Dans cette troisième et dernière partie d’entrevue, Lionel Carmant, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, aborde les défis de la DPJ en lien avec le principe de primauté parentale que certains craignent maintenant de voir bafoué.
Le drame de Granby est encore dans nos mémoires. La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) a été critiquée, notamment par Valérie Assouline, l’avocate de la grand-mère de la fillette décédée.
Régulièrement, la journaliste Mylène Moisan du Soleil rapporte de tristes histoires illustrant les angles morts d’interventions pourtant vouées à la protection des enfants.
Pour améliorer les services, la Commission Laurent a rencontré tant les parents que les intervenants. Une fois le projet de loi déposé, il y a eu des critiques, surtout de l’ancien vice-président de la commission.
D’autres critiques visaient l’intention de toucher à la primauté parentale. Certains groupes craignent de voir l’enfant «appartenir à l’État». Des craintes justifiées? Le ministre délégué Lionel Carmant répond à nos questions.
Joël Monzée: Est-ce que le rapport a permis de dégager des idées novatrices qui permettraient d’éviter un nouveau drame comme celui de Granby?
Lionel Carmant: «Je suis très content du processus. Je dirais que c’est aussi exceptionnel qu’on ait réussi à sortir un projet de loi en moins d’un an après le dépôt du rapport. C’est presque unique.
Ce qui demeure problématique, c’est le concept de primauté parentale. Les gens sont, je l’espère, de bonne foi quand ils critiquent.»
Est-ce que certaines personnes ne dramatisent pas l’interprétation de la Loi?
Lionel Carmant: «Exact! Ce qui est clair, c’est qu’on veut que l’enfant reste avec ses parents.
Dans le contexte de cette loi d’exception, il ne faut pas que l’enfant soit déplacé d’un endroit à l’autre.
Nous voulons équiper les parents encore mieux. C’est pour cela qu’on a mis en place des programmes comme "avis de grossesse"[1]. On a rehaussé le soutien en périnatalité. "Agir tôt", etc., ce sont des programmes pour mieux équiper les parents.
On est aussi en train d’adapter un programme né aux États-Unis. La Capitale-Nationale l’utilise, mais il coûte extrêmement cher pour former et accréditer les intervenants. Aussi, le ministère était réticent à le généraliser et on crée une version québécoise pour s’assurer du soutien parental adéquat pour toutes les familles.
C’est cela que je veux valoriser avant tout. C’est un travail en amont, moins de DPJ dans la vie des gens. Cependant, quand la DPJ, il ne faut pas donner de multiples chances. C’est le bien-être de l’enfant qui prime. C’est vraiment ça le message.
La primauté parentale, on n’y touche pas. Ce qu’on veut éviter, ce sont les abus récurrents pour les jeunes enfants. Plus l’enfant est jeune, plus il faut intervenir très vite.»
Ce que je constate, malheureusement, c’est qu’un parent très fragile reçoit beaucoup de chances. En revanche, il y a des interventions autour de conflits parentaux ou d’aliénation parentale pour lesquelles les agents de relation humaine sont certainement de bonne foi, mais leur formation est incomplète sur le plan clinique pour départir le vrai du faux.
Lionel Carmant: «Il y a plusieurs choses qu’on vient de faire. La première, il y a une clarification à l’article 4 qui affirme l’enfant d’abord et avant tout. Des avocats nous signalent qu’on voit déjà des changements sur le terrain dans les jugements.
La deuxième, c’est la formation. Et il faut le redire. On profite de ce projet de loi pour reformer toutes les équipes, à commencer par les intervenants psychosociaux.
Il y a l’aspect du contentieux. Et on espère que le milieu juridique va vouloir collaborer avec nous. On veut que tout le monde interprète la Loi de la même façon.
Quant à l’aliénation et le conflit parentaux, il y a un autre projet qui se met en place pour favoriser la médiation. On veut que cela arrête.
Parfois, ce sont les avocats qui encouragent le recours à la DPJ, car ils disent à leur client que si la DPJ est avec eux, ils ont plus de chances d’obtenir la garde de l’enfant.
On veut donc vraiment aller vers des programmes de médiation dans ces contextes-là.»
En effet, il y a des coûts astronomiques quand cela se judiciarise, ce qui augmente la détresse. De plus, certains avocats semblent oublier leur mandat au profit de gagner la cause et pas toujours pour le bien de l’enfant.
Lionel Carmant: «Oui, cela c’est sûr. C’est pour cela que nous avons demandé que l’enfant ait son propre avocat dès le début du processus. Il ne faut pas attendre qu’il y ait une trop grande différence entre ce que veulent la DPJ et les parents. On a institué cela dans le projet de Loi.
Toutefois, je reviens qu’on veut vraiment pousser sur le projet de médiation, y compris pour les conflits sévères de séparation. C’était déjà en place dans Chaudière-Appalaches, Capitale-Nationale et Montérégie. Nous voulons le rendre disponible à travers le Québec.
On est aussi en train de faire un projet dans la Capitale-Nationale et la Montérégie pour une utilisation encore plus importante de la médiation plus tard dans le processus.
Un autre programme qui nous tient à cœur est inspiré des pratiques des Premières Nations: "ma famille, ma communauté".
À l’application des mesures, on veut regrouper toutes les personnes disponibles autour de l’enfant. Plutôt que de le placer en centre jeunesse, on aimerait voir si les gens de sa communauté ne peuvent pas aider.
Là où ce programme a été mis en place dans les communautés des Premières Nations, on constate que, un, personne n’a été sorti du territoire et, deux, cela a vraiment montré son efficacité. On est en train de déployer cette ressource à travers le Québec pour diminuer la judiciarisation et diminuer les placements.
Ce n’est pas nouveau, malgré les apparences. C’est un programme qui avait été mis en place par la Fondation Chagnon. Ils avaient fait un projet-pilote dans trois régions. L’Abitibi l’avait conservé. Et d’ailleurs, c’est l’endroit où la DPJ fonctionne le mieux: il y a peu d’attente pour avoir un suivi et le taux de placement est très faible, malgré les défis que représente le contexte socioéconomique complexe dans cette région.
Aussi, nous voulons le déployer partout. Deux nouvelles régions viennent de le rendre disponible.»
Parfois, l’intuition de départ des agents de relation humaine peut être légitime, mais plus tard, elle s’avère erronée. Or, des parents et des intervenants externes ont l’impression qu’on ne remet pas en question l’évaluation initiale. Ne faudrait-il pas mettre en place une procédure, non pas pour sanctionner, mais pour réviser avec un nouveau regard le processus d’évaluation clinique?
Lionel Carmant: «Nous avons fait des modifications dans le processus de révision. Cela pourrait déjà influencer.
Deuxièmement, il y a un défi sur le terrain, alors que le Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) impose de grands délais et se retire de plusieurs causes.
Une des choses que nous voulons faire dans le prochain mandat, ce serait la création d’un commissaire qui agirait comme protecteur de l’enfant.»
De manière indépendante, pour le bien de l’enfant?
Lionel Carmant: «Exactement, c’est ce qu’on veut. Il faudra bien placer son rôle, parce qu’il commence à y avoir beaucoup de monde, car Jean-François Roberge [le ministre de l’Éducation], ndlr vient d’en nommer un pour la protection de l’élève.
Donc, il faudra voir comment le protecteur de l’enfant serait différent du protecteur de l’élève. La CDPDJ réclame ce mandat, ainsi que le Protecteur du citoyen. Je veux travailler avec mes collègues pour bien définir le rôle de ce commissaire, mais cela va nous le prendre. Il est nécessaire.»
Si on considère l’idée d’une révision des enjeux psychologiques et pas juridiques, ne pourrions-nous pas considérer un professionnel psychosocial indépendant?
Lionel Carmant: «En fait, le commissaire doit avoir une équipe qui est capable de faire le travail. C’est d’ailleurs un des défis du CDPDJ: ses ressources. Quant au travail du commissaire, cela dépendra de l’étendue du mandat qui lui sera confié.
Je vais travailler avec les autres ministères, car comme je le mentionnais, il y a diverses institutions qui aident déjà, comme le CDPDJ, l’Office des personnes handicapées du Québec… Il faut donc bien voir ce dont on a besoin. C’est un travail de plusieurs mois.»
[1] «Avis de grossesse» est un programme québécois mis en place au début de l’année 2022. Les femmes peuvent signaler leur nouvelle grossesse en remplissant un court formulaire en ligne. En cas de besoin, des intervenants de leur CISSS les aideront à trouver un professionnel de la santé pour les suivre.
[1] «Avis de grossesse» est un programme québécois mis en place au début de l’année 2022. Les femmes peuvent signaler leur nouvelle grossesse en remplissant un court formulaire en ligne. En cas de besoin, des intervenants de leur CISSS les aideront à trouver un professionnel de la santé pour les suivre.
