Le budget de l'Agence de Revenu du Canada a explosé de 230% en cinq ans. Pourtant, les services qu’y reçoivent les Canadiens n’ont jamais été aussi mauvais, dénonce Nicolas Gagnon, directeur à la Fédération canadienne des contribuables.
Vous savez que ça va mal à l'Agence du revenu du Canada (ARC) lorsque l’ombudsman des contribuables vous invite à vous plaindre des mauvais services que vous y recevez.
«Personne au sein de l'agence n'admet qu'une attente de deux ou trois heures puisse être considérée comme un bon service», a déclaré ce 26 août l’ombudsman François Boileau.
Il réagissait à la couverture médiatique exposant les véritables cauchemars que peuvent vivre les contribuables lorsqu'ils tentent d’être servis par le percepteur d’impôt fédéral.
Qu’il s’agisse d’un travailleur qui doit prendre un jour de congé pour attendre au téléphone ou d'une mère célibataire qui doit se battre contre la bureaucratie pour faire reconnaître le certificat de naissance de son enfant, l'ARC n'impressionne personne ces temps-ci.
Une réforme est urgente
Ces histoires, autrefois anecdotiques, sont aujourd'hui la norme. Il est clair que l’ARC doit être réformée en profondeur et de manière exhaustive.
Certains pourraient être tentés d'imputer ces lacunes au prétendu manque d'effectifs ou de financement de l'agence. Ils ne pourraient pas se tromper davantage.
Les problèmes que rencontrent les contribuables aujourd'hui ont déjà été décrits en 2017 dans un rapport du vérificateur général du Canada. Ce dernier décrivait la mauvaise qualité des services, les longs délais d'attente et le manque de suivi. Tout y était.
Promettant de remédier à la situation une fois pour toutes, le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau a décidé de faire ce qu'il fait le mieux: augmenter les dépenses.
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Les coûts de fonctionnement de Revenu Canada sont passés de 5,3 milliards de dollars en 2018-19 à près de 17,5 milliards de dollars en 2024-25.
En d'autres termes, le budget de l'ARC a explosé de 230% en cinq ans.
Pour les centres d'appels de l'agence, source de tous les maux pour de nombreux contribuables, cette explosion des dépenses a fait passer le budget annuel de 149 millions de dollars en 2018 à 481 millions de dollars en 2023.
Mais lorsque vient le temps d’analyser les raisons de cette explosion de coût, la croissance des effectifs est l’éléphant dans la pièce.
L'ARC a embauché près de 18.000 nouveaux employés depuis 2018, soit une augmentation de 43%, pour un total de 60.000 agents fiscaux. Cela en fait l'agence fédérale avec le plus de personnel, mais une comparaison avec nos voisins du sud montre à quel point la bureaucratie est hors de contrôle.
Une agence obèse et inopérante
L'Internal Revenue Service américain (IRS) compte 79.000 employés, alors qu'elle dessert une population dix fois plus importante. Au Canada, il y a un employé de l'ARC pour 700 citoyens. Aux États-Unis, il y a un employé de l'IRS pour 4000 citoyens.
Plus de financement, plus de fonctionnaires, et pourtant le service continue de se détériorer.
Comment expliquer cette situation? Tout d'abord, il faut noter que Trudeau n'a aucunement tenté de simplifier le système fiscal. Au contraire, il a alourdi les charges administratives et en matière de conformité fiscale via ses augmentations d’impôts ou ses nouvelles taxes.
Qu'il s'agisse de l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital, de la hausse de la taxe carbone ou de la taxe sur les services numériques, le régime fiscal canadien n’a fait que s’alourdir depuis 2015.
Inefficace mais intrusive
Le gouvernement Trudeau a également fait en sorte que l'ARC recueille davantage d'informations sur vous. Par exemple, depuis 2017, les Canadiens doivent déclarer la vente de leur résidence principale, même si elle est exonérée d'impôt.
Si le fisc ne taxe pas la vente de votre résidence principale, pourquoi veut-il obtenir cette information? Serait-ce parce qu'une nouvelle taxe pourrait voir le jour?
Il serait inacceptable que le gouvernement Trudeau donne plus de pouvoir à une agence qui est déjà en difficulté, surtout après la récente explosion de son budget et de ses effectifs.
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Il est également très clair que l'ARC n'a retenu aucune leçon du rapport du vérificateur général publié en 2017. La preuve étant que, sept ans plus tard, le vérificateur général est à nouveau appelé à publier un rapport sur les lacunes de l’agence.
Au lieu de puiser davantage dans vos poches, l'ARC devrait prendre ces rapports au sérieux et mettre de l’avant des réformes durables.
