Aucun projet d’indépendance ou d’autonomie du Québec ne peut être crédible sans véritable indépendance financière.
Le débat sur la péréquation doit être soulevé dans la campagne électorale québécoise de l’automne 2026.
Pour l’année 2026-2027, le gouvernement canadien alloue au Québec 13,9 milliards $ en péréquation sur un total de 27,2 milliards $. C’est plus de la moitié, soit 51,1 % du programme!
En clair, dans un contexte où les Québécois sont appelés aux urnes en octobre prochain, la question est plus que pertinente: quelle est la stratégie des partis politiques pour assurer l’indépendance financière du Québec?
Une dépendance massive
Plus fondamentalement, comment se fait-il que le Québec dépende autant du programme de péréquation et qu’il reçoive toujours plus d’Ottawa que ce qu’il contribue?
Par exemple, rapporte Francis Vailles dans La Presse, selon les estimations de Statistique Canada, pour l’ensemble des transferts, programmes et péréquation, «en 2024, le Québec a reçu 27 milliards de dollars de plus que ce qu’il a versé au fédéral. Plus précisément, le fédéral a prélevé 84 milliards des Québécois en 2024, mais a retourné 111 milliards au Québec, pour un écart de 27 milliards».
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Par quel esprit tordu en est-on venu à faire croire que la fierté québécoise et le goût de l’indépendance politique peuvent reposer sur une telle addiction? Serait-ce que la formule de calcul soit si vicieuse qu’elle ait créé une accoutumance pathologique?
En lisant le récent papier de l’Institut Macdonald-Laurier, l’économiste canadien Trevor Tombe est d’avis qu’il devient urgent de simplifier les transferts fédéraux et le système de péréquation canadien.
Une réforme nécessaire
Un éditorial du Globe and Mail, «Pourquoi Ottawa doit revoir en profondeur le système de péréquation», appuie ses idées de réformes en matière de péréquation.
Selon le quotidien, «le gouvernement fédéral doit repenser en profondeur le programme de péréquation, avec le triple objectif de le rendre plus équitable, d’en réduire le coût et d’éliminer les incitations involontaires qui dissuadent les provinces de s’engager résolument dans la voie de la croissance économique».
Revoir la formule de calcul
D’abord, la formule de calcul du programme de péréquation doit être revue et simplifiée. Contrairement à l’objectif d’évaluer et de comparer justement la capacité fiscale des provinces, la formule crée d’importantes distorsions.
Le maintien artificiel des prix de l’électricité à un niveau bas au Québec, par exemple, a pour conséquence que les revenus tirés des ressources sont inférieurs à ce qu’ils seraient autrement.
Cette situation réduit la capacité fiscale mesurée du Québec et, par conséquent, augmente le montant de la péréquation qu’il reçoit.
Pour illustrer l’ampleur de cet effet, Trevor Tombe explique qu’«une hausse de deux cents du prix de l’électricité au Québec entraînerait un versement de péréquation de 11,2 milliards de dollars à la province, un montant inférieur aux 13,9 milliards qu’elle reçoit effectivement pour l’exercice 2026-2027».
Miser sur le PIB
La réforme la plus simple, selon Tombe, serait de remplacer le calcul détaillé de la capacité fiscale par le PIB par habitant, puisque le PIB par habitant présente déjà une forte corrélation avec la capacité fiscale par habitant d’une province à l’autre.
L’économiste estime qu’«une transition vers une formule macroéconomique fondée uniquement sur le PIB par habitant réduirait le programme à environ 19,5 milliards de dollars — contre 27 milliards en 2026-2027 —, car les inégalités de PIB par habitant sont moindres que celles de la capacité fiscale mesurée. Les versements au Québec passeraient de 13,7 milliards à 9,9 milliards de dollars, tandis que l’Ontario recevrait 2,2 milliards de dollars».
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C’est vous dire comment des formules de calcul peuvent créer des distorsions et même fausser les perceptions sur la capacité d’une province à offrir des services équivalents à ceux du reste du Canada. Un exemple frappant est celui où la formule tiendrait compte du niveau des prix des différentes provinces.
Une richesse sous-estimée
Tombe souligne que, «lorsque l’on tient compte des niveaux de prix plus bas, de nombreuses provinces disposent d’un pouvoir d’achat réel supérieur à ce que laisse supposer leur capacité fiscale nominale. Cela peut accroître de manière significative la capacité fiscale réelle mesurée au Canada atlantique, au Manitoba et au Québec. Dans le cas du Québec, la capacité fiscale réelle par habitant pour 2026-2027 est légèrement supérieure à celle de l’Ontario: environ 11 600 $ par habitant, contre 11 500 $».
Et en appliquant certaines modifications pour refléter davantage la réalité, Tombe arrive à simuler une redistribution de péréquation totale de 24,1 milliards $, où le Québec recevrait 5,2 milliards $, au lieu de 13,7 milliards $!
Deux leçons pour le Québec
La probabilité que de tels scénarios soient politiquement promus est faible, avouons-le. Toutefois, le Québec doit en tirer deux grandes leçons.
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Il est grand temps que le Québec mette le cap sur le développement de ses propres richesses naturelles. Selon les sondages, sa population y est prête.
De même, aucun discours sur l’indépendance ou même l’autonomie du Québec n’est crédible s’il n’intègre pas une indépendance financière.
En cette période préélectorale de débats et de commentariat, espérons que les partis seront confrontés à des questions portant sur l’indépendance financière du Québec, sans quoi… rien n’est possible.
