Pour annuler le concert de Sean Feucht, la Ville de Montréal a évoqué un permis manquant. Or, ses propres services municipaux ont confirmé que lorsqu’un concert a lieu «à l’intérieur d’une église, la Ville n’a aucun droit de regard».
Sean Feucht est un chanteur chrétien associé à ce que l’on appelle au Québec la droite religieuse américaine.
Après avoir vu son concert de Québec annulé par la Ville hôtesse (via sa filière ExpoCité), Sean Feucht se produisait en concert le 25 juillet dernier à l’église évangélique et hispanophone Restauración, dans l’arrondissement Plateau-Mont-Royal.
La version officielle
Si l’on en croit les reportages de Radio-Canada, de La Presse et de The Gazette, des inspecteurs municipaux auraient visité l’église plus tôt ce jour-là et auraient mis en garde les hôtes contre la tenue de l’événement.
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Un porte-parole de la mairesse Plante aurait ensuite déclaré que l’église s’était placée en contravention de la réglementation municipale, faute d’avoir obtenu un permis approprié.
Un constat d’infraction et une amende de 2500$ ont été annoncés dans la foulée.
Selon La Presse, le porte-parole Philippe Massé aurait évoqué des propos «haineux et discriminatoires» et un spectacle qui va «à l’encontre des valeurs d’inclusion, de solidarité et de respect prônées à Montréal».
Obtenir des réponses
Mon site d’actualité, Les Ordres du jour, a invité les relationnistes de la Ville à étayer la position des représentants municipaux en répondant aux questions suivantes:
«Quels sont les propos haineux ou discriminatoires auxquels réfère le porte-parole Philippe Massé dans sa déclaration? La mairesse en reproche-t-elle certains à Sean Feucht ou à l'église Ministerios Restauración? Si oui, lesquels?
Si une transcription complète de la déclaration du porte-parole Philippe Massé est disponible, pourriez-vous [nous] la transmettre?
Pourriez-vous [nous] transmettre copie du constat d'infraction remis à l'église?
La Ville, l'Arrondissement ou des représentants ont-ils pris une position officielle, écrite, sur le spectacle en question? Si oui, prière de [nous] en transmettre copie.
La Ville ou l'Arrondissement considèrent-ils avoir des pouvoirs en matière de contrôle du contenu expressif d'événements comme ce spectacle? Si oui, lesquels et en vertu de quels textes législatifs ou réglementaires?
La Ville ou l'Arrondissement considèrent-ils illégale la tenue, en place publique ou dans un événement privé, de propos péjoratifs concernant l'avortement, la théorie critique du genre ou l'activisme LGBTQ+? Si oui, en vertu de quels textes législatifs ou réglementaires?
La Ville ou l'Arrondissement ont-il considéré (et si oui, comment?) les droits fondamentaux suivants que pourraient invoquer Sean Feucht, l'église et les autres personnes concernées: les libertés d'expression, de religion et de réunion pacifique protégées par la Charte des droits et libertés de la personne et par la Charte canadienne des droits et libertés? L'interdiction faite aux entités étatiques comme la Ville et l'Arrondissement, de discriminer sur des motifs de religion ou de conviction politique (article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne)?»
Madame Catherine Cadotte, porte-parole de la mairesse Valérie Plante, avec Philippe Massé en c.c., nous a répondu ceci le 29 juillet :
«Les différents usages permis dans les bâtiments sont encadrés en fonction de leur certificat d’occupation, qui relève des règlements d’urbanisme de chaque arrondissement.
Dans le cas de l’église qui accueillait le spectacle, le bâtiment n’a pas un certificat d’occupation qui permet la tenue de concerts, ni de spectacles.
L’établissement n’a pas demandé d’obtenir un permis pour tenir cet événement, et c’est pourquoi les inspecteurs ont avisé l’établissement que le spectacle ne pouvait avoir lieu et qu'un avis d’infraction a été fait avec une amende d’un montant de 2500$.»
Curieux de savoir de quels permis ou certificats il s’agissait ici, nous avons mené la recherche en amateurs dans la documentation municipale.
Le Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis (RRVM, c. C-3.2), en son article 3, interdit l’occupation d’un établissement sans que son exploitant ait d’abord obtenu un certificat d’occupation.
Seuls en sont exemptés les logements et certains autres usages collectifs ou institutionnels, dont les lieux de culte ne font pas partie. Il semble donc qu’une église comme Restauración doive obtenir un certificat d’occupation pour exploiter un bâtiment à Montréal.
Nous avons pu lire également que les lieux de cultes relevaient de la catégorie d’usages E.5(1) où sont expressément permises par ailleurs les «activité(s) communautaire(s) ou socioculturelle(s)» (articles 318 et 219 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, 01-277).
L’usage de «salle de spectacle», lui, n’y figure pas expressément. Or, l’article 5 du règlement d’urbanisme définit ainsi l’expression «salle de spectacle»:
«un espace aménagé en permanence ou ponctuellement pour permettre une représentation, entre autres, musicale, théâtrale ou cinématographique, et pour l’accueil du public.»
Les églises évangéliques intégrant très souvent les représentations musicales à la prédication et possédant en général un vaste espace pour l’accueil des fidèles, il est improbable que Restauración ait dû aménager son local pour le seul concert de Sean Feucht.
Nous n’avons pas été en mesure, en date de la parution de cet article, de déterminer si l’église détenait bel et bien un certificat pour l’usage de lieu de culte (E.5(1)), mais le fait qu’elle soit en activité à la même adresse depuis un certain temps permet de le présumer.
Une décision arbitraire
Dans le fil de notre recherche en documentation municipale, restait donc à savoir si, abstraction faite de la question du certificat d’occupation, l’arrondissement exigeait un permis pour un concert à l’intérieur d’une église.
Nous n’avons rien retracé d’utile à ce sujet dans les règlements susmentionnés, ni sur le site internet du Comptoir des permis de l’arrondissement.
Nous avons donc communiqué par téléphone avec les services municipaux (311), dont la préposée, après vérification, nous a confirmé que lorsqu’un concert avait lieu «à l’intérieur d’une église, la Ville n’a aucun droit de regard.»
Nous demeurons dans l’expectative d’une explication des faits et gestes de la Ville de Montréal et de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal relativement au concert du 25 juillet 2025.
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L’actualité de notre siècle a parfois le don de faire revivre les chansons de jadis. Prenons «Contumace», de Félix Leclerc:
«Ti-Jean Latour, à bicyclette, un soir de mai / Se dirigeait, le cœur en fête, chez son aimée / Et il chantait à pleins poumons une chanson / Bien inconnue dans les maisons d'publication.
Mes deux zélés de tout à l'heure passant par là / Entendent chanter l'homme dont le cœur gaiement s'en va / Sortent leur fusil, le mettent en joue sans hésiter/ Et lui commencent ce discours pas très sensé:
Ti-Jean, Ti-Jean, te voilà bien mal pris / Parce que tu chantes sans permis / As-tu ta carte? Fais-tu partie de la charte? / Tu vois bien, mon Ti-Jean Latour / Faut qu'tu comparaisses à la cour / Apprends que pour d'venir artiste / Faut d'abord passer par la liste des approuvés.»
