Le 3 octobre, le PCQ n’a pas obtenu de sièges malgré l’appui de 13% des Québécois. La CAQ a fait élire 90 des 125 élus avec 41% du vote populaire. Ces distorsions justifient-elles l’adoption d’une composante proportionnelle?
Est-ce vraiment la meilleure solution pour doter l’Assemblée nationale d’une plus juste représentativité? Libre média en a discuté avec le politologue et commentateur Christian Dufour, pour qui il est clair que la proportionnelle nuirait à la majorité francophone. En revanche, il estime nécessaire qu’une place soit faite au Parti conservateur du Québec.
Simon Leduc: Dans votre ouvrage Le pouvoir québécois menacé: NON à la proportionnelle, vous prenez clairement position pour le maintien du mode de scrutin actuel et donc, contre la mise en place d’un mode de scrutin proportionnel. Pourquoi?
Christian Dufour: Le mode de scrutin uninominal à un tour a trois grands avantages. Tout d’abord, ce système, même s’il provient de l’héritage britannique et est également en vigueur dans le reste du Canada, favorise au Québec une majorité francophone qui est historiquement en régression à plusieurs niveaux.
Comme société francophone, le Québec n’est ni indépendant ni reconnu comme société distincte, mais il dispose à tout le moins de cet avantage, de ce droit acquis.
Ensuite, notre mode de scrutin produit des gouvernements forts, ce qui est un avantage dans le contexte de la tourmente mondiale actuelle.
Il produit également des administrations congédiables, c’est-à-dire qu’on peut les mettre dehors, par l’entremise parfois de ces phénomènes que l’on qualifie de «balayages».
De son côté, la proportionnelle, qui semble merveilleuse sur papier, diminuerait le poids de la majorité francophone et produirait des gouvernements moins forts. C’est une évidence, tout en permettant à la même classe politique de s’éterniser au pouvoir.
Il faut comprendre qu’avec la proportionnelle, il y a une partie substantielle des députés qui serait choisie par les appareils des partis politiques: ces derniers ne seraient donc pas élus directement par la population. Cela donnerait un pouvoir plus grand que dans le système actuel aux establishments des formations politiques au détriment de la volonté populaire.
Enfin, pour l’instant du moins, il ne faut pas oublier que nous serions les seuls au Canada à modifier notre mode de scrutin, avec l’affaiblissement de notre gouvernement qui en découlerait.
Cela dit, il est incontestable que les résultats des dernières élections ont créé des injustices importantes à l’égard du Parti conservateur du Québec et du Parti québécois. La politique, l’encadrement de la loi de la jungle, n’est pas juste, mais on ne peut juger un mode de scrutin sur la base d’une seule élection.
Dans les débats qui ont eu lieu après le jour du scrutin, j’ai été heureux de constater que mes arguments et ceux des autres qui défendent le système actuel ont été repris par un certain nombre de commentateurs politiques. Il n’y a plus d’unanimité pour la proportionnelle comme c’était le cas auparavant.
Le PCQ d’Éric Duhaime a obtenu 13% des voix, mais n’a pas fait élire de députés. Ce dernier a demandé deux mesures afin que la voix de ses électeurs soit entendue à l’Assemblée nationale: obtenir un bureau au parlement et avoir accès à la tribune parlementaire. Pourquoi François Legault s’oppose-t-il aux revendications du chef conservateur?
Christian Dufour: Il y a peut-être un peu de la rancune de la part du premier ministre. Après tout, Éric Duhaime a été très critique de sa gestion sanitaire.
Par contre, je n’exclus pas que le chef du gouvernement se ravise, car les demandes du leader du PCQ sont très raisonnables malgré le fait qu’il n’a pas fait élire de députés.
Dans notre système, on tient déjà compte du pourcentage des suffrages, par exemple pour le financement public des partis politiques. Je ne sais pas si c’est le premier ministre qui décide de l’accès à la Tribune de la presse parlementaire, mais Duhaime devrait y être.
Legault devrait être plus généreux dans la victoire et tenir compte du fait que c’est malsain d’exclure un parti comme celui d’Éric Duhaime. Ce dernier représente en partie les stigmatisés de la crise sanitaire. Il est clair qu’on a intérêt à intégrer les électeurs du PCQ au processus politique.
En outre, les médias ont une vraie responsabilité dans ce débat. Pour compenser l’injustice du fait que le PCQ n’a pas d’élus, la presse parlementaire devrait s’astreindre à couvrir les activités politiques de ce parti qui a obtenu l’appui de 500 000 électeurs québécois. Il serait normal que les médias nationaux résistent à la tentation de l’ignorer et lui accordent une place dans leur couverture médiatique.
Étant donné que François Legault exclut totalement une réforme du mode de scrutin, quelles mesures pourrait-on mettre en place pour le rendre plus conforme au multipartisme?
Christian Dufour: Les gens comme moi, qui ont mené le combat contre la réforme du mode de scrutin, sont heureux que le François Legault l’ait mis de côté pour de bon.
Cela dit, il faut réformer les règles de l’Assemblée nationale pour donner la parole au maximum de monde. Les aménagements demandés par Éric Duhaime vont dans ce sens. Le système ne devrait pas totalement exclure un parti qui a obtenu 13% des voix sur le seul argument qu’il n’a pas fait élire de députés lors du dernier scrutin.
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De plus, la reconnaissance du PQ et de QS, de même que de s’assurer que les circonscriptions soient comparables en termes de population (à l’exception des Îles-de-la-Madeleine et du Nord québécois,) sont des mesures nécessaires pour que le système fonctionne bien.
J’espère que les parlementaires vont travailler là-dessus pour rendre notre système politique plus efficace et représentatif.
Jean-François Lisée, dans sa chronique du 8 octobre dernier dans Le Devoir, a proposé deux mesures pour améliorer notre système parlementaire: le seuil minimum de 10% pour l’obtention d’un siège au parlement et le vote préférentiel. Que pensez-vous de cela?
Christian Dufour: Après avoir admis que la réforme du mode de scrutin qu’il appuyait ne se fera pas, Lisée a proposé au moins une chose intéressante dans ce dossier.
Le vote préférentiel, favorisé entre autres par les libéraux de Justin Trudeau à Ottawa, me semble trop intellectuel comme processus, nous éloignant des liens concrets, quasiment charnels parfois, qui existent entre le député et son électorat.
Par contre, je trouve intéressante l’idée qu’un parti qui obtient 10% des voix pourrait obtenir un siège au parlement. Dans ce scénario, Éric Duhaime pourrait siéger à l’Assemblée nationale et représenter les 500 000 personnes qui ont voté pour lui. C’est une mesure qui améliorait notre système parlementaire.
Que pensez-vous du mode de scrutin uninominal à deux tours? Pourrait-on l’implanter au Québec?
Christian Dufour: Ce point de vue revient régulièrement dans le débat. Cette mesure est loin de notre culture politique. Les partisans de ce mode de scrutin estiment que l’obtention par l’élu de toujours plus 50% des suffrages lui assure une légitimité incontestable.
Cependant, les résultats de la dernière élection présidentielle en France, où Emmanuel Macron a été élu dans ce système-là un peu par défaut, à cause de la diabolisation de Rassemblement national, montrent que ce n’est pas toujours vrai. Il y a beaucoup de gens qui ont voté pour Macron pour bloquer Marine Le Pen et non pas par conviction. Conclusion: même avec un système à deux tours, cela n’assure pas une si grande légitimité au président élu.
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En conclusion, je préfère conserver notre mode de scrutin actuel qui est réfractaire à un trop grand morcellement des formations politiques et du pouvoir en général. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas améliorer notre système par des mesures visant à favoriser l’expression maximale, en chambre et en dehors de la chambre, de différents points de vue politiques.
Par exemple, davantage de votes libres et l’obtention automatique d’un siège pour le chef d’un parti obtenant au moins 10% du vote sont des choses que la classe politique pourrait envisager.
