Vendre des produits pro-Trump, défendre l’avortement ou le droit de posséder une arme: autant de motifs ayant conduit à des fermetures de comptes ou à des refus de services bancaires, selon un rapport américain.
Le 14 octobre 2026, le régulateur bancaire américain, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), a publié un important rapport sur les pratiques de neuf grandes banques nationales américaines, dont les filiales américaines de BMO et de TD.
Le document conclut que des politiques de risque de réputation ont défavorisé des clients en raison de leurs convictions politiques, religieuses ou sociales, ou de leurs activités commerciales légales.
L’examen porte sur la période allant de 2020 à septembre 2025. Selon l’OCC, ces politiques reposaient sur des critères souvent subjectifs, sans normes claires et mesurables.
Le risque de réputation
Les banques cherchaient notamment à éviter que des clients controversés suscitent des critiques dans les médias et les réseaux sociaux ou provoquent des manifestations.
Le rapport note que les clients dont les opinions s’écartaient de ce qui était perçu comme la norme étaient soumis à des examens supplémentaires. Les institutions reconnaissaient elles-mêmes la difficulté de mesurer ce risque.
WePay, une filiale de JPMorgan, utilisait ainsi un outil examinant les profils des commerçants, leurs sites et leurs transactions à partir de mots-clés comme «MAGA» et «America First». La liste comprenait aussi des noms d’organisations qualifiées de haineuses par des groupes tiers.
En 2021, WePay a fermé les comptes de commerçants vendant des produits pro-Trump ou conservateurs. La filiale a également fermé le compte d’un organisme que des employés décrivaient comme religieux, conservateur et tenant un discours fortement hostile aux personnes LGBTQ.
À lire aussi: Six projets de loi rapprochent le Canada de la dictature numérique
Chez TD, la banque avait décidé de ne pas poursuivre le traitement d’une seconde demande de prêt d’un organisme opposé à l’immigration. Son évaluation du «risque de réputation élevé» invoquait les controverses entourant le fondateur, la qualification de l’organisme comme «groupe haineux» par le Southern Poverty Law Center et ses positions sur l’immigration.
L’organisme a toutefois finalement retiré sa demande parce qu’il ne remplissait pas les exigences du programme.
Chez Capital One, la politique semble avoir été appliquée aux deux camps politiques américains. La banque a refusé une relation bancaire avec un organisme défendant les droits reproductifs, dont l’accès à l’avortement.
Une note interne relevait qu’environ 95 % de ses contributions à des responsables politiques allaient aux démocrates. Capital One a également refusé des services à un organisme défendant les droits liés aux armes à feu.
Des décisions à géométrie variable
U.S. Bank a fermé deux comptes d’une petite entreprise d’aviation cliente depuis plus de dix ans, après la découverte d’un ancien rapport l’associant à un programme gouvernemental controversé.
Dans une autre affaire, Wells Fargo a fermé les comptes professionnels d’un client après avoir découvert une ancienne arrestation. Selon l’OCC, le dossier bancaire ne contenait aucune preuve que cette arrestation avait débouché sur des accusations.
À lire aussi: Ottawa veut prédire et façonner le comportement des Canadiens
À l’inverse, l’OCC constate que certaines banques ont conservé des clients très fortunés malgré une couverture médiatique négative. Le risque de réputation ne pesait donc pas de la même manière pour tous.
Des restrictions touchaient aussi des secteurs d’activité légaux, sous l’influence de groupes militants, d’actionnaires, d’élus ou de banques concurrentes. Citibank a ainsi refusé d’accompagner l’introduction en bourse d’une entreprise du secteur des armes à feu. Celle-ci estimait respecter la loi, mais ses pratiques ne correspondaient pas aux normes de la banque.
Citibank a également refusé de participer à un appel de propositions pour le financement d’un fournisseur d’électricité utilisant le charbon, dont les activités ne cadraient pas avec ses objectifs de décarbonation.
Les clients recevaient souvent des explications vagues, invoquant une décision d’affaires ou un profil ne correspondant plus à la tolérance au risque de la banque. Selon l’OCC, une meilleure communication aurait pu éviter certaines fermetures de comptes.
L’examen découle d’un décret présidentiel de Donald Trump. Il porte sur les établissements américains et ne permet pas de tirer de conclusion sur les pratiques au Canada. L’OCC précise également ne pas avoir pu mesurer l’ampleur totale du phénomène ni son coût pour les clients.
Des garanties à exiger
Ces constats soulèvent une question: jusqu’où l’accès aux services financiers peut-il dépendre de l’image d’un client ou de la pression publique, plutôt que d’une évaluation objective du risque financier?
La numérisation de l’économie donne une portée supplémentaire à cet enjeu. Lorsque les services bancaires deviennent indispensables pour recevoir, conserver et utiliser ses avoirs, une restriction d’accès peut fragiliser l’autonomie d’une personne, d’un organisme ou d’une entreprise.
L’identité numérique, l’intelligence artificielle, les infrastructures de paiement et la collecte de renseignements personnels peuvent interagir. L’automatisation de certaines décisions rend d’autant plus nécessaires la transparence des règles, la possibilité de contester un refus et la responsabilité des institutions.
Toutes les formes de monnaie numérique ne sont pas programmables. Mais la possibilité d’associer des conditions à l’utilisation de l’argent appelle un débat sur les garanties à établir. Qui déciderait de ces conditions? Comment préserver la liberté de conscience, la vie privée et la capacité de chacun de répondre à ses besoins?
Ces préoccupations dépassent le secteur bancaire. Elles touchent à notre capacité de comprendre les systèmes dont nous dépendons et de conserver des solutions de rechange.
Construire des alternatives
Les achats groupés, les échanges de services, les jardins communautaires et les cuisines collectives offrent des moyens complémentaires de répondre à certains besoins. Ils ne rendent pas une communauté entièrement autonome, mais permettent de mutualiser les ressources, de développer les compétences locales et de renforcer l’entraide.
C’est dans cette perspective que l'organisme Connexion-U, qui présente des constats et des propositions sur la souveraineté numérique, accompagne l’Alternative citoyenne du Québec (ACQ).
Ces initiatives demandent du temps et de la confiance. Les développer dès maintenant, tout en exigeant des garanties sur l’accès aux services financiers, permet de conserver une marge de manœuvre.
Préserver la liberté de choix, c’est aussi préserver les moyens de l’exercer.
