Pendant des années, Pornhub et sa société mère ont été accusés d’avoir diffusé et monétisé des contenus montrant des abus sexuels criminels commis contre des enfants et des adultes. Des expertes de l’ONU pressent maintenant Ottawa d’agir.
Mentionnés dans le manifeste de l’auteur de la fusillade du 22 juin dernier à Montréal, Pornhub et sa société mère, Aylo (anciennement MindGeek), sont également dans la mire de militantes féministes.
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Alors que cet incel s’en est pris violemment à l’immeuble abritant les bureaux d’Aylo, faisant voler plusieurs fenêtres en éclats, le mouvement féministe international opposé à la pornographie privilégie une tout autre voie: renforcer les lois et leur application afin de tenir les plateformes pornographiques responsables des préjudices causés aux femmes et aux enfants.
Pornhub dans la mire de l’ONU
En mai dernier, Reem Alsalem et Ana Brian Nougrères, rapporteuses spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, ont interpellé les gouvernements canadien et américain.
Les deux expertes demandent notamment que Pornhub et sa société mère, Aylo, confient à un tiers indépendant la vérification de l’âge et du consentement des personnes apparaissant sur leurs plateformes alimentées par des créateurs de contenu pornographique.
Elles réclament également que les gouvernements interviennent davantage afin que les entreprises qui monétisent l’exploitation sexuelle en ligne et en tirent profit puissent être tenues responsables, notamment sur le plan pénal.
Des abus monétisés
Pendant des années, Pornhub et sa société mère ont été accusés d’avoir diffusé et monétisé des contenus montrant des abus sexuels criminels commis contre des enfants et des adultes.
Au Canada, la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet impose pourtant certaines obligations de signalement aux fournisseurs de services Internet.
Interrogée sur ses responsabilités lors de travaux parlementaires en 2021, l’entreprise avait notamment fait valoir que son siège social se trouvait au Luxembourg et que MindGeek Europe détenait la propriété intellectuelle de ses produits et plateformes, dont Pornhub.
Sa filiale montréalaise, affirmait-elle, fournissait pour sa part des services aux entités européennes. Autrement dit, MindGeek ne se présentait alors pas comme une entreprise canadienne au sens où plusieurs parlementaires l’entendaient.
Ces échanges sont consignés dans le rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes.
Les victimes livrées à elles-mêmes
Depuis, de nombreuses victimes ont continué de signaler à Pornhub la présence de contenus montrant les abus sexuels qu’elles avaient subis et d’en demander le retrait.
Reem Alsalem et Ana Brian Nougrères dénoncent un système qui fait reposer sur les victimes elles-mêmes une grande partie du travail nécessaire pour repérer et faire retirer ces contenus.
Selon elles, cette situation expose les victimes à une retraumatisation constante, parfois des années après les faits, puisque les images peuvent continuer de circuler en ligne.
Leur prise de position a notamment été rapportée dans un communiqué consacré à la responsabilité des plateformes pornographiques dans l’exploitation sexuelle des femmes et des filles.
Ottawa reste évasif
En réponse aux préoccupations soulevées par les deux expertes, la Mission permanente du Canada auprès des Nations unies a reconnu la nécessité de moderniser la législation sur la protection de la vie privée dans le secteur privé et d’adopter un cadre permettant de mieux responsabiliser les fournisseurs de services de médias sociaux à l’égard des contenus préjudiciables.
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Cette réponse nous paraît toutefois évasive. La Mission aurait également pu rappeler l’existence du projet de loi visant à limiter l’accès des jeunes à la pornographie en ligne, défendu depuis plusieurs années par la sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne.
Sous différentes versions au fil des législatures, cette initiative s’est heurtée à l’absence d’appui politique du gouvernement Trudeau.
Malgré son adoption à l’unanimité au Sénat lors d’une législature précédente, le projet n’a pas bénéficié du soutien nécessaire pour aller au bout du processus législatif à la Chambre des communes. Mort au Feuilleton à plusieurs reprises, il a depuis été relancé.
Carney au pied du mur
Dans sa forme actuelle, le projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique, est de nouveau à l’étude au Parlement. Il a franchi l’étape de la première lecture le 30 avril dernier. Reste à voir si le gouvernement de Mark Carney facilitera cette fois son adoption ou s’il fera à son tour obstacle à cette initiative.
