Il faut ouvrir un grand débat sur l’identité numérique avant que des dirigeants ne soient tentés de l’utiliser pour instaurer un régime près du crédit social en vigueur en Chine.
La pandémie a été l’occasion pour François Legault de rappeler qu’il tenait à implanter l’identité numérique (IN) au Québec.
Avec les 40% de votes qui lui ont donné la majorité absolue au parlement le 3 octobre dernier, il semble penser qu’il a tout ce qu’il lui faut pour mettre en œuvre ce chantier.
Pourtant, une discussion ouverte n’a pas encore eu lieu et présumer que tous les citoyens sont d’accord avec cette mesure serait précoce.
Retour en arrière
La CAQ a créé le ministère de la Cybersécurité et du Numérique en janvier 2022. Son ministre, l’honorable Éric Caire (La Peltrie), est chargé de préparer et réaliser l’introduction de l’IN.
Selon le ministre, la technologie consistera en une identification sans papier ou carte, laquelle combinera plusieurs documents tels que l’acte de naissance, le certificat de mariage, la carte d’assurance-maladie et le permis de conduire.
Les citoyens pourront même soumettre leur déclaration d’impôt à l’aide de l’IN. De plus, le ministre propose d’y inclure d’autres documents comme des cartes bancaires, des preuves d’assurance, des informations médicales, etc.
Ce genre d’identité digitale est très semblable au passeport vaccinal qui a été utilisé par le gouvernement Legault et plusieurs autres gouvernements occidentaux pour bloquer l’accès de divers lieux publics aux non-vaccinés.
Influence du Forum économique mondial, dont l’un des objectifs phares est d’introduire partout l’identité numérique dans le cadre de sa «Grande réinitialisation»? Du moins, François Legault assiste chaque année aux rencontres de ce forum à Davos.
Rappelons que Pierre Fitzgibbon, le ministre provincial des Finances qui a été reconduit, a été au cœur d’une controverse lorsque les médias ont dévoilé qu’il était impliqué dans la vente de données médicales privées des Québécois à l’industrie pharmaceutique.
«Le ministère de l’Économie finance déjà des projets visant à "exploiter"les données de santé des Québécois avec des multinationales pharmaceutiques», pouvait-on lire dans le Journal de Montréal, le 28 août 2020.
Il n’est pas difficile de s’imaginer que l’IN pourrait faciliter la collecte et utilisation des données médicales et que l’ouverture du gouvernement envers l’IN explique en partie l’installation d’une nouvelle usine de Moderna à Montréal, projet sur lequel le gouvernement Legault a travaillé activement en collaboration avec la ville de Montréal et Ottawa.
Contrôle social
Les défenseurs de l’IN vantent surtout son côté pratique en affirmant qu’elle évitera les multiples mots de passe et les innombrables cartes en plastique dans votre portefeuille. Il n’y aurait donc rien à craindre. L’IN devrait être vue comme un pas vers une société plus moderne dans laquelle notre identité sera mieux protégée et où la technologie devrait nous faciliter la vie.
Il existe toutefois des raisons de croire que des acteurs pourraient être tentés de commettre certains abus en se servant de cette technologie à des fins de contrôle social.
Si une grave pandémie devait survenir à nouveau, les États pourraient être tentés d’utiliser cette technologie pour interdire à certaines personnes d’entamer des activités jugées risquées.
Les gouvernements pourraient interdire à des gens de quitter leur domicile, de sortir du pays ou de quitter leur région. Ils pourraient interdire à certaines personnes d’en fréquenter d’autres qui auraient été exposées au virus. Entre autres exemples imaginables.
Ainsi, les libertés deviendront des «privilèges».
En combinant vos informations privées dans une seule IN, le gouvernement pourra désormais suivre et contrôler toutes vos activités – de vos achats à vos activités sportives en passant par la plupart de vos déplacements.
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En Chine, un système de crédit social est en vigueur. Sans l’infrastructure numérique permettant au gouvernement de surveiller les moindres faits et gestes de la population, ce système ne pourrait pas être appliqué. Ce système est basé sur l’identité numérique et la reconnaissance faciale.
Ce n’est pas de la science-fiction. Sous le régime de Pékin, si vous vous exprimez contre une politique du gouvernement ou si vous brûlez un feu rouge, vous perdrez des points sur votre compte centralisé, et donc, des privilèges.
Par exemple, on limitera votre crédit ou le nombre d’écoles que vos enfants peuvent fréquenter. On vous empêchera de vous déplacer en avion ou en train rapide. On pourra aussi augmenter le temps d’attente avant que vous obteniez un service public.
Des précédents inquiétants au Canada
Le Canada a créé des précédents graves et inquiétants durant la pandémie de Covid-19. Outre le passeport vaccinal utilisé pour restreindre les libertés de la population non vaccinée, rappelons que le gouvernement fédéral a gelé les comptes de 206 personnes qui ont participé aux manifestations contre les mesures sanitaires abusives dans le cadre du Convoi de la liberté, à Ottawa.
Aussi entend-on que le gouvernement fédéral a illégalement tracé nos téléphones cellulaires, sans nous en aviser, afin d’étudier les comportements durant les périodes de confinement.
À l’Aéroport Pearson, on a illégalement utilisé la technologie de reconnaissance faciale – aussi prévue au Québec – pour monitorer nos mouvements. Et dorénavant, la Caisse Desjardins force ses clients à partager avec elle leurs données privées, y compris leur numéro de permis de conduire, de passeport, leur numéro d’assurance sociale ou même leurs sources de revenus.
Le Québec à l’avant-garde
Le Québec est à l’avant-garde du monde occidental en matière d’identité numérique. La CAQ a déjà préparé le terrain à une approche intrusive de l’utilisation de nos données.
La Loi d’accès aux données des organismes publics a été modifiée par la loi 25, adoptée en septembre 2021. L’article 65.0.1 permettra de recueillir «des renseignements personnels auprès de la personne concernée en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant de l’identifier, de la localiser ou d’effectuer un profilage de celle-ci».
Ce profilage est défini comme «la collecte et l’utilisation de renseignements personnels afin d’évaluer certaines caractéristiques d’une personne physique, notamment à des fins d’analyse du rendement au travail, de la situation économique, de la santé, des préférences personnelles, des intérêts ou du comportement de cette personne».
Jusqu’ici, les lois de protection des renseignements personnels avaient garanti leur confidentialité. Cette époque semble révolue.
Nos responsabilités
Le Canada n’est pas encore devenu le «Chinada», mais la tentation de créer un monde où les citoyens sont tenus d’adopter un comportement jugé exemplaire – motif officiel du système de crédit social en Chine – semble présente.
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Éric Claire affirme que l’IN ne sera jamais obligatoire, mais on doit s’attendre à ce que la vie devienne moins facile pour celui qui refuse son utilisation.
Comme l’affirme maître Samuel Bachand du Centre de Justice pour les libertés constitutionnelles, Québec et Ottawa sont en train de mettre en place «les bases d’un système numérique qui permettrait techniquement le genre de surveillance et de pointage social que l’on trouve actuellement en Chine communiste».
Le Centre de justice a créé un site francophone et même un site dédié à l’IN pour mieux informer les Canadiens. Leur rapport, Canada’s Road to Beijing (La route du Canada vers Beijing) est déjà disponible et sera suivi sous peu par un rapport en français qui discutera de l’avenue encore plus inquiétante empruntée par le Québec.
Comme citoyens, groupes d’intérêt et journalistes, notre responsabilité est d’inciter le gouvernement Legault et les autres États occidentaux à entamer un vaste débat public sur l’IN, lequel nous permettra de mieux comprendre les dangers de cette technologie pour nos droits et libertés. En Saskatchewan, cette approche a eu du succès.
