Changement de sexe dès 16 ans et congé menstruel en Espagne

Des activistes LGBT célèbrent l’adoption de la «loi transgenre» devant le Congrès espagnol, à Madrid le 16 février 2023. Photo: Oscar DEL POZO/AFP.

Jeudi le 16 février 2023, à 12:40

Les députés espagnols viennent d’adopter une loi permettant de changer de sexe dès 16 ans grâce à une simple déclaration, en même temps qu’une loi autorisant le congé menstruel pour les femmes aux règles douloureuses.

 

La nouvelle loi permettant de changer de sexe dès l’âge de 16 ans supprime l'obligation de fournir des rapports médicaux attestant d'une dysphorie de genre et des preuves d'un traitement hormonal suivi durant deux ans, comme c'était le cas jusqu'ici pour les personnes majeures.

 

La loi est à l'origine de vifs débats au sein même de la coalition de gauche au pouvoir.

 

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L'adoption de cette nouvelle législation survient au même moment que celle d’une loi instaurant le «congé menstruel» pour les femmes souffrant de règles douloureuses, une pratique existant déjà dans certains pays d’Asie.

 

C’est une première en lEurope. Toutefois, la durée de l'arrêt maladie que pourront accorder les médecins aux femmes souffrant de règles douloureuses n'a pas été précisée dans la nouvelle loi. 

 

Le Japon à l’avant-garde depuis 1947

 

Au Japon, le droit au congé́ menstruel est inscrit dans la loi depuis 1947: les entreprises ne peuvent forcer une employée à travailler si elle demande à être en «congé menstruel».

 

Il n'y a pas de limite au nombre de jours qui peuvent être pris pour ce type de congés mais ils ne sont généralement pas payés.

 

Quelque 30% des entreprises proposent de rembourser entièrement ou partiellement ces congés périodiques, selon une étude du ministère japonais du Travail, réalisée en 2020 sur 6.000 entreprises.

 

Cette enquête avait alors établi que seulement 0,9% des employées éligibles déclaraient avoir pris des congés menstruels.

 

Corée du Sud: un jour par mois

 

En Corée du Sud, les employées sont autorisées à prendre un jour de congé menstruel par mois, qui n'est pas payé. Les entreprises qui ne respectent pas la loi sont passibles d'une amende de 5 millions de wons, soit environ 3750 euros ou 5385 dollars canadiens.

 

Selon un sondage effectué en 2018, 19% des employées déclarent utiliser le droit au congé menstruel.

 

Indonésie: un ou deux jours par cycle

 

En Indonésie, une loi adoptée en 2003 prévoit un ou deux jours de congés payés en début de cycle menstruel, en cas de règles douloureuses.

 

La loi oblige seulement les employées à notifier à leurs employeurs la date de prise de ces congés. Mais la mise en oeuvre dans le détail est laissée aux entreprises et à leurs salariés.

 

Dans la pratique, beaucoup d'entreprises n'autorisent qu'un seul jour de congé menstruel, ou même aucun, en choisissant d'ignorer la loi.

 

Taïwan: trois jours maximum par an

 

Taïwan reconnaît également le droit au congé menstruel pour les employées dans la limite d'un jour par mois et d'un total de trois jours par an.

 

Il reste toutefois possible pour les salariées de bénéficier de plus de jours de congés menstruels, mais ils sont alors comptabilisés comme des jours de congé maladie normaux.

 

Les congés menstruels sont remboursés, tout comme les congés maladie, comme des demi-journées travaillées.

 

Zambie: «la fête des mères» depuis 2015

 

Pays d'Afrique australe, la Zambie a adopté en 2015 une loi accordant aux femmes le droit à un congé menstruel qui leur permet de prendre un jour de congé supplémentaire par mois, sans préavis ni certificat médical en cas de règles douloureuses.

 

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Surnommé dans le pays «fête des mères», le congé menstruel est généralement accepté mais certains employeurs restent réticents et demandent par exemple que les femmes donnent un préavis.

 

«Certaines entreprises ne veulent même pas entendre parler du fait que leurs employées ont droit à la fête des mères», selon Ruth Kanyanga Kamwi, spécialiste en communication et militante féministe. Mais grâce aux syndicats, les salariées sont de plus en plus nombreuses à exercer leur droit. 

 

Plusieurs entreprises à travers le monde

 

Plusieurs entreprises à travers le monde offrent la possibilité à leurs employées de prendre des «congés règles». Par exemple, le fonds de pension australien Future Super, l'entreprise de livraison indienne Zomato ou le fabricant français de mobilier Louis Design proposent six, dix ou 12 jours de congés payés supplémentaires par an à leurs employées souffrant de règles douloureuses.

 

Le mouvement est récent et des syndicats, notamment en Australie, militent pour la généralisation de ce type de droit dans les entreprises.

 

En France, le Parti socialiste (PS) qui avait inscrit le congé menstruel dans son programme pour les présidentielles de 2022, offre depuis fin 2022 un jour de congé menstruel aux salariées de son siège.