L’absence d’un véritable débat sur l’identité numérique au Québec témoigne d’un vide démocratique qui pourrait rapidement se retourner contre la population.
Tandis que le ministère de la Cybersécurité et du Numérique continue à préparer l’introduction de l’identité numérique (IN) au Québec, tel que discuté dans un article en décembre 2022, le manque de débat public par rapport à ce projet est toujours flagrant dans notre province.
Le Centre de Justice pour les libertés constitutionnelles essaie de nouveau de susciter le débat, avec une publication qui traite de ces enjeux d’une manière objective et académique.
Le premier d’une série d’articles à paraître explique les mécanismes propres à l’IN. Le Centre compare plusieurs approches existantes et démontre que les dangers et bénéfices de l’IN dépendront de la façon dont elle est implantée.
Deux types de programmes
Essentiellement, il existe deux types de programmes utilisant l’IN: (1) l’identité de base, soit l’ensemble des documents d’identité existants et (2) l’identité contextuelle, un mécanisme accumulant les données de traçage qui illustrent nos préférences et notre comportement.
Le premier type peut représenter une amélioration par rapport aux documents d’identité comme les permis de conduire ou les passeports, étant donné que l’identité de base ne permettrait que de partager la partie nécessaire de notre identité, comme notre âge, sans en même temps divulguer notre nom ou adresse.
L’identité contextuelle permettrait à l’État ou à d’autres entités avec lesquelles nos données sont partagées de surveiller nos activités et d’installer un système permettant de limiter considérablement nos libertés.
-Martin Tampier, blogueur
Mais le deuxième type d’identité numérique équivaudrait, selon les observations du Centre, à une intrusion dangereuse dans notre vie privée et personnelle.
L’identité contextuelle permettrait à l’État ou à d’autres entités avec lesquelles nos données sont partagées de surveiller nos activités et d’installer un système permettant de limiter considérablement nos libertés.
On pourrait désormais nous priver de recevoir certains services ou nous enlever certains droits et libertés si notre comportement et/ou nos préférences sont évalués négativement sur la base des paramètres définis par les autorités.
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L’article du Centre de Justice pour les libertés constitutionnelles décrit les systèmes d’IN en Chine, en Allemagne, en Australie, au Royaume-Uni et au Japon.
L’article traite également du programme Known Traveller Digital Identity fédéral (le programme visant les voyages en avion que le gouvernement Trudeau pensait piloter avec le Forum économique mondial), du Cadre de confiance pancanadien (CCP) et de programmes provinciaux en Saskatchewan et au Québec.
Le Québec sur la mauvaise voie
Le Centre conclut que le programme d’IN prévu pour le Québec tomberait dans la catégorie des programmes de surveillance portant préjudice à nos droits et libertés, étant donné que le gouvernement prévoit un profilage de notre «rendement au travail, de la situation économique, de la santé, des préférences personnelles, des intérêts ou du comportement».
Des préoccupations semblables sont exprimées par rapport au CCP, promu entre autres par de grandes banques, puisqu’il n’existe au Canada aucune législation interdisant la centralisation du stockage de nos données ou la collecte et l’utilisation de données contextuelles.
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Le Centre avertit que «la délimitation claire et précise, par voie législative et quasi constitutionnelle, d’une sphère d’intimité́ intouchable, inaccessible aux méthodes d’identification numérique» est essentielle pour garantir nos libertés.
Il est important que les Québécoises et Québécois s’informent et s’impliquent dans ce débat afin de forcer le gouvernement caquiste à adopter une approche relative à l’IN respectant notre vie privée et nos droits et libertés.













