Le «passe-archipel» aurait été «inconstitutionnel et illégal»

Vue du phare de L'Anse Firmin aux Îles-de-la-Madeleine, en mai 2023. Photo: Sébastien ST-JEAN pour l'AFP.

Mercredi le 15 mai 2024, à 12:40

Les Îles-de-la-Madeleine ont reculé sur leur projet d’imposer à tout visiteur l’achat d’un «passe-archipel». L’avocat Olivier Séguin salue l’abandon de cette mesure qui risquait d’assujettir les gens à «des interpellations policières arbitraires».

 

«Concrètement, cela aurait eu pour effet d’assujettir tout un chacun à des interpellations policières arbitraires pour peu qu’il se trouve à l’extérieur, et donc de placer tout un chacun en état de détention», constate Me Olivier Séguin du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles.

 

Volte-face  

 

Le 14 mai dernier

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