La Covid a révélé à quel point les ordres professionnels en menaient large au Québec, souvent au détriment de la protection du public et au profit de leurs seuls intérêts. Au cœur de ce système: les syndics. Éclairages.
La mission des ordres professionnels est de protéger le public. Il y a un an, la ministre Sonia Lebel a ouvert les débats pour réviser la Loi des professions rédigée il y a 50 ans.
D'ici quelques mois, un projet de loi pourrait être déposé par Québec. Nous avons interrogé le Dr Joël Monzée pour mieux comprendre pourquoi il est essentiel de réviser la législation.
La rédaction: Joël Monzée, on vous connaît comme neuroscientifique et spécialiste du développement des jeunes, mais beaucoup moins pour votre implication en politique et en éthique sociétale.
Joël Monzée: En effet, j’aime rester discret sur certaines actions que je mène. Cela dit, je suis impliqué depuis plus de 25 ans dans la politique québécoise, notamment avec Force jeunesse à l’époque, puis comme consultant sur des dossiers pour lesquels mon expertise est utile, notamment dans le contexte de l’usage de médicaments, des relations entre l’État, l’industrie pharmaceutique et les universités…
Vous devez donc être particulièrement intéressé par «l’affaire Provost»!
Joël Monzée: Oui, car c’est extrêmement grave ce qu’il se passe, car Patrick n’a fait que de demander qu’on prenne le temps de s’assurer qu’il n’y ait pas de séquelles pour les enfants suivant l’injection des vaccins Covid-19 à ARNm.
C’est le rôle des scientifiques de poser des questions et d’essayer d’y répondre collectivement dans un colloque ou individuellement via des recherches de haut calibre. Si les sanctions sont maintenues, cela voudrait dire que l’éthique ne peut plus être considérée quand des intérêts particuliers sont en jeu dans une université.
D’année en année, les chercheurs perdent de plus en plus leur autonomie intellectuelle. Toutefois, cela ne m’étonne pas, car j’avais déjà exploré ces enjeux lors d’un rapport au ministre Rochon en 2001 et durant mon postdoctorat au laboratoire d’éthique publique.
Considérant que ma liberté de pensée était plus importante qu’une sécurité d’emploi, j’ai d’ailleurs orienté ma carrière d’une manière originale.
Sonia Lebel a entamé des travaux pour réformer la Loi des professions. Bonne ou mauvaise nouvelle?
Joël Monzée: Très bonne nouvelle. En fait, il y a trois pouvoirs dans un ordre professionnel. Il y a la présidence et le conseil d’administration (CA) qui dictent les règles de la pratique professionnelle et, parfois, confondent leur mission première – protéger les personnes vulnérables – avec les intérêts corporatistes.
Les actes réservés protègent sans doute certaines personnes, mais ils nuisent aussi aux pratiques complémentaires, comme on le voit dans le blocage de la reconnaissance des ostéopathes et des naturopathes.
Le troisième pouvoir, c’est le bureau du Syndic. Il reçoit les plaintes du public lorsqu’un membre est suspecté d’avoir transgressé son Code de déontologie. L’enquête vérifie si le professionnel a agi conformément aux règles et dépose éventuellement des accusations au Conseil de discipline.
Malheureusement, il peut aussi s’égarer dans des concepts juridiques, comme l’atteinte «à l’intégrité et à la dignité de la profession», comme on l’a vu dans le dossier notamment de Marc Lacroix à qui on a reproché, notamment, d’avoir critiqué publiquement l’OMS.
Pourtant, cette institution internationale est avant toute chose une organisation politique et pas une société savante. D’ailleurs, plusieurs articles ont été publiés, notamment par L’Actualité, peu après la crise du H1N1, montrant que l’OMS avait amplifié la menace. Il y a aussi des rapports de l’INSPQ qui montraient que la dangerosité du virus avait été surestimée par l’OMS.
Pourquoi le syndic a alors reproché à Marc Lacroix ces critiques?
Joël Monzée: En fait, le syndic ne voulait pas déposer des accusations au Conseil de discipline. Toutefois, le processus a basculé en «enquête privée» menée par Olivier Bolduc, le candidat déchu de Québec Solidaire. C’est le droit de tout citoyen de déposer des accusations s’il estime que le Syndic n’a pas effectué son travail.
En règle générale, un professionnel qui aurait eu, par exemple, des relations sexuelles avec un patient sera enquêté, soumis au Conseil de discipline et radié temporairement. De même, un notaire devenant l’héritier d’un client devra répondre à diverses accusations, alors qu’un médecin ou un psychologue doit parfois justifier ses décisions cliniques.
Ce processus disciplinaire est nécessaire pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité face à un professionnel en position d’autorité. Souvent, le Syndic proposera des mesures d’engagement volontaire et ne se rendra pas au Conseil de discipline. Dans une telle situation, le plaignant – ou une autre personne – peut réclamer malgré tout un procès.
Un autre exemple, c’est le dossier de François Marquis. Le Syndic n’a pas déposé d’accusations contre lui, mais cinq citoyens ont décidé de porter le dossier en plainte privée. Conséquemment, le Dr Marquis doit répondre de certaines affirmations émises dans la presse durant la crise sanitaire.
Est-ce à dire qu’un professionnel devrait éviter de s’exprimer publiquement?
Joël Monzée: La crise sanitaire a apporté un regard relativement novateur, alors que plusieurs personnalités ont été sanctionnées selon la gravité de la transgression des articles de leur Code.
C’est ainsi que Stéphane Blais et Gloriane Blais ont été définitivement radiés, mais d’autres ont vécu une radiation temporaire, comme le psychologue Vincent Mathieu qui a été sanctionné pour ses propos à l’encontre de Patrick Lagacé ou d’autres expressions que la syndique adjointe estimait être imagées d’une manière trop intense.
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En revanche, il y a eu – selon moi – un aveuglement volontaire en regard, par exemple, de professionnels comme Cécile Tremblay qui ne s’est jamais présentée dans les médias comme détentrice d’une chaire de recherche financée par une entreprise pharmaceutique qui proposait l’un des deux vaccins encouragés par le gouvernement durant la crise. Il n’y avait peut-être pas de conflit d’intérêts, mais l’apparence était évidente puisque ses propos ont souvent été dramatiques.
Dans un rapport que j’ai publié ce printemps, j’explique comment l’industrie paie des experts, via des boîtes de communication, comme certaines personnalités politiques l’étaient avant la commission Charbonneau.
La solution, c’est que les professionnels interviewés dans les médias soient obligés d’exposer leurs liens d’affaires comme les politiciens ou les lobbyistes, car il serait plus facile pour le public de nuancer les avis énoncés par ces spécialistes. Les journalistes aussi sont dupés si l’expert est commandité par une entreprise.
Cela dit, un deuxième dossier est encore plus embêtant. En effet, Marie-Ève Cotton, une psychiatre qui était régulièrement dans les médias, s’est emportée dans les réseaux sociaux à plusieurs reprises contre différentes personnalités publiques. Une plainte pour harcèlement a été déposée, mais l’enquêteur a estimé qu’elle avait agi «en dehors de son bureau», tout en appuyant sa décision sur un livre et pas la loi canadienne pour définir ce qu’était ou non du harcèlement moral.
Aucune accusation n’a été déposée au Conseil de discipline. Le Syndic du Collège des médecins semble avoir fermé les yeux sur ses agissements publics, contrairement à la situation de Robert Béliveau actuellement accusé devant le Conseil de discipline pour avoir rassuré le public durant la crise sanitaire.
On voit donc que le traitement des plaintes est inégal.
Joël Monzée: Oui, mais il y a plus grave. En fait, c’est qu’il n’y a aucun moyen de réguler le travail des Syndics. Même la présidence ou le CA n’ont quasi aucun moyen pour s’assurer que le travail du bureau d’enquête et du Syndic soit effectué dans le respect des individus.
Pire, les journalistes sont avertis avant le procès et souvent détruisent la réputation du professionnel avant qu’il ne soit condamné. Les médias croient trop naïvement ce que leur témoignent les Syndics. Regardez le sort qui a été réservé à Louise Sigouin il y a quelques mois! Heureusement, elle était solide pour gérer la crise médiatique.
D’une part, le public doute de plus en plus de l’intégrité des ordres, car il a souvent l’impression qu’ils promeuvent leur profession au lieu de protéger le public. On le voit d’ailleurs avec les travaux qui se déroulent en ce moment pour élargir le partage de certains actes médicaux avec le PL67 actuellement étudié en commission parlementaire.
Récemment, le Collège des médecins et l’ordre des pharmaciens ont tenu des propos qui s’apparentent plus au corporatisme qu’à la protection du public. Ce n’est pas sain pour notre société.
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D’autre part, les associations professionnelles rapportent de nombreux suicides de médecins, de vétérinaires, de psychologues, d’ingénieurs, etc. Si l’enquête est nécessaire, il faut aussi pouvoir protéger l’intégrité du professionnel qui, dans les faits, ne dispose d’aucun des droits qu’on accorde dans le système judiciaire. Cela fragilise la démocratie, car les lanceurs d’alerte sont parfois harcelés.
Dans l’un des cas qui m’interpellent, le Tribunal des professions a même relevé que la syndic-adjointe avait faussé les preuves, mais elle est toujours en poste. Le professionnel, même s’il a été blanchi, n’a jamais pu reprendre son travail, car le syndic a protégé son bureau en maintenant la radiation, contre l’avis de la présidence et du CA qui étaient d’accord de le réintégrer. Humainement, c’est atroce.
Dans d’autres situations, il y a une confusion du rôle du Syndic qui protège parfois le modèle d’affaires de sa corporation au lieu de protéger le public. Par exemple, la neuropsychologue Marianne Bélanger a été récemment radiée pour un mois, en plus d’une lourde amende, parce qu’elle donnait de bonnes conditions aux jeunes qu’elle évaluait.
Or, sa pratique met en évidence le manque de validité scientifique et clinique des tests psychométriques, donc elle dérange. C’est un débat scientifique, mais certainement pas une situation où ses patients étaient en danger ou qu’ils aient été lésés dans le processus, car – de toute façon – la douance n’est qu’un concept.
Vous savez, qu’un professionnel décide de mettre fin à ses jours durant une enquête, c’est déjà terrible. Malheureusement, le nombre est hallucinant! Et cela, sans compter les professionnels qui abandonnent leur pratique parce qu’ils préfèrent s’éloigner d’une manière de travailler qui, dans trop de situations, nuit plus au public que de le servir.
J’ai d’ailleurs quitté ma profession en 2022 pour parler plus librement, alors que j’en connais des dizaines qui l’ont fait ou qui y songent.
Mais, l’Ordre ne peut-il pas intervenir? Il n’y a aucune règle de conduite pour les Syndics?
Joël Monzée: Il ne faut pas croire que les ordres soient heureux de la manière dont certaines enquêtes se déroulent, mais la séparation des pouvoirs fait en sorte que les présidences n’ont aucun moyen de régulation des membres du Syndic.
Prenons le cas des deux membres du bureau du Syndic de l’Ordre des psychologues qui ont été placées sous-enquête après avoir publié un texte qui exposait jusqu’où les enquêteurs peuvent aller pour monter un dossier. Ils ont tous les droits, même de rentrer sans mandat dans une maison ou se servir de ouï-dire pour accabler le professionnel.
En fait, Évelyne Marcil-Denault et de Valérie Drolet illustrent clairement que les professionnels ne disposent d’aucune des protections habituelles que tout citoyen canadien dispose pour éviter toute forme d’abus d’autorité.
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Lorsque j’ai déposé ma plainte, j’avais monté un dossier de 15 pages pour démontrer de manière explicite les risques pour le public de leurs affirmations. Dans un premier temps, le Conseil d’administration a refusé de considérer la demande d’enquête, car un membre du syndic dispose d’une «immunité pour ses faits et gestes dans l’exercice de sa fonction». Fondamentalement, cela protège l’enquêteur, mais cela ouvre aussi la porte aux abus de pouvoir.
Cependant, une personne d’autorité au sein de l’Ordre a demandé, contre l’avis du CA, l’ouverture de l’enquête. Un Syndic-adhoc a été mandaté pour explorer les aspects éthiques et déontologiques soulevés par ma plainte. Il arriva à la conclusion qu’un texte publié dans la revue officielle d’un ordre faisait partie des actes protégés par l’immunité.
Il y a peu d’espoir?
Joël Monzée: Oui, il y a de l’espoir. Je crois, avant toute chose, que les professionnels qui parlent dans les médias doivent être beaucoup plus prudents.
Parfois, poser une question est moins risqué que de donner son avis. Ou il faut s’assurer de le nuancer adéquatement. Le danger, et je crains que cela n’explique certains propos maladroits de François Marquis, c’est qu’être dans les médias trop souvent peut conduire le professionnel à manquer de retenues et à tomber dans le sensationnalisme.
Et puis, les ordres soutiennent l’initiative de Sonia Lebel, en qui j’ai toute confiance, qui veut réformer la Loi des professions, mais il est urgent que la population au sens large, mais aussi les professionnels et leurs associations respectives, viennent témoigner des réalités, ainsi que proposer des moyens pour augmenter l’efficience de la protection du public.
Et vous?
Joël Monzée: Une de mes deux entreprises est devenue un observatoire pour nous positionner sur des enjeux visant la protection du bien commun. Nous sommes des professionnels sans conflit d’intérêts. Après deux rapports sur la santé mentale des jeunes, nous venons de déposer un mémoire pour contribuer aux travaux sur le PL67, alors que nous préparons quelque chose pour la suite, mais je n’en dirai pas plus aujourd’hui!
