Le Sénat français a adopté un dispositif imposant aux plateformes de retirer sous 24 heures certains contenus jugés menaçants pour l’ordre public. Ses opposants dénoncent une atteinte à la liberté d’expression.
Le gouvernement a obtenu mardi au Sénat l’adoption d’un dispositif ouvrant la voie au blocage sur les réseaux sociaux des contenus appelant aux violences, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez y voyant une réponse aux dégradations commises en marge des manifestations du 17 octobre.
«Au moment où on se parle, il y a des appels qui circulent pour samedi prochain et qui sont des appels à l’insurrection. C’est ce genre de contenus que l’on veut retirer», a détaillé le ministre devant les sénateurs, lors de l’examen du projet de loi «casseurs-payeurs».
Déposé lundi et modifié à la dernière minute par le gouvernement, un amendement à ce texte a été approuvé dans la soirée par 219 voix contre 115 à la chambre haute.
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Il prévoit de compléter le champ d’intervention du portail Pharos, où sont déclarés les contenus illicites sur Internet, pour permettre à l’autorité administrative de solliciter le retrait de contenus «susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public», notamment lorsqu’ils incitent aux dégradations, aux violences ou à l’insurrection.
Les plateformes seraient tenues de procéder au retrait de ces contenus dans un délai de 24 heures, sans quoi elles s’exposeraient à un «blocage» ou un «déréférencement», selon l’amendement gouvernemental.
Des craintes pour la liberté d’expression
«Il s’agit là de désarmer les délinquants et l’usage qu’ils font des réseaux», a salué le sénateur Les Républicains Damien Michallet. La droite, la plupart des centristes et le Rassemblement national ont soutenu la mesure.
La gauche s’y est vivement opposée. L’écologiste Thomas Dossus a fustigé une «entrave disproportionnée à la liberté d’expression». Le communiste Fabien Gay a estimé que le dispositif pourrait permettre «le contrôle des mouvements sociaux» s’il était entre les mains d’un «régime autoritaire».
Quelques élus LR et centristes ont aussi fait part de leurs doutes sur la «proportionnalité» de la mesure.
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«On ne parle pas de fermer les réseaux sociaux, on parle simplement d’utiliser le dispositif Pharos pour supprimer des contenus», a tenté de rassurer Laurent Nuñez.
Une procédure d’urgence abandonnée
Le gouvernement entendait initialement aller plus loin dans cette mesure en prévoyant une procédure d’urgence pour faire retirer les contenus les plus graves dans un délai d’une heure.
Mais l’exécutif s’est ravisé à la dernière minute en corrigeant son amendement, M. Nuñez évoquant des «craintes» sur sa conformité à la Constitution et au droit européen.
Dans son projet de loi «casseurs-payeurs», le gouvernement a aussi fait adopter une autre mesure décriée pour permettre au préfet de prononcer des interdictions individuelles de manifester visant les profils les plus violents, même sans condamnation préalable.
