La Cour supérieure du Québec conclut que l’ex-ministre du Tourisme Caroline Proulx a violé les chartes québécoise et canadienne en faisant annuler un rassemblement au Centre des congrès de Québec en raison des positions pro-vie de ses organisateurs.
L’ancienne ministre du Tourisme Caroline Proulx a porté atteinte de manière injustifiée à la liberté d’expression d’une organisation chrétienne en ordonnant l’annulation de son événement au Centre des congrès de Québec, vient de statuer la Cour supérieure du Québec.
Le tribunal conclut que la ministre a exercé le pouvoir gouvernemental de manière arbitraire, sans disposer d’aucun fondement juridique lui permettant d’interdire la tenue de la conférence organisée par Harvest Ministries International.
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L’événement, intitulé «Foi, Feu et Liberté», devait se dérouler du 23 juin au 2 juillet 2023. Son programme ne comportait pourtant aucune conférence portant expressément sur l’avortement. Caroline Proulx avait néanmoins demandé au Centre des congrès de résilier le contrat de location après avoir présenté l’organisme comme étant «anti-avortement».
Une interdiction idéologique
Au lendemain de l’annulation de l'événement, qui devait accueillir plus de 1200 participants par jour, la ministre avait publiquement affirmé que les organisations défendant de telles positions ne pourraient plus louer les installations placées sous son autorité.
Le premier ministre de l’époque, François Legault, avait appuyé sa décision, déclarant que le gouvernement ne permettrait plus «aux groupes anti-avortement de faire des grands spectacles dans les bâtiments publics».
La Cour constate toutefois qu’aucune loi, aucun règlement ni aucune directive gouvernementale n’autorisait Caroline Proulx à empêcher l’événement. La ministre aurait ainsi créé sa propre règle afin d’exclure d’un lieu public une organisation dont elle désapprouvait les convictions.
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Selon le jugement, un tel exercice du pouvoir ne peut être justifié dans une société libre et démocratique. En privant Harvest Ministries International de la possibilité d’organiser un important rassemblement et de transmettre son message dans un lieu public, le gouvernement a porté atteinte au cœur même de sa liberté d’expression.
Proulx condamnée personnellement
La Cour a accordé à l’organisation des dommages-intérêts compensatoires pour les pertes liées à l’annulation de la conférence. Caroline Proulx devra également verser personnellement 30 000 $ en dommages-intérêts punitifs.
Le tribunal a conclu que son intervention avait porté atteinte de manière intentionnelle aux droits fondamentaux de l’organisation.
Les avocats soutenant Harvest Ministries International, du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles, avaient notamment invoqué l’arrêt historique Roncarelli c. Duplessis, dans lequel la Cour suprême avait condamné l’utilisation arbitraire du pouvoir de l’État contre un citoyen en raison de ses convictions.
«Ce jugement confirme que les gouvernements ne sont pas en droit d’employer leur mainmise de propriétaire de bâtiments publics dans le but de réprimer les points de vue dissidents», a déclaré Me Olivier Séguin, avocat spécialisé en droit constitutionnel.
Selon lui, la décision rappelle que les élus et les fonctionnaires demeurent soumis aux chartes et ne peuvent utiliser les pouvoirs de l’État pour «museler les points de vue qui leur déplaisent».
