées en fonction de l’origine raciale, qui permet à des criminels comme Darris Wilson de recevoir une peine moins sévère simplement en raison de leur ascendance et de leur origine ethnique autochtones.
