Membre de la Commission politique du Parti conservateur du Québec, André Valiquette revient sur la proportionnelle, un mode de scrutin débattu au dernier colloque de cette formation politique.
Le Parti conservateur du Québec a organisé un colloque sur la réforme démocratique à la mi-mai. Les conférenciers étaient de qualité et les échanges respectueux. On était loin des appréhensions d’une certaine presse qui présentait les membres du PCQ comme incapables de discuter sereinement, même sur Zoom.
Un léger bémol: il y aurait dû y avoir des conférenciers qui n’étaient pas des partisans du mode de scrutin proportionnel. J’ai appris que les opposants à cette option ont tous décliné l’offre. Soit parce qu’à leurs yeux, le débat est clos, ou pour ne pas heurter un tel ou un tel.
Le Dr Karim Elayoubi, un des animateurs de la table ronde, a tenté de suppléer à cette absence d’opposants en soulevant certaines objections sur la proportionnelle, sans parvenir évidemment à ébranler les convictions des trois conférenciers invités[1].
Rappelons que nous connaissons au Québec et au Canada le mode de scrutin dit majoritaire, puisque c’est le candidat qui arrive en tête dans une circonscription électorale qui gagne le siège de député. Le parti ayant le plus d’élus forme le gouvernement.
Les petits partis, la gauche et les journalistes des médias de masse lorgnent par contre le mode de scrutin proportionnel d’un œil énamouré. Les grands partis font mine de s’y intéresser.
Mais c’est toujours la même histoire. Aussitôt qu’un parti se rapproche du pouvoir ou y arrive enfin, il réalise tout à coup que les obstacles pour être bien représentés n’étaient pas insurmontables. Et que la mise en place de la proportionnelle présente des risques. Dont le danger d’avoir moins de sièges que prévu pour son propre parti [2].
Le colloque du PCQ s’inscrit dans le sillage de la dernière élection où il a obtenu près de 13 % des voix, mais aucun siège à l’Assemblée nationale, une grave distorsion démocratique, selon son chef Éric Duhaime. On est tout de même obligé de constater qu’avec environ 35 participants, la thématique du colloque ne semble pas avoir soulevé beaucoup d’intérêt dans la mouvance conservatrice.
Les bienfaits de la proportionnelle
Le Mouvement démocratie nouvelle (MDN), représenté au colloque, incarne la frange la plus déterminée de cette option. Ils proposent une formule d’apparence complexe: la proportionnelle mixte avec liste régionale.
Voyons comment ça se présente. Chaque électeur voterait deux fois. La première pour le député qu’il souhaite faire élire dans sa circonscription (comme en ce moment) et la deuxième pour le parti qu’il souhaite voir former le gouvernement. C’est à partir de ce deuxième vote, comptabilisé dans chaque région du Québec, que des députés seraient élus à la proportion des votes reçus pour représenter leur région à partir d’une liste de candidats soumise par chaque parti.
Il pourrait donc arriver que plusieurs partis représentent une région. Cette approche régionale favoriserait un climat de dialogue. On peut le croire et c’est à retenir.
Pour le MDN, cela ferait en sorte que les députés soient moins les porte-parole de leur parti dans leur région que les porte-parole de leur région dans leur parti. Donc, des régions en principe plus fortes. Intéressant.
On peut se demander ce que deviendra le député élu sur une base géographique. Tout ce beau monde de différents partis devra passer beaucoup de temps en réunion, voilà une certitude.
L’électeur moyen se reconnaît dans une représentation territoriale et recherche la proximité. En vertu du principe d’ignorance rationnelle, il n’a pas trop de temps à consacrer aux nuances des programmes qui s’affrontent. Mais il veut être certain que son député pourra éventuellement l’écouter.
La CAQ s’était engagée en 2018 à mettre en place une formule semblable, à compensation régionale, avant d’y renoncer.
Autre enjeu: les petites formations politiques n’aiment pas les appels lancés par les deux premiers partis favoris à une élection pour voter «stratégiquement». Ce mot d’ordre encourage les électeurs à renoncer à leur parti préféré (souvent le 3e ou le 4e) et à voter pour l’un des deux partis les plus importants afin d’empêcher l’autre grand parti de gagner des sièges. Voter pour le moins pire, en se bouchant le nez.
À l’opposé, la proportionnelle ferait que tous les votes seraient plus «authentiques», car il serait payant de voter pour le PQ, par exemple, dans un comté du West Island; ces votes seraient comptabilisés pour la liste régionale établie pour la proportionnelle. Pourquoi pas?
Quelques problèmes de la proportionnelle
Ce vent d’air frais ne doit pas faire oublier des angles morts d’une réforme majeure du mode de scrutin. Ses tenants ont toujours un pays à nous donner en exemple pour nous dire que ça pourrait bien aller. Mais rien ne nous dit que l’instabilité gouvernementale ne serait pas au menu, comme en Israël ou en Italie, même si nos problèmes sont différents.
De fortes tensions peuvent exister chez nous aussi, on a connu ça. Nous avons donc besoin d’un système électoral crédible qui suscite l’adhésion et non l’incompréhension.
Des coalitions de partis pour gouverner seraient nécessaires si le vote s’éparpille vers une pluralité de partis. Mais cela entraîne son lot d’inconvénients.
Trop d’élus à la proportionnelle encourage les négociations en coulisse et favorise le pouvoir des appareils de partis, autant pour choisir les candidats qui seront élus à la proportionnelle (être ou ne pas être sur la liste et dans quel ordre…) que pour négocier ce qu’on garde du programme à l’intérieur d’un gouvernement de coalition.
Le retrait d’un parti peut entraîner l’éclatement de la coalition. Ces gouvernements qui sont obligés de retourner régulièrement en élection ne peuvent réaliser leur programme à cause du chantage des petits partis qui vont négocier leur adhésion à cette coalition.
À l’opposé, le mode de scrutin actuel favorise l’imputabilité. Ce qui ne marche pas peut être attribué au parti au pouvoir et non à son voisin d’une éventuelle coalition. Ce à quoi on peut rétorquer que les partis d’opposition auraient aussi une obligation de résultat. Mais sommes-nous prêts à ce genre de débat, encore loin de notre culture politique? Il me semble que nos concitoyens aiment les gouvernements majoritaires et en attendent une action législative efficace.
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Peut-être que dans ce débat, on a tendance à sous-estimer que la démocratie a besoin de résultats. Il faut éviter l’enlisement si l’on veut procéder à de grandes réformes.
Les syndicats, les associations étudiantes, les environnementalistes et les milieux communautaires rêvent de rapports de force et de discussions qui finissent tard. Ils s’entraînent déjà à un rôle éducatif tous les jours, à titre de conseillers, formateurs ou intermédiaires en tout genre. Il suffit de convaincre le peuple pour que la démocratie soit plus inclusive.
On joue sur le thème de l’exclusion, comme si le choix populaire devait intégrer toutes les innovations. Laissons à une presse libre et aux associations volontaires le soin de faire éclore et mûrir la nouveauté avant de souhaiter son entrée à l’Assemblée nationale.
Si les partis n’arrivent pas à former des gouvernements stables, cela alimente le cynisme et peut amener un recul de la culture démocratique.
Vers une solution de compromis
Éric Duhaime a été très prudent sur les suites à donner à ce colloque, lors de son allocution de clôture. Mieux vaut ne pas appuyer une réforme du mode de scrutin si on y renonce après avoir pris le pouvoir, a-t-il dit en substance.
Pour ma part (je m’exprime dans ce billet à titre personnel), je crois qu’on devrait favoriser un compromis sous forme d’une proportionnelle très modérée. Cette réforme réserverait un nombre restreint de sièges à la proportionnelle et fixerait un seuil d’accès à 10 % des voix pour y être représenté (un ticket d’entrée envisagé par la CAQ en 2019). Si ce compromis est atteint et que l’expérience s’avère positive, il sera toujours temps d’aller plus loin, une fois le principe acquis. Cela permettrait de corriger des distorsions choquantes.
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Une autre approche à examiner davantage a été évoquée lors du colloque, sans qu’elle ait été vraiment discutée: le mode de scrutin préférentiel, tel qu’exercé à divers degrés dans plusieurs pays de l’Union européenne et en Australie.
Ce mode de scrutin préférentiel permet à l’électeur d’indiquer sur son bulletin de vote un ordre de préférence pour les candidats de son choix. Une mécanique complexe permet d’éliminer les choix les moins populaires et de reporter le vote des électeurs sur les choix suivants lors du dépouillement, du moins populaire à celui qui l’est davantage.
Ce qui permet finalement à un député d’être élu avec plus de 50 % des voix, et pas toujours celui qui était en avance au départ, si les autres obtiennent davantage de reports de voix. Rappelons aussi que de grands partis fédéraux utilisent ce mode de scrutin pour l’élection de leur chef.
En attendant, le PCQ pourrait bien se concentrer sur la réforme parlementaire discutée aussi au colloque, pour que les députés aient davantage de liberté d’expression et de responsabilités dans le système actuel.
Il faudra porter attention aux propositions sur ces enjeux au congrès du PCQ en novembre prochain.
[1] François Blais, professeur au département de science politique de l’Université Laval et ex-ministre de l’Éducation du gouvernement libéral de Philippe Couillard.
Jean-Pierre Charbonneau, ex-député du Parti Québécois, il a été ministre avant de présider l’Assemblée nationale. Il est président du Mouvement démocratie nouvelle (MDN).
Jean-Benoît Ratté, ex-conseiller politique au cabinet du premier ministre Legault et porte-parole du MDN.
[2] On consultera avec intérêt un tour d’horizon des différentes tentatives de réformes du mode de scrutin: Julien Verville, La réforme du mode de scrutin au Québec, trajectoires gouvernementales et pistes de réflexion, PUQ, 2020, 339 p.
