Une règle qui permet aux autorités d'ordonner la mise en quarantaine forcée d'une personne pour lutter contre une maladie comme la Covid a été rétablie par la Cour dans l’État de New York.
La décision du quatrième département judiciaire, qui a compétence sur 22 comtés du centre et de l'ouest de l'État de New York, annule une décision prise l'année dernière par un juge de la Cour suprême de cet État dans le comté de Cattaraugus.
Le juge avait tranché en juillet 2022 que la règle violait la séparation des pouvoirs garantie par la constitution en édictant des règles aussi sévères que l'isolement involontaire. Le juge avait aussi noté que la règle n'avait pas été promulguée par la législature de l'État, mais par l'administration du gouverneur de l'époque, Andrew M. Cuomo, pour répondre à la montée des cas de Covid.
Les républicains inquiets
La nouvelle est reçue négativement par plusieurs observateurs préoccupés par l’érosion des droits et libertés en lien avec la crise sanitaire.
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Des représentants républicains ont déclaré qu'ils prévoyaient de faire appel de la décision devant la Cour d'appel de l'État, la plus haute juridiction de l'État. Dans une déclaration commune, ils disent craindre que cette décision créée un précédent grave en matière «d’ingérence dans l'élaboration des politiques» et qu’elle «ouvre la porte à d'autres abus de pouvoir».
