Quelles sont les principales conséquences de la crise d’Oka? Dans le cadre de sa série de textes à Libre Média, l'historien Marc Simard revient sur cet événement marquant.
Concrètement, le golf n’a pas été agrandi, le gouvernement fédéral ayant acquis les terres litigieuses et les ayant laissées en l’état.
Ensuite, les revendications des manifestants (création d’une réserve ou même autonomie gouvernementale) sont restées lettre morte; de plus, seuls quelques responsables des méfaits, d’un côté comme de l’autre, ont été poursuivis; enfin elle a mené à la création de la Commission royale sur les peuples autochtones (Dussault-Erasmus ou Erasmus-Dickson) le 26 août 1991.
Celle-ci publie son rapport en 1996. Selon ses auteurs, la relation entre les Autochtones et les non‑Autochtones doit être globalement redéfinie.
Ils recommandent notamment que le gouvernement canadien adopte une série de principes éthiques (dont le respect des cultures autochtones et la reconnaissance de leur droit à l’autodétermination) pour encadrer les actions de l’État qui ont un lien avec les Premières Nations.
Surprise professionnelle
La mise sur pied de cette commission a une conséquence inédite sur ma carrière de juriste et d’historien.
Un professeur de droit de l’Université Laval, qui a comme moi une formation mixte (droit et histoire), m’invite à me rendre dans la métropole pour y rencontrer une éminente professeure de droit de l’Université de Montréal, Andrée Lajoie, dont les champs de recherche sont notamment le droit constitutionnel et le droit autochtone.
À ma surprise, car je n’ai aucune expertise en la matière, elle m’offre d’effectuer une recherche sur les droits territoriaux des Autochtones de Kanesatake, dans le cadre de la Commission royale d’enquête.
Mon bel enthousiasme de juriste frais émoulu de l’université, joint à une certaine naïveté, m’incite à accepter son offre.
À lire aussi: La crise d’Oka, un symptôme révélateur d’une fracture
Je ne sais pas à quoi elle s’attendait comme résultat, mais je ne découvre dans les archives et dans les textes juridiques aucun fait qui pourrait justifier les revendications territoriales des Autochtones de Kanesatake ni, a fortiori, renverser la jurisprudence.
Mon rapport (Le régime des terres en Nouvelle-France et les droits des Autochtones: le cas de la seigneurie du lac des Deux-Montagnes) sera remis comme il se doit à la Commission et publié sur son cédérom.
Par contre, je n’en verrai jamais la version officielle, dont quelques juristes et anthropologues m’ont parlé en bien à l’époque, et ma version personnelle a disparu à l’occasion d’un de mes changements de matériel informatique.
Une affaire sensible
Ce n’est que plus tard que j’ai compris que l’affaire des droits des Autochtones de Kanesatake était sans doute, pour les gens qui gravitaient autour de la Commission, une espèce de patate chaude à laquelle personne ne voulait toucher.
Et que le fait de la confier à un historien et juriste autochtone était sans doute la meilleure porte de sortie pour eux, quelles que soient mes conclusions, dont ils n’avaient cure.
Quoiqu’il en soit, l’immense majorité des recommandations de la Commission, dont la mise en œuvre aurait nécessité des modifications à la Constitution, a été remisée sur des tablettes où elles accumulent la poussière.
Ce qui ne veut pas dire que la crise d’Oka n’a pas eu de conséquences.
Cette dernière a contribué à la signature d’ententes entre les gouvernements et les Autochtones, notamment la Paix des Braves (2002), conclue entre le Grand Conseil des Cris et le gouvernement du Québec.
De la crise à l’apaisement?
La crise a aussi sensibilisé les gouvernements à être plus sensibles aux droits territoriaux des Premières Nations et à la nécessité de les consulter, ce qui a mené à la création du Nunavut en 1999.
Elle a aussi, en dépit du climat de confrontation qu’elle a généré sur le coup, conscientisé la population canadienne en ce qui a trait aux revendications des Autochtones en général.
À lire aussi: Le traité de Murray et les droits territoriaux des Wendat
On peut aussi tracer un lien, quoique ténu, entre Oka et la mise sur pied en 2008 de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, qui s’est notamment penchée sur les pensionnats autochtones, dont nous avons parlé dans une chronique antérieure (Pensionnats : le drame autochtone entre raison et émotion).
Les effets de cette crise sont palpables entre autres dans le mouvement Idle No More (en français «Jamais plus l’inaction», 2012), initié suite à l’adoption de la loi fédérale C-45, lequel avait entre autres des impacts sur les eaux navigables et sur les réserves.
Ses effets sont aussi visibles dans la revendication d’une enquête publique sur les disparitions de femmes et de filles autochtones au Canada, qui sera lancée en 2015.
On peut affirmer aujourd’hui que la crise d’Oka constitue, avec l’arrêt Sioui, qui date de la même année, un des fondements du réveil autochtone dont nous vivons les conséquences.
