Face au cynisme ambiant, faut-il réformer le système démocratique?

Crise de la représentation, «complotisme», abstention électorale: faut-il réformer la démocratie pour donner aux citoyens le goût d’y participer plus activement?

Libre Média en a discuté avec Louis Massicotte, professeur retraité de science politique de l’Université Laval. Pour ce politologue, il n’existe pas de solution miracle en la matière. 

Louis Massicotte: «Cette mesure pourrait être intéressante sur le plan politique, mais il ne faut pas compter sur celle-ci pour augmenter le taux de participation électoral.  

Cet élément démocratique existe en Suisse. Pourtant, c’est le pays où la participation électorale est la plus faible en Occident. Il oscille entre 40% et 50%. Cela fait plus de trente ans que je suis la participation électorale et je peux vous affirmer que la Suisse est le cancre des pays démocratiques sur ce plan. 

Malgré cela, la démocratie dans ce territoire est en bonne santé. Pourquoi les Suisses votent-ils moins que leurs homologues occidentaux?  

Selon les spécialistes, dans ce pays, les gens votent tellement souvent que l’importance du geste démocratique est moindre qu’ailleurs. Les Suisses sont appelés à exercer leur droit de vote très souvent: l’élection des membres du Parlement national tous les quatre ans, l’élection des membres des parlements locaux des Cantons, les élections municipales, etc. 

Il faut savoir que la Suisse est l’État par excellence des référendums d’initiatives populaires.  

Dans une année, il y a six dates qui sont réservées pour la tenue de cet exercice démocratique. Les Suisses votent tellement souvent qu'ils se demandent parfois si cela vaut la peine de faire son devoir de citoyen. Malgré cela, le taux de participation électorale est anémique dans ce pays d’Europe.  

Cette mesure démocratique existe aussi aux États-Unis. Pourtant, c’est l’autre pays qui est reconnu comme le cancre en matière de participation électorale.  

Chez nos voisins du Sud, les citoyens sont appelés à voter fréquemment: l’élection présidentielle (tous les quatre ans), l’élection du Congrès fédéral (les représentants (aux deux ans) et les sénateurs (le tiers tous les deux ans), l’élection des gouverneurs des États et des parlements locaux, les scrutins municipaux, dans certains cas les secrétaires des gouverneurs d’États, le recall et les référendums d’initiatives populaires. 

Dans ce pays, il y a tellement de postes à pourvoir que les bulletins de vote peuvent être interminables. Malgré cela, le taux de participation est bas en territoire américain.  

Le référendum peut être une excellente procédure. Cela permettrait aux gens de voter sur certains enjeux plus ciblés.  Cependant, ce dernier ne fera pas augmenter la participation, mais bien la diminuer. Dans les deux pays où les référendums sont les plus développés, la participation électorale est très faible. En conséquence, la corrélation entre les deux phénomènes est reconnue.»   

Louis Massicotte: «J’ai toujours considéré le vote électronique comme un gadget. Mais, cela peut être utile dans des endroits où le vote est très fréquent comme aux États-Unis. Toutefois, il n’y a pas d’indication claire que cela stimule la participation électorale.  

Le vote électronique est utilisé dans la grande majorité des États en sol américain. Mais cela n’a pas fait hausser le taux de participation électoral. Il est loin d’être établi comme une procédure reconnue. Il n’y a pas personne qui dirait qu’un pays n’est pas démocratique si ce vote électronique n’existe pas.    

Dans le cas du Québec, la dernière fois qu’on a tenté d’utiliser le vote électronique est à Montréal dans le cadre des élections municipales de 2006. Cela a été un fiasco monumental. Il y a eu des problèmes de comptabilisation des bulletins de vote. Le Directeur général des élections a analysé l’expérience et il a recommandé de ne plus l’utiliser au Québec.  

Concernant le vote par Internet, il y a un seul pays qui l’a mis en place de façon généralisée, l’Estonie. C’est un petit pays qui est situé entre la Pologne et la Russie. Ce sont les pays baltes: l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. En Estonie, les gens sont très instruits et ils ont réussi à faire adopter le vote par Internet. Pourtant, cela n’a pas eu d’effets miracles sur la participation électorale.  

Le taux de participation est de 60% en Estonie. Il est plus bas que lors de l’introduction des élections libres en 1990. Le pays voisin, la Lettonie, n’utilise pas le vote par Internet et son taux de participation est néanmoins similaire de l’Estonie.»

Louis Massicotte: «La meilleure mesure pour faire augmenter la participation électorale est le vote obligatoire. Il en existe deux types: le vote obligatoire avec sanctions et celui dépourvu de sanctions.  

Dans le premier cas, si une personne ne va pas voter, elle sera contactée par l’administration électorale après le scrutin et elle sera obligée de justifier son geste. Si elle n’a pas une excuse valable, elle devra payer une amende de 40 à 80 euros en Belgique, et de 200 euros en cas de récidive. 

Depuis une centaine d’années, le vote obligatoire existe en Australie et en Belgique. Dans ces deux pays, cela fonctionne très bien.  Le vote obligatoire a fait hausser la participation électorale dans ces deux États. Par exemple, en 2019 en Belgique, le taux de participation a atteint 88%.    

Du côté de l’Australie, il s’élevait à 91,9% en 2019. Par contre, auparavant, les taux de participation étaient plus élevés que cela. Donc, c’est moins efficace que par le passé, mais c’est quand même la mesure drastique la plus valable.  

Il y a aussi le vote obligatoire qui est déclaré obligatoire dans la constitution, mais il n’y a aucune sanction qui est prévue dans la loi. C’est seulement une déclaration de principes du législateur et du rédacteur de la constitution.  

Cela a des effets plus mitigés sur la participation électorale. En Grèce, cela fait plus d’un siècle que le vote est obligatoire sans sanctions pour les récalcitrants.  Lors de la dernière élection en 2019, le taux de participation a été de seulement 58%. C’est en 1989 que celui-ci a été plus élevé à 84%. Depuis ce temps, la tendance est clairement à la baisse.  

Il n’y a pas de tendance lourde à introduire le vote obligatoire dans le monde. Il y a des pays qui l’utilisaient, mais qui ont décidé de l’abandonner pour toutes sortes de raisons.

Je vais mentionner le cas du Chili. Ce pays est redevenu démocratique en 1989 et le vote obligatoire a été mis en place.  En 2012, la classe politique chilienne a décidé de l’abolir.  

Le changement concernant le taux de participation a été draconien. Donc, avant son abolition, le taux de participation était de 80% et plus. Il a chuté à entre 47% et 49% après la disparition du vote obligatoire.  

Aux Pays-Bas, le vote était obligatoire jusqu’en 1967. Cela produisait des taux de participation de 93% à 95%.  En 1967, il a été aboli et le taux varie maintenant entre 73% et 88%.  Le chiffre de 73% est le plus récent de tous.   

À mon avis, si un pays veut absolument un taux de participation élevé, le vote obligatoire est la meilleure mesure à adopter.  

Est-ce que c’est important pour un pays d’avoir un bon taux de participation?  Certains experts vont affirmer que ce n’est pas si primordial que cela.  Je ne dirais pas que la démocratie est plus exemplaire en Belgique ou en Australie simplement parce que le taux de participation électorale est plus élevé que dans d’autres pays.  

Par exemple, en Australie, les citoyens sont obligés de voter, alors plusieurs y vont simplement pour éviter la pénalité, pouvant annuler leur vote.»