Bull Bitcoin demande au Conseil d’État d’annuler le texte français appliquant DAC8, une directive européenne qui oblige les plateformes de crypto-actifs à transmettre massivement les données de leurs utilisateurs au fisc.
Bull Bitcoin part en guerre contre DAC8. Derrière cet acronyme encore peu connu se cache une directive européenne imposant aux plateformes de crypto-actifs de collecter l’identité de leurs clients, leur adresse personnelle et l’historique de leurs transactions, puis de transmettre ces informations aux autorités fiscales.
Ces données peuvent ensuite être échangées automatiquement entre les administrations fiscales des pays concernés.
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Pour ses défenseurs, DAC8 doit permettre de lutter contre la fraude fiscale dans l’univers des crypto-actifs. Pour Bull Bitcoin, il s’agit plutôt d’un dangereux système de surveillance financière.
L’entreprise fondée par le Québécois Francis Pouliot annonce avoir saisi le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, afin de faire annuler le texte par lequel la France applique cette directive européenne.
La sécurité des utilisateurs compromise
Depuis le 1er janvier 2026, DAC8 impose aux plateformes de crypto-actifs de transmettre aux autorités une quantité considérable d’informations sur leurs utilisateurs.
Bull Bitcoin s’inquiète surtout de la création d’un fichier reliant identité civile, adresse personnelle et historique de transactions.
Selon l’entreprise basée à Calgary, un tel dispositif pourrait inclure des données «qui ne sont pas pertinentes au regard de la fiscalité». Autrement dit, des informations sensibles sur des citoyens qui ne sont pas nécessairement soupçonnés de fraude.
Dans un contexte marqué par les fuites de données et par la multiplication des enlèvements visant des détenteurs de crypto-actifs, notamment en France, Bull Bitcoin estime que ce type de registre pourrait exposer des millions de personnes à des risques bien réels.
«DAC8 transforme le "Know Your Customer" en "Kill Your Customer"», lance Francis Pouliot, président de Bull Bitcoin.
Les fonctionnaires ayant accès à ces fichiers pourraient eux aussi devenir des cibles pour des criminels cherchant à obtenir ces informations.
Bull Bitcoin s’inquiète également du partage international de ces données. Celles-ci ne seraient pas seulement détenues par l’administration française, mais circuleraient entre plusieurs pays.
«Veut-on vraiment que ses informations personnelles soient accessibles, par autant de tiers, depuis autant de pays?», demande l’entreprise dans son communiqué.
Un combat juridique et politique
Bull Bitcoin affirme avoir déposé un recours devant le Conseil d’État et vouloir utiliser toutes les voies légitimes pour suspendre, retarder, annuler ou modifier les effets de DAC8, ainsi que ceux de son équivalent mondial, le CARF.
«Quelqu’un devait prendre position, et il est apparu que personne n’était prêt à le faire. Il est donc revenu à Bull Bitcoin de mener ce combat», affirme Francis Pouliot.
Pionnier dans son domaine
Fondée en 2013, Bull Bitcoin se présente comme la plus ancienne plateforme d’échange consacrée exclusivement au bitcoin, et qui ne conserve jamais les fonds de ses clients.
Concrètement, cela signifie que l’entreprise permet d’acheter et de vendre du bitcoin, mais ne conserve jamais les bitcoins de ses clients. Elle opère notamment au Canada, en Europe et au Mexique.
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En parallèle de son recours, Bull Bitcoin lance dac8.com, un site destiné aux citoyens, journalistes, décideurs et observateurs. L’entreprise y rassemble des faits, des chiffres, des analyses et des sources officielles sur DAC8, en français, en anglais et dans d’autres langues européennes.
Avec cette offensive, Bull Bitcoin veut sortir DAC8 du cercle des spécialistes.
Jusqu’où les États peuvent-ils aller dans la surveillance des transactions financières des citoyens?
