Le gouvernement Trudeau a annoncé qu’il contesterait la loi 21 sur la laïcité de l’État en Cour Suprême. Une attaque frontale envers le Québec, selon François Legault, menée sur le champ de bataille de la clause dérogatoire.
Justin Trudeau s’est toujours opposé à la loi 21, parce qu’à ses yeux, elle est discriminatoire, voire même raciste envers des représentants des minorités religieuses. Rappelons que la loi interdit le port de signes religieux aux employés de l'État en position d'autorité ainsi qu'aux enseignants du réseau public.
Le premier ministre Legault a clairement dénoncé la position d’Ottawa dans ce dossier. «C’est un manque de respect flagrant de Justin Trudeau envers les Québécois», a-t-il lancé à sa sortie du Salon bleu en apprenant la nouvelle, le 26 mai dernier.
Débat sur la dérogation
Selon Guillaume Rousseau, professeur de droit à l’Université de Sherbrooke, le gouvernement fédéral va tenter de convaincre la Cour suprême que l’utilisation de la clause dérogatoire par le Québec est inappropriée.
«Ottawa va tenter de plaider que le Québec ne peut pas se servir de la disposition de dérogation concernant la loi 21», anticipe l’avocat et chroniqueur.
Cependant, selon notre interlocuteur, en vertu de l’arrêt de la Cour suprême de 1988, Québec a le droit d’utiliser la clause dérogatoire pour protéger une loi contre des jugements qui pourraient l’invalider sous prétexte du respect des droits et libertés:
«Québec a les pouvoirs d’utiliser cette clause même de manière préventive. Il n’a pas besoin d’attendre un jugement de la plus haute cour du pays qui invalide une loi pour la protéger en vertu de la disposition de la souveraineté parlementaire», souligne-t-il en entrevue à Libre Média.
Rapport de force en défaveur du Québec
Le gouvernement du Québec voudra bien sûr défendre sa législation contre Ottawa. Le procureur général du Québec sera au centre de ce combat. Guillaume Rousseau juge que Québec devrait renforcer son équipe afin d’augmenter son rapport de force face à son opposant fédéral.
«Il y a beaucoup plus de gens qui contestent la loi que ceux qui la défendent. Le procureur général du Québec a quand même de bonnes ressources et d’expertise. Étant donné que le fédéral aura plus de ressources à sa disposition que Québec, ce dernier pourrait élargir son équipe avec des avocats et des employés attitrés au dossier de la loi 21. Cela lui permettrait de mieux répondre aux arguments du fédéral», suggère-t-il
Guillaume Rousseau estime que le gouvernement du Québec doit «envisager» de financer des groupes qui souhaitent défendre les lois du Québec. Ce serait de bonne guerre, car Ottawa fait la même chose de son côté quand il s’agit de s’opposer à une loi de l’Assemblée nationale.
La cause n'a pas encore été officiellement portée devant la Cour suprême, mais la plupart des observateurs s'attendent à ce qu'elle le soit avant longtemps.
La cause n'a pas encore été officiellement portée devant la Cour suprême, mais la plupart des observateurs s'attendent à ce qu'elle le soit avant longtemps.
