Des documents ministériels obtenus par Libre Média montrent comment Ottawa s’immisce dans le recrutement universitaire en liant son financement à des critères de sexe et de race pouvant écarter les meilleurs candidats.
Ottawa utilise le financement de la recherche pour imposer des conditions de nature raciale et sexuelle à l’embauche dans les universités québécoises, alors que la gestion de leurs ressources humaines relève de la compétence exclusive des provinces.
C’est ce qui ressort de documents transmis par le ministère de l’Enseignement supérieur en réponse à une demande d’accès à l’information portant sur les politiques d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) et les pratiques de recrutement universitaire.
Le financement comme levier diversitaire
Le Programme des chaires de recherche du Canada distribue jusqu’à 311 millions de dollars par année aux établissements postsecondaires. En septembre 2022, le Québec comptait 573 chaires occupées, soit 28,7% des 1992 recensées au pays.
Le ministère estimait que les universités québécoises recevaient environ 80 millions annuellement par l’intermédiaire de ce programme. Cette importante source de financement est toutefois assortie de cibles identitaires contraignantes.
Lorsqu’une université n’atteint pas ses objectifs d’EDI, elle ne peut soumettre une nouvelle candidature que si la personne choisie déclare appartenir à au moins l’un des quatre groupes désignés: les femmes, les Autochtones, les minorités visibles ou les personnes handicapées.
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Cette restriction demeure en vigueur jusqu’à l’atteinte des cibles. L’appartenance à un groupe désigné devient ainsi une condition préalable d’admissibilité, avant même l’évaluation comparative des compétences.
Ingérence fédérale?
Le ministère reconnaît explicitement que les exigences fédérales ont «un impact sur la gestion des ressources humaines dans les établissements universitaires sur le plan de l’embauche».
Il rappelle immédiatement que cette gestion relève des universités et qu’elle est «de compétence exclusive des provinces». Le document propose donc que le gouvernement fédéral consulte les provinces à ce sujet.
Ottawa dispose néanmoins d’un puissant levier financier. Lorsqu’une université n’atteint pas ses cibles, son accès à de nouvelles chaires devient conditionnel: elle ne peut présenter que des candidats appartenant aux groupes dans lesquels elle accuse un retard.
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Les objectifs nationaux prévus pour 2029 sont de 50,9% de femmes, 22% de membres de minorités visibles, 7,5% de personnes handicapées et 4,9% d’Autochtones parmi les titulaires. Ces catégories ne sont pas mutuellement exclusives, une même personne pouvant appartenir à plusieurs groupes.
Des cibles qui ferment la porte
Le portrait ministériel montre comment ces exigences se traduisent dans les établissements. À l’UQAM, les femmes détenaient huit des 31 chaires, contre une cible de 11. Les membres de minorités visibles en occupaient trois, contre un objectif de cinq.
À Polytechnique Montréal, sept des 23 chaires étaient détenues par des femmes, deux par des membres de minorités visibles et une par une personne handicapée.
McGill comptait 182 chaires, dont 74 détenues par des femmes, 47 par des membres de minorités visibles et sept par des personnes handicapées. L’établissement atteignait ou dépassait alors ses cibles dans toutes les catégories pour lesquelles les résultats étaient accessibles.
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L’Université Laval disposait pour sa part de 82 chaires, dont 78 étaient actives. Ses cibles pour 2022 étaient de 32 femmes, 13 membres de minorités visibles, quatre personnes handicapées et deux Autochtones.
Le ministère confirme qu’en 2022, Laval a publié une offre d’emploi réservée aux groupes ciblés par les politiques EDI. Le programme fédéral l’empêchait de créer de nouvelles chaires en dehors de ces groupes avant d’avoir atteint ses objectifs intermédiaires.
Selon le document, Laval et l’École nationale d’administration publique étaient les deux seuls établissements recensés ayant publié des offres exclusivement destinées aux groupes EDI. À l’ÉNAP, une telle offre avait été affichée en juin 2020.
Les données du portrait proviennent principalement de rapports publiés entre 2020 et 2022. Elles ne représentent donc pas nécessairement la composition actuelle des chaires, mais illustrent concrètement le fonctionnement du système.
«Transformer la recherche»
Les politiques EDI ne visent pas uniquement l’embauche de personnes «racisées» souffrant supposément d'une forme invisible de «discrimination». Le ministère reconnaît qu’elles sont aussi employées pour «transformer la recherche» dans un esprit idéologique.
«En modifiant le corps professoral, on encourage du même coup une multiplicité de points de vue différents dans la recherche universitaire», peut-on lire. Les chercheurs sont encouragés à intégrer à leurs travaux une perspective «identitaire», notamment en considérant le genre dans les recherches en santé.
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L’analyse reconnaît toutefois que certains chercheurs voient dans les politiques EDI une menace pour la liberté universitaire, voire une «dérive idéologique», une critique notamment formulée par le sociologue des sciences Yves Gingras. Le ministère rappelle par ailleurs la conclusion de la Commission Cloutier: «Seuls les normes et les critères scientifiques devraient être utilisés dans l’évaluation de la recherche.»
Cette analyse correspond à la position exprimée publiquement par Pascale Déry en janvier 2023. La ministre de l’Enseignement supérieur accusait alors les exigences fédérales de «restreindre certains droits» et d’être potentiellement contraires à la méritocratie.
«J’ai demandé au Scientifique en chef du Québec de revoir sa grille d’évaluation dans l’attribution des Fonds de recherche du Québec, afin que les critères EDI ne soient pas impérativement prédominants mais plutôt complémentaires. Le contraire mettrait en danger l’excellence, la recherche de la vérité et la liberté académique», écrivait-elle dans une lettre publiée au Devoir.
Derrière le discours consensuel sur la diversité apparaît cette mécanique: Ottawa conditionne son financement à des règles touchant une compétence provinciale, lesquelles peuvent fermer la porte à des candidats avant même que leur dossier scientifique soit évalué.
