Avocat au Centre juridique pour les libertés constitutionnelles, Oliver Séguin nous explique comme s’y prend le gouvernement Trudeau pour rétablir dans la législation des éléments dignes de véritables dictatures.
Lors de son adoption en 1977, la Loi canadienne sur les droits de la personne ne devait s’appliquer qu’aux domaines de juridiction fédérale de l’époque, c’est-à-dire à presque rien; les fonctionnaires fédéraux et les entreprises réglementées de sa juridiction: banques, compagnies aériennes et compagnies de téléphones.
Aussi l’interdiction étrange qu’elle prévoyait à son article 13 d’utiliser des téléphones de façon répétée pour aborder des questions susceptibles d’exposer à la haine avait-elle naturellement été jugée insignifiante.
D’autant plus que l’article 13 avait été rédigé pour ne viser qu’un cas ultra particulier: celui d’une étrange ligne ouverte promue par dépliants où le public était invité à téléphoner pour écouter un message antisémite préenregistré.
De la même façon, c’est en ne visant qu’un cas particulier qu’en 2001, le champ d’application de l’article 13 a été élargi pour inclure Internet, tandis qu’au lendemain des attaques du 11 septembre, on craignait la propagande haineuse d’Al-Qaeda. En effet, l’élargissement du domaine d’application de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne a été fait par un amendement effectué via la Loi antiterroriste.
Ironiquement, ce seront des musulmans désirant empêcher la publication de caricatures de leur prophète qui auront graduellement rendu controversé l’article 13, jusqu’à ce qu’il soit abrogé en 2014 sous le gouvernement Harper, à la faveur d’un important rapport dont les recommandations allaient en ce sens.
La volonté du gouvernement Trudeau de redonner vie à l’article 13 à travers son projet de loi C-63 ne semble, cette fois, être motivée par aucun cas particulier.
Je rappelle que l’objet principal de ce projet de loi est de créer une nouvelle loi, la Loi sur les préjudices en ligne. Cependant C-63 va plus loin en modifiant d’autres lois existantes, y compris le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne.
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Pour en comprendre la motivation, nous proposons un bref retour sur une page d’histoire trop peu connue, survenue alors que des visions du monde diamétralement opposées tentaient de se refléter dans le droit.
Voyage en guerre froide
Les cheminées d’Auschwitz étaient encore fumantes quand les vainqueurs du nazisme, déjà séparés déjà par le rideau de fer, se sont réunis à l’Assemblée générale de l’ONU pour négocier les termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
À l’Ouest, on proposait de protéger la liberté d’expression par une formulation non ambigüe tel que la proposition américaine: «There shall be freedom of speech, of the press and of expression by any means whatsoever».
Les républiques soviétiques, de leur côté, insistaient catégoriquement sur la nécessité d’y faire exception dans certains cas. Alors que certaines d’entre elles réclamaient d’exclure les cas d’appels à la violence, d’autres réclamaient qu’on y fasse exception dans les cas d’appels à la haine susceptibles de conduire à la violence.
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D’autres républiques soviétiques insistaient sur l’importance de s’attaquer à la racine du problème en excluant de la protection les manifestations de haine qui, même sans mener à la violence, constituent une dégradation de la dignité et des droits humains.
N’étant pas dupe de l’usage qu’en auraient fait les dictatures de l’Union soviétique, le bloc occidental est resté intraitable face aux tractations soviétiques en ce sens, faisant remarquer qu’une restriction à un droit fondamental n’avait nullement sa place dans un document censé les établir.
Eleanor Roosevelt, rédactrice de la première ébauche du document, a mis en garde contre «l’utilisation de termes arbitraires tels que haine ou hostilité susceptibles d'être exploités par des États totalitaires dans le but de rendre tous les autres articles nuls et non avenus».
Les démocraties occidentales sont allées jusqu’à refuser qu’on fasse exception à la libre expression dans le cas d’appel au fascisme, dont ils jugeaient la définition imprécise.
De l’URSS au wokisme
L’évolution sociologique la plus marquante des dix dernières années est sans l’ombre d’un doute l’expansion toujours plus grande du wokisme dans la sphère publique.
L’avènement de cette idéologie est largement attribuable au pouvoir de bannissement dont il est passé maître à grand renfort d’interdits tantôt subjectifs, tantôt arbitraires, et tantôt capricieux.
En cela, le pouvoir woke est de même nature que celui qu’exerçaient les tyrannies de l’ancien bloc soviétique, et leur appétence commune pour l’interdit de la «détestation» n’a rien d’étonnant; c’est l’instrument de leur pouvoir.
La précision apportée à la nouvelle mouture de l’article 13 selon laquelle un discours «n’est pas haineux du seul fait qu’il discrédite, humilie, blesse ou offense» est loin d’être un garde-fou à toute épreuve.
En 1968, Pierre Vallières se serait-il imaginé que le Conseil des télécommunications canadiennes interdirait en 2022 de prononcer le titre Nègres blancs d’Amérique sans mettre en garde les auditeurs? Ayant choisi ce titre en l’honneur de l’amitié entre felquistes et Black Panthers, il n’aurait même pas compris pourquoi.
Qui, lors de l’adoption en 1977 de loi canadienne sur les droits de la personne aurait pu s’imaginer qu’un article rédigé en ne pensant qu’au cas particulier d’une insignifiante ligne ouverte antisémite ne s’applique, trente en plus tard, à la totalité du domaine public d’un océan à l’autre?
Qui se serait imaginé qu’en 2024, parlant au nom de la Cour suprême, une honorable juge estime que l’expression «personne avec un vagin» soit préférable au mot femme? Personne.
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Et tandis qu’on la réclame à cor et à cris, il est plus important que jamais que ne soit pas replantée la graine d’un arbre qui ne manquera pas de grandir et de grossir…
