11 Canadiens poursuivent Ottawa après avoir été condamnés pour ne pas avoir utilisé ou mal utilisé l’application ArriveCAN.
«Nous représentons ces 11 Canadiens avec une mission précise: demander des comptes au gouvernement sur le sujet d’ArriveCan», lance Eva Chipiuk, avocate travaillant pour le Centre de Justice pour les libertés constitutionnelles.
En effet, ce centre basé à Calgary a décidé de poursuivre en justice, le 24 août, le gouvernement fédéral «au nom de 11 Canadiens» qui ont «soit été condamnés à une amende ou soit mis en quarantaine pendant deux semaines après être revenus de l’étranger», explique Eva Chipiuk qui a intenté ce procès.
La raison de ces condamnations? Ces 11 Canadiens n’ont pas utilisé ArriveCAN en arrivant au Canada, ont tout simplement mal utilisé l’application ou ont fait face à un problème technique propre à l’application.
ArriveCAN, une technologie sans faille?
Rappelons qu’ArriveCAN est une application lancée en avril 2020, au début de la pandémie, et dont l’utilisation est obligatoire pour toute personne traversant la frontière canadienne.
L’application est devenue obligatoire pour les voyageurs aériens en novembre 2020 et pour les voyageurs terrestres en février 2021.
Officiellement, l’objectif de l’application est de trier les voyageurs selon leur risque d’être atteint de la Covid-19 et selon leur statut vaccinal.
Le gouvernement fédéral vante l’efficacité de ArriveCAN au point que le ministre des Transports, Omar Alghabra, a lâché de manière trompeuse qu’«il n’y a aucune preuve qu'ArriveCAN cause de quelconques problèmes», le 19 août devant le comité parlementaire des transports.
Pourtant, les critiques sont nombreuses, remettant en question l’utilité, l’efficacité et même l’existence de cette application.
Un combat pour les droits des Canadiens
L’objectif principal de cette action en justice n’est pas vraiment d’obtenir une compensation financière, même si elle est une demande, clarifie Eva Chipiuk.
Cette action en justice est surtout un «combat pour les droits constitutionnels des Canadiens» visant à forcer Ottawa à «annuler l'utilisation obligatoire d'ArriveCAN et à déclarer inconstitutionnelles les exigences de quarantaine pour les Canadiens qui refusent d'utiliser l'application lorsqu'ils rentrent chez eux».
Eva Chipiuk estime que ces obligations imposées par le gouvernement sont une atteinte à la mobilité et à la confidentialité, protégées par la Charte canadienne des droits et des libertés.
L’histoire de ces 11 Canadiens n’est que la pointe de l’iceberg, car selon Eva Chipiuk, «des milliers de personnes ont contacté le centre de justice par rapport à leurs problèmes avec ArriveCAN».
«Beaucoup étaient vaccinés; d'autres n'étaient pas vaccinés; mais ils ont tous fait face à divers problèmes liés à ArriveCAN», explique-t-elle.
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Par exemple, en revenant au Canada en voiture, un couple avait rempli le questionnaire d’ArriveCAN avec toutes les informations médicales personnelles requises.
Mais à la frontière, l’application a été confrontée à un problème technique et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu que le couple n’avait pas rempli le questionnaire, lui remettant une amende.
Parfois, le dénouement dépend de «l’humeur journalière des agents frontaliers, par exemple s'ils ont consommé du café avant», ironise notre interlocutrice.
Vivre près de la frontière, un défi supplémentaire
«Les Canadiens résidant près de la frontière canado-américaine sont les plus vulnérables dans cette histoire, car certains passent la frontière tous les jours pour des activités régulières», déplore l’avocate basée à Edmonton.
Par exemple, de retour d’un voyage aux États-Unis de 25 minutes pour récupérer des pièces pour son véhicule, l’ASFC a demandé à M. Matthew Leccese, l’un des 11 Canadiens, de soumettre son certificat de vaccination via ArriveCAN.
Refusant de se soumettre à la demande des autorités pour des raisons de confidentialité, il a suggéré de leur présenter directement son certificat vaccinal. L’Agence a refusé et a décidé de lui délivrer une contravention de plus de 7000 dollars.
Pour Eva Chipiuk, si ArriveCAN a pour but de protéger la santé publique, de présenter son certificat vaccinal devrait être suffisant.
Manque de confiance
Le risque d’exposition de données médicales privées a poussé certains de ces 11 Canadiens à ne pas déclarer leur statut vaccinal sur ArriveCAN.
«Un des 11 Canadiens avait déjà été victime d’un piratage massif de la base de données de l’Agence de revenu du Canada, donc c’est sûr qu’il y avait beaucoup d’inquiétude avec ArriveCAN», précise Eva Chipiuk.
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Ce manque de confiance dans ArriveCAN peut être légitime, car «nous ne savons pas qui conserve ces informations médicales et comment ces données sont protégées», relevant un manque de transparence de la part du gouvernement, conclut l’avocate.
De plus, des problèmes fonctionnels ont révélé des failles récentes dans le système technique de l’application.
Le 14 juillet, l’Agence des services frontaliers du Canada a admis qu’un bogue avait été identifié: plus de 10 000 personnes «adéquatement vaccinées» avaient reçu une notification fautive les sommant de se mettre en quarantaine. Le gouvernement fédéral avait pris 12 jours pour informer les voyageurs de l’erreur.
