Alors que la Banque du Canada dit freiner ses travaux sur la monnaie numérique, elle continue à la développer en coulisses, malgré l’opposition massive des Canadiens. Le dollar numérique n’attend plus que la prochaine «crise» pour surgir.
Olivier Séguin est avocat pour le Québec au Centre juridique pour les libertés constitutionnelles. Il intervient régulièrement au Libre Podcast.
Selon un rapport que vient de rendre le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles sur la Monnaie numérique de Banque centrale (MNBC), la Banque du Canada a annoncé en septembre dernier qu’elle ralentirait ses efforts de développement en la matière.
Cette annonce faisait suite à une enquête rendue publique à l’effet que les Canadiens y étaient massivement opposés.
Répondant à des observateurs avisés ayant remarqué que ralentir le développement n’était pas synonyme de l’interrompre, le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a confirmé que le développement se poursuivait effectivement, afin d’être prête pour un jour à venir où les Canadiens décideraient, en fin de compte, d’opter pour la MNBC.
Ces propos du gouverneur Macklem faisaient écho à ceux de son prédécesseur Stephen Poloz, qui affirmait en 2020 que la Banque centrale ne prévoyait pas de lancer sa monnaie numérique à court terme, mais tenait à s’y préparer pour le jour où elle deviendrait souhaitable, voire nécessaire.
Le dollar numérique sur le fil de départ
C’est donc dire que la MNBC pourra être déployée aussitôt que le Parlement du Canada y aura donné son aval, ce qui, historiquement, a tendance à survenir en périodes de crises. Never let a good crisis go to waist, selon l’adage.
Mieux sous l’acronyme anglais CBDC pour Central Bank Digital Currency, la monnaie numérique de Banque centrale serait l’équivalent du dollar actuel, mais sous forme numérique.
Alors que les services bancaires numériques actuels fonctionnent sur la base de créances entre les banques des payeurs et des bénéficiaires, la MNBC, elle, est directement déposée auprès de la Banque centrale, plutôt qu’auprès des banques à charte traditionnelles.
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En plus d’éliminer l’intermédiaire de ces dernières, le principal intérêt qu’elle revêt pour les gouvernements se trouve dans son caractère programmable, lequel serait susceptible de révolutionner le transfert d’argent et de contribuer à rendre le monde plus efficace.
En guise d’exemple, cette monnaie digitale pourrait être programmée afin d’inclure des fonctionnalités telles que la perception automatique des taxes de vente (TPS/TVQ, etc.) et autres déductions à la source, tout en permettant à la Banque centrale de mener des politiques économiques telles que des taux d’intérêt négatif visant à forcer les particuliers à dépenser leur argent afin de stimuler l’économie, au risque d’être tout bonnement effacé.
La vie privée potentiellement bafouée
Mais l’intérêt principal pour la Banque centrale se situe ailleurs: la MNBC lui donnerait un accès direct des données extrêmement détaillées sur les finances de sa population-cliente, ce qui fait de la confidentialité un enjeu de la plus haute importance.
La seule solution connue à problème de confidentialité se trouve dans la possibilité d’anonymiser l’identité des particuliers clients; ce qui serait possible grâce à des techniques cryptographiques sophistiquées qui permettraient à la Banque d’accéder à l’information qu’elle recherche tout en lui dissimulant l’identité des détenteurs de comptes.
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Procéder de la sorte aurait cependant l’effet de rendre l’information trop anonyme, aussi la Banque du Canada a-t-elle déjà confirmé que cette approche était inenvisageable: l’anonymat complet ne serait d’ailleurs pas conforme aux exigences réglementaires de lutte contre les activités illicites.
N’en déplaise, des mauvaises langues pourraient affirmer que ces risques ne diffèrent que peu ou prou de ceux qui prévalent dans le système bancaire actuel.
Après tout, les remises gouvernementales, les taxes de vente ou autres prélèvements à la source sont des fardeaux qui incombent à tout un chacun; affirmer qu’on y échappe à nos risques et périls est euphémique: nul n’y échappe, ou presque, car l’économie numérique se caractérise par l’enregistrement de l’historique transactionnel, au grand bonheur des agences fiscales et des services policiers.
Ainsi en va-t-il des intérêts négatifs, qui ne diffèrent en rien des politiques inflationnistes qui ont cours de manière ininterrompues depuis l’abolition de l’étalon or.
Quant aux enjeux de confidentialité, nos banques à charte actuelles en sont-elles les garantes? Non, certes.
Malgré les assurances auxquelles il leur arrive de prétendre, les rapports de force entre elles et le gouvernement, la législation ainsi que des contingences particulières les rendront toujours susceptibles de céder à la pression. «Nous avons suivi les ordres du gouvernement» est la réponse générique qu’elles essuient, à tort ou à raison.
On ne peut que constater qu’il n’a fallu que d’un ordre du gouvernement pour qu’elles gèlent les comptes de banque de centaines de manifestants et donateurs du Convoi de la liberté, en 2022.
Éloge de l’argent comptant
La seule protection efficace contre l’avènement futur de la MNBC est l’utilisation abondante d’argent comptant.
Mais nul doute que le système bancaire numérique actuel est favorisé par rapport à un système où l’argent comptant abonde. Les chiffres vont pourtant dans le sens contraire, tandis qu’à peine 11% des transactions seraient réalisées en argent comptant aujourd’hui, contrairement à 54% en 2009.
S’il est vrai que le commerce en ligne et les facilités offertes par les terminaux de paiement sont avantageux, et souvent nécessaires, il est aussi indubitable que cette transition vers le numérique résulte non seulement de la pression des services fiscaux, mais également de la loi au nom de la lutte contre le crime.
Ici même au Québec, depuis mars 2022, l’article 12.2 de la Loi sur la confiscation des produits d’activités illégales prévoit que la simple possession de 2000$ en argent comptant suffit à établir une présomption selon laquelle cette somme proviendrait d’activités illicites. L’État peut ainsi saisir et confisquer l’argent, à moins que le citoyen ne parvienne à démontrer qu’il n’a rien fait d’illégal.
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C’est pourquoi hier, je suis entré à la banque les poches vides, et j’en suis sorti avec deux mille dollars sonnantes et trébuchantes. Je ne l’ai pas fait par rébellion, mais parce que je me targue d’être un homme libre.
Et ce soir, en rentrant du boulot, j’aurai le loisir de donner mon change à des clochards, aux abois depuis que les gens ne paient plus comptant.
