En condamnant Caroline Proulx pour avoir voulu exclure des voix dissidentes de l’espace public, la Justice a infligé un désaveu cinglant à l’arrogance d’un pouvoir qui prétend décider seul des opinions acceptables.
John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC), qui a financé la poursuite intentée par Harvest Ministries contre l'ex-ministre Caroline Proulx.
Les espaces publics et les installations gouvernementales devraient-ils être réservés uniquement à ceux qui professent les opinions «correctes», conformes à l’opinion majoritaire ou aux convictions du gouvernement? Fin juillet dernier, la Cour supérieure du Québec a répondu par un NON retentissant.
Une intervention idéologique
Le juge Alain Trudel a ordonné à la ministre du Tourisme du Québec, Caroline Proulx, de verser 60 637 $ en dommages-intérêts généraux et punitifs à Harvest Ministries International parce qu’elle avait annulé un contrat permettant l’utilisation d’installations gouvernementales.
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En février 2023, Harvest Ministries avait loué le Centre des congrès de Québec pour une conférence religieuse intitulée «Faith, Freedom, Fire», prévue sur dix jours, du 22 juin au 2 juillet. Cet événement de culte visait à unir les deux peuples fondateurs du Canada et devait accueillir plus de 1200 participants par jour.
Le 31 mai 2023, des médias ont demandé à la ministre du Tourisme Caroline Proulx ce qu’elle pensait du fait que le Centre des congrès ait été loué par «un groupe évangélique anti-avortement qui dénonce les lois qui minent la parole de Dieu, la famille et le sexe».
La ministre Proulx a alors consulté le site Web de Harvest Ministries et s’est dite choquée, offensée et indignée d’y trouver l’affirmation selon laquelle le ventre de la mère est «l’endroit le plus dangereux pour un enfant au Canada. Nous devons prier pour le caractère sacré de la vie et pour que l’avortement prenne fin au Canada!»
Moins de trois semaines avant le début de la conférence, alors que des participants de partout au Canada avaient déjà acheté leurs billets d’avion pour y assister, la ministre Proulx a ordonné au Centre des congrès d’annuler le contrat de location, au motif que l’événement était «contraire aux valeurs fondamentales du Québec».
La ministre a expliqué que «nous croyons fermement à la liberté d’expression, mais tout aussi fermement à la liberté de choix», ajoutant que «rien ne les empêche de tenir l’événement ailleurs, dans un lieu privé».
Un abus de pouvoir
Le tribunal a conclu que la ministre Proulx avait abusé de son autorité en annulant arbitrairement le contrat en raison d’un désaccord idéologique.
Le gouvernement du Québec a porté atteinte de manière injustifiée à la liberté d’expression protégée par la Charte, en empêchant Harvest Ministries de communiquer son message dans le cadre d’un grand rassemblement public.
Il est devenu courant au Canada que des politiciens et des bureaucrates annulent, pour des motifs politiques, des contrats déjà signés. Par exemple, en 2025, des villes à travers le Canada ont annulé des contrats visant des services de culte chrétiens évangéliques mettant en vedette le musicien américain Sean Feucht.
Pourquoi? En raison des opinions politiques pro-Trump de M. Feucht, de ses convictions chrétiennes conservatrices au sujet de l’avortement et de l’homosexualité, ainsi que de l’opposition publique exprimée à l’égard de ces convictions.
L’organisateur de la tournée canadienne de M. Feucht poursuit maintenant la Ville de Moncton pour avoir brusquement annulé un événement public de culte chrétien seulement deux jours avant sa tenue prévue en juillet 2025.
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La Ville avait approuvé la demande en avril. Au cours des mois suivants, les organisateurs avaient continué de collaborer avec le personnel municipal à la planification du site, à l’assurance, aux installations sanitaires, à l’accès à l’eau et à l’horaire, le tout afin de faciliter la tenue d’un événement de culte gratuit dans un lieu public.
En annulant l’événement en raison d’une opposition anticipée, la Ville a effectivement cédé au «veto du chahuteur» au lieu de protéger les libertés garanties par la Charte.
Le réflexe de régimes autoritaires
Les régimes répressifs réservent les espaces publics uniquement à ceux qui appuient l’idéologie du régime. Par exemple, ni l’Iran ni l’Arabie saoudite ne permettraient à Sean Feucht — ni à qui que ce soit d’autre — de diriger un service de culte chrétien dans un lieu public.
Refuser l’accès aux parcs publics et aux centres de congrès appartenant au gouvernement, en excluant les personnes qui défendent des opinions contraires à celles du gouvernement, constitue un moyen efficace et pratique de délégitimer ses adversaires.
À l’opposé, dans une société libre, les espaces publics peuvent être utilisés par tous les membres du public, et non seulement par ceux dont les opinions sont jugées «correctes» par les autorités ou par l’opinion majoritaire.
La liberté à sens unique
L’arrogance de ceux qui croient à la «liberté d’expression pour moi, mais pas pour toi» demeurera l’un des moteurs de la culture de l’annulation.
Cette même arrogance se manifeste lorsqu’une personne — en l’occurrence Caroline Proulx — ou l’ensemble du gouvernement détermine au nom de la société ce que sont ses «valeurs fondamentales», puis cherche à faire taire les opinions dissidentes.
Qu’un tribunal ordonne à la ministre Proulx de payer 60 637 $ pour avoir abusé arbitrairement de son autorité afin de réduire au silence des Canadiens ayant une opinion différente constitue un désaveu bienvenu de cette arrogance.
