Le 1er décembre dernier, les trois députés du PQ n’ont pas pu entrer au Salon bleu pour ne pas avoir prêté serment au roi Charles III. La CAQ s’engage à rendre le serment facultatif, mais le débat sur la monarchie reste superficiel au Québec.
«De manière générale, même le Parti québécois n’a pas fait du régime une question fondamentale. […] Au Québec, la doctrine nationaliste n’a pas accouché d’une réflexion très riche sur la république: c’est une doctrine essentiellement technocratique», déplore le politologue Marc Chevrier auprès de Libre Média.
À l’occasion de la rentrée parlementaire, rappelons que les trois députés du PQ ont vu les portes du Salon bleu leur être fermées par des constables après avoir choisi de ne pas prêter serment à Charles III, le nouveau roi d’Angleterre.
«Interprétation réductrice»
Dans une décision rendue un mois auparavant, le président sortant de l’Assemblée nationale, François Paradis, avait ordonné «à la sergente d’armes de veiller […] à ce que les élus qui n’ont pas prêté serment ne puissent prendre place dans la salle de l’Assemblée nationale ou dans l’une de ses commissions».
Pour notre interlocuteur, François Paradis a fait une «interprétation réductrice des pouvoirs de l’Assemblée nationale», lecture qui témoigne encore une fois d’un «déficit de réflexion» entourant la nature du régime politique du Québec.
«C’est une interprétation mécanique. L’Assemblée nationale fonctionne comme un petit Westminster. […] Les conventions peuvent évoluer: c’est le génie du parlementarisme britannique», explique Marc Chevrier.
Manque de profondeur
En l’absence de «relais intellectuels forts» faisant la promotion de l’idée de république, l’abolition de la monarchie n’est pas pour demain, malgré ce coup d’éclat du PQ fortement médiatisé. La nouvelle a été reprise dans des journaux partout dans le monde.
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«Pour l’instant, le débat reste concentré sur le serment en tant que tel. Ces dernières années, il y a eu un certain regain d’intérêt de nature intellectuelle sur la question du régime, mais la plupart du temps, on se limite à des questions techniques et d’ordre juridique», précise l’auteur de plusieurs livres remarqués comme La République québécoise (Boréal, 2012).
«On discute de l’écorce d’un petit arbre sans voir la forêt», constate-t-il.
La CAQ veut acheter la paix
François Legault a réitéré que son gouvernement déposera un projet de loi pour rendre le serment facultatif. Mais alors, pourquoi bloquer les trois députés péquistes?
Pour Marc Chevrier, «la CAQ pourrait craindre que la question nationale revienne». Le gouvernement Legault tenterait donc de neutraliser la question en voulant offrir le choix aux nouveaux députés de prêter serment ou non. Une sorte de «buffet», ironise le spécialiste des questions constitutionnelles.
Paradoxalement, le coup d’éclat survient au moment où le Parti québécois est le plus faible de son histoire, mais la CAQ pourrait redouter la remontée de ce parti mythique, surtout qu’elle s’appuie en bonne partie sur l’ex-électorat de ce dernier.
«C’est un débat dont la CAQ aurait voulu se passer», assure notre interlocuteur.
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Maintenant, rien ne dit que le projet de loi de la CAQ «passera le test des tribunaux» – selon l’expression populaire – dans un contexte où la magistrature pourrait trancher que la question touche la nature du Canada entier, et pas seulement la «constitution interne du Québec».
Dans le premier cas, le Québec ne pourrait modifier seul l’article imposant le serment. Il se pourrait même que l’unanimité de tous les parlements (provinces et fédéral) soit requise.
«Il y a des arguments valables des deux côtés. […] Le Québec ne s’avance pas en terrain sûr», avertit le professeur à l’UQAM.
La république canadienne avant la république québécoise?
Pour Marc Chevrier, au Québec, le débat sur la république québécoise est encore si embryonnaire, malgré les apparences, que le Canada anglais pourrait entamer sa réflexion sur le sujet avant lui.
Le Canada anglais n’est pas épargné par la montée d’un mouvement républicain actif dans plusieurs autres pays comme l’Australie, la Jamaïque et le Belize. Surtout depuis la mort d’Elizabeth II, beaucoup plus populaire que son héritier.
Dès lors, il s’agirait d’un revers historique aux conséquences potentiellement catastrophiques pour l’autonomie du Québec, dans la mesure où une république canadienne pourrait être un régime beaucoup plus centralisé que la monarchie constitutionnelle.
