Pour le politologue Jean-François Caron, la réaction du complexe médiatico-politique à la décision de la Cour fédérale sur l'illégalité des mesures d’urgence à l’hiver 2022 traduit un grave mépris pour la démocratie.
Il y a parfois des nouvelles que certains préféreraient ignorer ou, à tout le moins, les présenter comme de simples faits divers sans importance. C’est ce qui s’est produit il y a quelques jours lorsqu’un tribunal a statué que l’imposition en février 2022 de la Loi sur les mesures d’urgence était illégale.
Cette décision fut une claque au visage des membres du complexe médiatico-politique dont la réaction dans les jours qui ont suivi cette décision fut révélatrice de leur inconfort manifeste: inconfort tout à fait compréhensible dans la mesure où ses membres avaient à l’époque présenté cette arme législative de destruction massive comme étant nécessaire et légitime.
L'establishment frustré
Or, plutôt que de reconnaître leur erreur, ils préfèrent continuer à nier les faits, illustrant ainsi le peu d’égard qu’ils ont pour la liberté individuelle. Car il est bel et bien là le problème.
Disons-le d’emblée: dans une démocratie libérale, la suspension temporaire de l’ordre constitutionnel est permise lorsque la société est confrontée à des dangers qui ne peuvent être résolus par les moyens législatifs habituels.
La démocratie est aussi un esprit, une manière de réfléchir au monde qui nous entoure et de gérer nos divergences avec les autres.
Il s’agit d’un principe que les Romains avaient très bien compris à l’époque glorieuse de leur république et qui existe encore dans les mécanismes constitutionnels ou législatifs de nombreux États.
Dans le cas canadien, la Loi sur les mesures d’urgence peut être utilisée notamment dans le cas d’une «crise nationale» qui est définie comme une situation résultant d’un «concours de circonstances critiques à caractère d’urgence et de nature temporaire» qui «met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens» ou «menace gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l’intégrité territoriale du pays».
Cette crise doit en outre avoir atteint des proportions qui empêchent d’y faire face avec les moyens législatifs habituels.
Une décision claire
Le juge Mosley de la Cour fédérale a été clair: cette urgence n’existait pas en février 2022. La preuve sur laquelle le gouvernement fédéral s’est appuyé ne soutenait en rien la thèse que les manifestants constituaient un risque imminent et réel à la sécurité nationale.
Une démocratie libérale a un problème de taille lorsqu’elle en vient à élever le droit au confort en norme absolue.
Toutefois, ceux qui défendent encore le recours à cette loi en février 2022 semblent toutefois faire peu de cas de la logique qui sous-tend celle-ci, à savoir qu’il s’agit ici d’un mécanisme de dernier recours qui ne devrait être utilisé qu’après le déclenchement d’une insurrection ou lorsqu’il existe des preuves concrètes qu’un tel événement est sur le point de se produire.
Leur (manque de) jugement par rapport à celle-ci est le reflet d’un mal profond qui affecte la démocratie canadienne pour qui ce système politique se distingue désormais de la dictature que par une simple procédure, à savoir une élection libre et compétitive.
Or, bien qu’il s’agisse d’une composante essentielle de la démocratie, pareil système ne se résume pas qu’à un simple crochet dans l’isoloir une fois aux quatre ans.
La démocratie est aussi un esprit, une manière de réfléchir au monde qui nous entoure et de gérer nos divergences avec les autres. Cet esprit passe notamment par la tolérance à l’égard des opinions contraires, le refus des consensus, de l’importance des débats éclairés et, surtout, de l’imposition de limites à la liberté individuelle qu’en dernier recours et que dans des proportions qui sont raisonnables.
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Ce sont malheureusement des attitudes qui sont de plus en plus niées au Québec et au Canada tant et si bien que ces sociétés sont engagées sur une pente glissante qu’illustre à merveille le raisonnement des individus qui critiquent le jugement récent qui a confirmé l’illégalité du recours aux mesures d’urgence.
Quand la fin justifie les moyens
En jugeant le recours à cette loi d’exception a posteriori, certains ont affirmé sans broncher que la méthode était certes excessive, mais qu’elle avait au moins eu le mérite de régler le problème. La belle affaire! Banaliser la suprématie des libertés individuelles en en faisant un principe secondaire par rapport au critère de l’efficacité.
Nul doute que Vladimir Poutine et Xi Jinping n’ont aucun problème à considérer cette logique comme allant de soi, mais est-ce réellement une attitude compatible avec la démocratie libérale que de conditionner l’exercice des libertés individuelles à l’efficacité de ce que l’on souhaite accomplir? La fin recherchée doit-elle justifier tous les moyens? Si oui, à quoi les Chartes des droits et libertés peuvent-elles alors servir si ce qu’elles protègent ont alors une valeur secondaire?
Le confort comme valeur suprême
Pire encore, d’autres soutiennent que le convoi des camionneurs constituait une situation désagréable pour les résidents d’Ottawa. Évidemment, personne ne le niera. Mais une démocratie libérale a un problème de taille lorsqu’elle en vient à élever le droit au confort en norme absolue, permettant de justifier la suspension même temporaire des libertés de certains individus.
Comment évaluer objectivement lorsque pareil droit hypothétique en viendrait à être violé au point de justifier le recours à des limitations aux libertés individuelles alors que pour beaucoup le confort se résume désormais au silence absolu? Exit le droit de manifester, d’exprimer haut et fort son désaccord et son mécontentement à l’égard d’une politique.
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Ces deux attitudes que plusieurs n’oseront malheureusement questionner illustrent bien l’érosion de l’esprit démocratique et à quel point plusieurs n’auraient aucun mal à voir émerger un état tutélaire tant et aussi longtemps qu’il fait preuve d’efficacité et qu’il permet d’assurer leur confort. La liberté? «Oui, mais uniquement si elle ne dérange pas trop». Belle devise qui décrit malheureusement trop bien ce que sont devenus le Québec et le Canada.
