Selon John Carpay, président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles, la décision de Justin Trudeau de proroger le parlement jusqu’à la fin mars est non seulement antidémocratique, mais illégale.
De nombreux Canadiens se réjouissent, à juste titre, de l’annonce du départ imminent d’un premier ministre très impopulaire, prévu pour la fin mars 2025.
La prorogation du Parlement, dans ce contexte, est accueillie favorablement par certains, car elle met fin à des projets de loi controversés, comme la très liberticide Loi sur les préjudices en ligne (C-63).
Cependant, la prorogation ne peut être utilisée pour promouvoir des intérêts partisans ou pour empêcher les députés de demander des comptes au gouvernement.
Lors de sa conférence de presse du 6 janvier 2025, le premier ministre Trudeau a justifié cette mesure par la nécessité de «réinitialiser » (reset) le Parlement et de donner au Parti libéral le temps d’élire un nouveau chef.
Prorogation vs suspension
Pourtant, aucune explication n’a été donnée sur la raison pour laquelle une suspension temporaire des travaux n’aurait pas suffi.
Contrairement à une prorogation, une suspension permet au Parlement de poursuivre ses travaux essentiels, tels que les réunions de comités, les questions écrites au gouvernement et les réponses des ministres.
Face à cette situation, deux citoyens néo-écossais, David MacKinnon et Aris Lavranos, ont saisi la Cour fédérale pour faire déclarer cette prorogation illégale. Leur requête allègue que cette décision, motivée par des intérêts partisans, nuit à la démocratie canadienne en bloquant le contrôle parlementaire.
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Cette affaire fait écho à l’affaire R. (Miller) v. The Prime Minister au Royaume-Uni, une décision historique de la Cour suprême rendue en 2019. Dans cette affaire, la Cour britannique a jugé que la prorogation de cinq semaines imposée par Boris Johnson était illégale, car elle visait à éviter un contrôle parlementaire sur les négociations du Brexit.
La Cour a souligné que cette prorogation, bien plus longue qu’à l’habitude, empêchait les députés d’exercer leur rôle législatif et de contrôler l’exécutif, compromettant ainsi les principes démocratiques fondamentaux.
«L’antithèse du modèle démocratique»
Le jugement britannique a insisté sur l’importance de la responsabilité parlementaire, affirmant que «plus le Parlement est prorogé longtemps, plus le risque est grand qu’un gouvernement responsable soit remplacé par un gouvernement non responsable: l’antithèse du modèle démocratique».
Au lieu de servir les intérêts du pays, cette prorogation sert ceux du Parti libéral.
Les arguments avancés dans cette décision s’appliquent directement au Canada. Tout comme Johnson en 2019, Trudeau n’a pas fourni de justification légitime pour suspendre le Parlement, ni démontré pourquoi une pause aurait été inadéquate.
La prorogation actuelle empêche le Parlement d’exercer ses fonctions constitutionnelles, notamment dans le contexte urgent des négociations avec les États-Unis, où le président élu Trump a annoncé son intention d’imposer un droit de douane de 25% sur les biens canadiens.
En outre, cette décision contredit l’intention déclarée d’une majorité de députés de déposer une motion de censure contre le gouvernement, une étape cruciale qui aurait pu déclencher des élections et restaurer la légitimité démocratique.
Au lieu de servir les intérêts du pays, cette prorogation sert ceux du Parti libéral, violant ainsi les principes constitutionnels de souveraineté et de responsabilité parlementaire.
