L’ex-sénateur Pierre-Hugues Boisvenu accuse le gouvernement Trudeau d’avoir fait passer les droits des criminels avant ceux des victimes, une tendance que poursuivrait Mark Carney. Entretien avec un militant bien connu des droits des victimes.
Alors que la criminalité violente continue de faire les manchettes, le Parti conservateur du Canada entend rompre avec une culture de la complaisance judiciaire.
Pour l’ancien sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, figure de proue de la défense des victimes, il est temps d’en finir avec une justice qui priorise les criminels au détriment des innocents.
Simon Leduc: Que pensez-vous de la plateforme conservatrice en matière de justice?
Pierre-Hugues Boisvenu: «Les conservateurs ont repris les projets de loi que j’ai défendus au Sénat. Pierre Poilievre propose des peines de prison consécutives pour certains crimes.
Par exemple, un criminel qui est reconnu coupable de deux meurtres devrait purger deux peines de prison à vie de 25 ans.
Les conservateurs proposent d’utiliser la clause dérogatoire pour protéger cette mesure des tribunaux, parce que ceux-ci ont renversé la loi conservatrice durant le règne de Stephen Harper. Nous ne voulons pas que l’histoire se répète.
Le PCC veut un système de justice plus punitif contre les crimes liés à la violence conjugale et contre les récidivistes. Ce sont des législations que nous avions déposées durant le régime Trudeau. Nous avons récupéré l’ensemble des mesures que le PCC a proposées au cours des dernières années.
Lire la lettre aux baby-boomers de Pierre-Hugues Boisvenu
Nous allons créer un nouveau chapitre dans le Code criminel concernant la violence conjugale. Les conditions de remise en liberté et les peines seront beaucoup plus sévères qu’actuellement pour ce type de crime.
Donc, le Parti conservateur du Canada va défendre les victimes en punissant plus sévèrement les malfaiteurs. Tandis que le PLC a toujours privilégié les droits des criminels au détriment des victimes.»
Comment fonctionneraient les peines cumulatives que les conservateurs veulent mettre en place?
Pierre-Hugues Boisvenu: «Actuellement, des juges donnent des sentences consécutives, mais c’est très rare.
Par exemple, il y a la loi 452 qui a été adoptée en 2015 par Maria Mourani et que j’ai fait passer au Sénat. Cela visait l’exploitation sexuelle des mineures.
Dans cette législation, nous proposions d’imposer des peines consécutives en fonction du nombre de victimes qui sont exploitées. Même si la loi a été adoptée en 2016, Justin Trudeau n’a jamais voulu mettre en œuvre cette partie de la législation.
Si on écoutait les partisans de la réhabilitation, il faudrait fermer toutes les prisons au Canada.
Les conservateurs veulent que cela s’applique pour les meurtres et d’autres délits majeurs comme l’exploitation sexuelle. Nous voulons étendre cette notion parce que, dans beaucoup de cas, il y a des crimes qui sont commis en même temps que d’autres délits.
Dans le cas d’un meurtre où la victime a été séquestrée et violée par son agresseur, ce dernier sera seulement accusé de meurtre et les autres accusations seront abandonnées.
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Il faut absolument que le prévenu soit accusé pour tous les crimes qu’il a commis. Les sentences devraient être additionnées pour que le criminel soit puni pour toutes ses atrocités.
Pierre Poilievre a annoncé des peines cumulatives pour les meurtres. Mais, si les conservateurs prennent le pouvoir, je vais travailler pour que d’autres délits soient touchés par les peines additionnelles.»
Selon certains experts, la mesure conservatrice ne respecterait pas la Constitution. Que leur répondez-vous?
Pierre-Hugues Boisvenu: «Si on écoutait les partisans de la réhabilitation, il faudrait fermer toutes les prisons au Canada. Les libéraux estiment que la vision conservatrice en matière de justice va à l’encontre de la réhabilitation. Ils pensent que celle-ci et l’incarcération sont des valeurs différentes. Ils ne comprennent pas notre vision.
Quand un criminel s’en va en prison, il faut que sa peine soit assez longue pour qu’il fasse une réflexion sur son passé criminel. Si on donne une petite sentence à un délinquant, cela ne va pas le dissuader de commettre un autre crime à sa sortie de prison.
Il faut que les sentences soient proportionnelles aux crimes commis pour que l’effet de persuasion soit effectif.
Donc, je suis tout à fait contre la vision des gauchistes qui affirment qu’on ne doit pas envoyer des criminels en prison parce que c’est un endroit violent. Ils croient qu’une lourde sentence est contre la réhabilitation. Je ne partage pas du tout cette vision molle de la justice.»
Si jamais la Cour suprême décidait de renverser la politique des peines multiples, les conservateurs utiliseraient la clause dérogatoire. Que dites-vous à ceux qui estiment que cette mesure ne devrait pas être utilisée par le gouvernement fédéral?
Pierre-Hugues Boisvenu: «Le gouvernement du Québec s’est servi de la clause nonobstant pour protéger la loi 178 sur l’obligation d’utiliser le français dans l’affichage extérieur (sous le gouvernement Bourassa) et la loi 21 sur la laïcité de l’État contre les jugements des tribunaux.
Le gouvernement fédéral a le droit de faire la même chose, car la clause dérogatoire fait partie de la Constitution canadienne. Il n’y a rien d’antidémocratique dans ce geste. C’est normal de vouloir protéger une loi qui a été adoptée par les élus du peuple d’un gouvernement des juges qui voudrait surpasser la volonté populaire.
On a un système de justice où les juges se substituent à l’occasion aux législateurs et interprètent les lois comme bon leur semble. Si les magistrats veulent réécrire les lois, ils doivent être imputables devant la population. Ce n’est pas le cas actuellement, car ce sont les élus qui sont imputables.
La Cour suprême devrait se conformer aux lois qui sont adoptées par les élus du peuple.»
Si Mark Carney est élu le 28 avril prochain, défendra-t-il la même vision que Justin Trudeau en matière de justice?
Pierre-Hugues Boisvenu: «Tout d’abord, le chef du PLC n’a même pas fait de propositions dans le domaine de la justice. Il semble être indifférent aux enjeux liés à la criminalité et aux droits des victimes. Ce n’est pas du tout un sujet qui intéresse les libéraux.
L’ADN du PLC en matière de justice est centrée sur les droits des criminels. C’est pour cela que le gouvernement Trudeau a adopté la loi C-5 pour que les contrevenants purgent leurs peines à la maison. Cela touche même des crimes comme la violence conjugale et les agressions sexuelles. Le PLC a mis en place la loi 75 pour décriminaliser plus de 200 infractions criminelles.
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Le gouvernement Trudeau a défendu les criminels au détriment des victimes. Par exemple, le gouvernement Harper avait fait adopter la charte des droits des victimes en 2015 afin de s’assurer qu’elles soient bien protégées. Mais Justin Trudeau n’a rien fait pour faire progresser cette charte, qui est pourtant importante pour les victimes d’actes criminels.
Alors, je doute qu’un éventuel gouvernement Carney adopte une vision pro-victime. Les droits des victimes ne seraient pas protégés par un gouvernement Carney.
La seule formation qui les protège est le Parti conservateur du Canada, et le bilan du régime Harper en ce sens le prouve bien.»
