Grande victoire pour les droits des femmes, des vraies femmes. La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique, a tranché ce mercredi la Cour suprême britannique au terme d’un procès très suivi.
«La décision unanime de cette Cour est que les termes femme et sexe dans la loi sur l'Égalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique», ont jugé les cinq magistrats de la plus haute instance du pays.
Les effets concrets de ce jugement sont encore difficiles à évaluer. Mais dans leur décision, les juges affirment qu'il est légal d'exclure les femmes transgenres de certains espaces réservés aux femmes - comme des centres d'hébergement ou dans des hôpitaux - si cela est considéré comme «proportionné».
L'association «Sex Matters», qui était associée à ce recours, a d'ores et déjà affirmé qu'il n'y avait plus « aucune excuse» pour autoriser les femmes transgenres à participer à des évènements sportifs féminins.
Ce verdict est l'aboutissement d'une bataille juridique de quatre ans entre le gouvernement écossais, très engagé en faveur des droits des personnes transgenres, et l'association féministe «For Women Scotland».
Cris de joie
À l'extérieur de la Cour, ses soutiens ont accueilli la décision avec des cris de joie et des embrassades, saluant «un grand jour» pour le Royaume-Uni.
L'autrice d'« Harry Potter» J.K. Rowling, qui est accusée de «transphobie» pour ses prises de position, s'en est elle-aussi félicité, affirmant que l'association «a protégé les droits des femmes» au Royaume-Uni.
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Sans surprise, des organismes de tendance woke voient dans cette décision un recul rétrograde. L'organisation de défense des droits des personnes LGBT+ Stonewall, l'une des principales en Europe, a fait de sa «profonde inquiétude suscitée par les répercussions très larges» de la décision sur la communauté transgenre.
La Cour suprême a toutefois affirmé que sa décision ne diminuait pas les protections dont bénéficient les personnes transgenres contre les discriminations ou le harcèlement fondé sur leur changement de genre.
«Les femmes désormais en sécurité»
Ce débat sur le sexe biologique et le genre est à l'origine d'une querelle entre défenseurs des droits des personnes transgenres et militantes estimant que les droits des femmes sont menacés par certaines de leurs revendications.
«Les femmes peuvent désormais se sentir en sécurité en sachant que les services et les espaces désignés pour les femmes sont réservés aux femmes», s'est réjouie Susan Smith, codirectrice de «For Women Scotland» .
Selon elle, les pouvoirs publics devront désormais «examiner les directives données à des organisations, comme le système public de santé NHS ou les écoles, et les remplacer», a-t-elle précisé à l'AFP.
«Choquées», les organisations Equality network et Scottish Trans craignent que ce jugement «limite la portée de la reconnaissance de genre» et que le genre des personnes trans ne soit «plus reconnu dans de nombreuses situations» .
Le gouvernement britannique de centre-gauche, qui s'est jusqu'à présent montré frileux sur le sujet, a estimé via un porte-parole que cette décision apporte de la «clarté (...) pour les femmes et les prestataires de service tels que les hôpitaux, les refuges et les clubs sportifs» .
A Édimbourg, le Premier ministre écossais John Swinney a simplement dit «accepter» ce jugement, dont il va désormais étudier «les implications».
«Dire que "les femmes trans sont des femmes" n'a jamais été vrai dans les faits, et ne l'est plus non plus en droit», s'est félicitée de son côté la cheffe de l'opposition conservatrice Kemi Badenoch.
Virage mondial
Ce litige était basé sur l'interprétation d'une loi, l'Equality Act de 2010. Celle-ci était claire selon le gouvernement écossais: si une femme transgenre a obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) à l'issue de sa transition, elle a droit aux mêmes «protections que celles déclarées femmes à la naissance» .
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Il avait indiqué en novembre que quelque 8.500 personnes ont obtenu ce certificat au Royaume-Uni depuis 2004.
Avant que la Cour suprême se prononce, «For Women Scotland» avait été déboutée deux fois en 2023 en Écosse, où ce sujet est particulièrement épineux.
En 2022, le gouvernement local avait adopté une loi pour faciliter le changement de genre, qui avait été bloquée par le gouvernement conservateur à Londres.
Dernièrement, plusieurs pays dont les États-Unis ont revu leur législation en matière de transidentité. Le président américain Donald Trump veut notamment restreindre l'intégration de transgenres dans l'armée et les procédures de transition pour les moins de 19 ans.
