Les chroniqueurs comme Yves Boisvert préfèrent se donner bonne conscience au lieu de reconnaître qu’ils ont supporté des mesures iniques et inconstitutionnelles comme le recours à l’état d’exception.
J’ai lu la chronique de M. Boisvert «Le juge comme gérant d’estrade». La méconnaissance du rôle des tribunaux dans le cadre d’une société libre et démocratique ne surprend guère. Ceci a d’ailleurs permis les excès que nous avons vécus.
Le contrôle de l’action gouvernementale par le pouvoir judiciaire, même a posteriori, est l’une des caractéristiques nécessaires d’un État de droit.
La démocratie c’est plus que des élections, c’est la suprématie de la Loi.
Un jugement clair et révélateur
Le jugement de la Cour fédérale contient des conclusions limpides, notamment sur les conditions essentielles requises pour invoquer cette loi d’exception, soit l’existence d’une situation qui ne puisse être réglée par aucune autre loi en vigueur et d’une menace à la sécurité du Canada. La décision contient surtout des conclusions sur l’absence factuelle de ces conditions en 2022.
Au-lieu de tirer profit de ces enseignements, le gouvernement Trudeau annonce en appeler immédiatement, plus rapidement en fait qu’il n’en aurait fallu à quiconque (et même pour les esprits supérieurs que sont les membres du gouvernement) pour lire et bien comprendre ce jugement.
Des chroniqueurs comme M. Boisvert préfèrent se donner bonne conscience d’avoir supporté des mesures iniques et inconstitutionnelles, en s’attaquant aux critiques de ces mesures et en les comparant à des discussions sur la vie sexuelle des anges. Leur opinion sur ce sujet serait probablement aussi pertinente.
À lire aussi: «Le siège d’Ottawa» ou la fragilité canadienne
Heureusement que quelques sénateurs, comme l’honorable Pierre Dalphond, ancien juge à la Cour d’appel du Québec, avaient osé poser des questions suffisamment sérieuses quant au renouvellement de cet état d’urgence. Le gouvernement demandait une confiance aveugle alors qu’il s’agissait d’un test juridique.
Le gouvernement Trudeau qui avait pourtant qualifié de nécessaire ce renouvellement avait subitement décidé de laisser tomber.
Les médias auront joué la carte de la peur, de la confrontation et du mépris des droits et libertés.
N’en déplaise à M. Boisvert, ce sont les chroniqueurs qui sont des gérants d’estrades: les juges, eux, sont les gardiens de l’ordre constitutionnel.
Jean-Félix Racicot, avocat
