Libre Média a reçu des dossiers contenant des demandes d’enquête contre plusieurs personnalités du domaine de la santé. Pour mieux comprendre les décisions en question, nous avons discuté avec notre contributeur Joël Monzée qui est éthicien.
Rappelons que Libre Média a reçu cinq des 260 dossiers de plainte déposés contre des professionnels de la santé pour des propos tenus en lien avec la Covid-19. Nous avons dévoilé l’essentiel du contenu des plaintes dans un article précédent.
Jérôme Blanchet-Gravel: Que pensez-vous des différents dossiers mis à jour?
Joël Monzée: «J’aurais envie de dire que c’est une bonne nouvelle, sous plusieurs points.
D’abord, il n’y a pas que des personnes qui ont contesté les mesures qui sont sous enquête. D’autres personnalités ayant encouragé le durcissement des mesures sanitaires aussi.
C’est important, car mon rôle d’expert m’a amené à constater que, parfois, elles ont même conduit les autorités à être plus restrictives que l’intention initiale.»
C’est-à-dire?
Joël Monzée: «Dans le dossier du Dr Marquis, on ne lui reproche pas de s’être positionné pour promouvoir les mesures ou partager des observations cliniques, mais d’avoir sous-entendu qu’on devrait se questionner sur le fait de soigner ou non une personne non-vaccinée.
Or, c’était très risqué de le faire de la sorte. Ce n’est pas une réflexion éthique, mais une position qui s’apparente à de la discrimination dans un jugement clinique.»
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Dans les autres cas, on constate que le Syndic reconnaît le droit de s’exprimer, même s’il y a un risque d’apparence de conflit d’intérêts. Même pour le Dr Lacroix, ce n’est pas le Syndic qui a porté plainte au conseil de discipline, c’est une plainte privée déposée par un candidat non élu en 2018 qui se présente aux prochaines élections sous la bannière de Québec Solidaire.»
C’est un dossier très technique. Ce n’est pas facile de comprendre.
Joël Monzée: «En fait, une enquête crée quatre catégories de décisions.
En premier lieu, comme c’est le cas du Dr Gaudreau et Dre Tremblay, l’enquêteur n’ouvre pas d’enquête, et ce, même si la demande est étoffée. Le président du Collège est considéré comme le porte-parole de l’Ordre, donc ses positions publiques ne sont pas soumises au Code de déontologie. Quant à Cécile Tremblay, le Syndic estime qu’elle dispose d’une expertise qui lui donne le droit de se positionner comme elle l’a fait.
Le deuxième groupe, ce sont des professionnels qui ont manqué de prudence, mais pas suffisamment pour justifier des accusations au Conseil de discipline, comme le Dr Marquis.
Le Syndic recommande de mieux maîtriser ses limites professionnelles. Il rappelle souvent l’esprit de la règle déontologique. Par exemple, il peut y avoir une invitation à plus de contenance pour ceux qui s’expriment publiquement.»
Est-ce qu’on connaît la proportion du nombre de professionnels pour ces deux premiers groupes?
Joël Monzée: «Je ne connais pas les chiffres pour les autres ordres, mais au niveau des psychologues, je crois qu’on tourne autour des 92 à 94% selon les années. Ce n’est pas une protection, mais simplement que le psychologue a souvent agi de bonne foi et s’engage à être plus prudent.
Je l’ai vécu cinq fois et ce n’est pas un processus facile à vivre. Le pire, c’est quand on ne connaît pas la nature exacte des allégations. Pendant des mois, on spécule. On angoisse. On se demande ce qu’on a pu bien faire de mal.
L’association des psychologues révélait malheureusement beaucoup d’incohérences et d’abus de pouvoir. Elle affirme même que certaines enquêtes auraient poussé des psychologues au suicide[1].
Dans mon cas, il y en a eu trois situations où j’ai tenté de protéger un enfant face à un "adulte en grande détresse" qui a demandé une enquête pour me sortir du dossier de l’enfant. Dans le quatrième cas, c’est une ancienne collaboratrice, frustrée que je ne veuille plus travailler avec elle.
Et je fais partie, comme d’autres membres de l’OPQ, des professionnels qui sont sous enquête pour m’être prononcé sur les enjeux touchant la crise sanitaire.»
Avez-vous peur pour votre carrière?
Joël Monzée: «Oui! En même temps, on s’entend que j’ai développé l’expertise pour me prononcer sur les enjeux éthiques. Néanmoins, je suis dans une situation vulnérable, puisque je suis régulièrement appelé à me prononcer sur des enjeux complexes au niveau de la surutilisation des psychotropes ou de l’éthique clinique. Cela peut être dérangeant pour certains.
De toute façon, je ne suis pas le seul dans la sphère médiatique. Regardez la sexologue Louise Sigouin! Si vous saviez le nombre de professionnels de la santé qui ont abandonné leur permis ou qui y songent en ce moment pour recouvrer leur autonomie, c’est assez impressionnant.
Il y a d’ailleurs plusieurs personnalités publiques très connues qui ont dû faire le choix de renoncer à leur pratique pour ne plus être la cible de plaintes fallacieuses et d’abus de pouvoir.
C’est ainsi que les décisions du Syndic du Collège de médecins vont contribuer à mieux déterminer l’espace de communication acceptable. À nous, après, à faire attention.»
Et que se passe-t-il si le Syndic poursuit un professionnel, comme dans le cas des comptables Stéphane Blais et Daniel Pilon?
Joël Monzée: «Cela sert surtout à interdire la pratique d’un professionnel qui, comme l’obstétricien-gynécologue Allan Climan, représente un danger pour le public.
Si le Syndic peut faire la preuve qu’il y a eu manquement ou transgression mettant en jeu la sécurité ou l’apparence de sécurité du public, une plainte peut être déposée au Conseil de discipline.
Souvent, l’enquêteur est certain de gagner sa cause, mais il arrive que le professionnel soit blanchi s’il peut justifier ses actes. S’il perd, il peut subir une radiation temporaire ou définitive et, surtout, payer une amende parfois salée. Il peut toutefois porter sa cause en appel.
Les comptables que vous mentionnez ont été radiés. Toutefois, ils ne se sont peut-être pas aidés en exposant des théories radicales et en se donnant du crédit en utilisant leur titre professionnel, selon ce qu’il ressort de l’analyse de spécialistes.
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D’ailleurs, ils ne nous ont pas aidés non plus, car leurs sorties médiatiques en 2020 ont fortement réduit l’espace de dialogue réflexif face aux choix encouragés par l’OMS ou les institutions nationales de Santé publique.
Sans ces personnes, je ne crois pas que l’affaire Patrick Provost aurait existé, car il est normal qu’un scientifique se pose des questions et cherche à favoriser le dialogue et la réflexion.»
Vous disiez qu’il y avait une quatrième catégorie?
Joël Monzée: «Elle concerne, par exemple, Dr Lacroix. Dans un premier temps, l’enquêteur ne dépose pas d’accusations. On est dans le premier ou deuxième groupe. Le plaignant demande une révision. Les réviseurs adhèrent aux conclusions de l’enquêteur et, ainsi, aucune plainte au Conseil de discipline n’est déposée.
Le problème, c’est que le plaignant ne lâche pas le morceau. Il dépose une plainte privée au Conseil de discipline.
Dans le cas du Dr Lacroix, cela veut dire que le Syndic, à deux reprises, a estimé ne pas devoir déposer de plainte. Ça, c’est majeur pour les professionnels de la santé. Cela nous autorise à parler et à critiquer certaines situations.»
Le Dr Lacroix a quand même été reconnu coupable pour deux chefs d’accusation…
Joël Monzée: «On ne lui reproche pas les critiques, mais la manière avec laquelle il les a formulées. Ce n’est pas sur le fond, mais sur la forme. Et encore, un des trois membres du jury était en désaccord.
Ainsi, le professionnel de la santé qui s’exprime publiquement peut questionner par exemple des décisions ou des critères menant aux décisions. L’esprit scientifique est ainsi maintenu. La participation au débat public aussi.
En revanche, le fait de parler d’Horatio Arruda comme d’un "clown", même s’il a parfois été théâtral, ce n’est probablement pas acceptable sur le plan déontologique.»
Pourquoi est-ce qu’il nous a été si difficile de trouver un professionnel qui osait répondre à nos questions?
Joël Monzée: «D’abord, il faut savoir qu’il y a d’excellents enquêteurs et que ceux-ci effectuent un travail essentiel pour baliser l’acceptabilité des pratiques.
Comme dans tous les métiers, certains le font très bien, d’autres surutilisent leur posture d’autorité dans un univers de perceptions et de subjectivité, alors qu’ils ont une immunité totale.
Il est légitime qu’un professionnel se demande quelles seront les conséquences sur d’éventuelles enquêtes menées ultérieurement à son égard s’ils dénoncent, par exemple, des abus de pouvoir.
Or, il arrive que ces abus soient notifiés par des juges, mais ils sont rarement rendus publics.
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La manière dont la presse parle des personnes présentées au Conseil de discipline n’aide vraiment pas, car les dossiers sont souvent complexes et les journalistes présentent surtout la position de l’accusation, pas celle de la défense de l’intimé.
Même les professionnels qui démissionnent pour recouvrer leur autonomie sur la scène publique redoutent d’être mal compris.»
Vous parliez d’immunité des enquêteurs, mais ne visent-ils pas à protéger leurs membres?
Joël Monzée: «C’est plus subtil. Je dirais qu’il protège le public, mais aussi l’image de la corporation et non leurs membres. Dans mon cas, certaines critiques du processus d’évaluation neuropsychologique dérangent non pas la direction de l’Ordre, mais des personnes au bureau du Syndic, car cela porte ombrage à la profession.
Ce n’est pas la même chose?
Joël Monzée: «Non, la protection du public repose sur une séparation des pouvoirs.
C’est comme pour l’État: il y a le gouvernement, l’Assemblée nationale et le judiciaire. Dans un Ordre, il y a l’exécutif et la présidence, le Conseil d’administration élu et le bureau du Syndic.
Autrement dit, un président ne peut pas intervenir dans un dossier d’enquête. Comme le ministre Carmant ne peut pas intervenir dans un dossier de la DPJ.
L’immunité pose en revanche un gros problème de droit quand il y a un parti pris qui conduit l’enquêteur à chercher "la petite-bête pour avoir raison". C’est une lutte d’égos et pas un processus de protection du public.»
Y a-t-il une solution?
Joël Monzée: «Il faut que rapidement l’Office des professions, comme pour la DPJ, crée une autorité qui jouerait le rôle de "police des polices" pour s’assurer du respect des droits légitimes et éviter des drames comme ceux rapportés par l’APQ[2].
La plainte visant deux syndiques adjointes, Éveline Marcil-Denault et Valérie Drolet, se base d’ailleurs sur le fait que, selon la personne qui a demandé l’ouverture d’une enquête, leur article récemment publié ouvre la porte à de nombreux abus de pouvoir.
Les autrices ont exploré la situation dans une perspective juridique qui est perçue comme tendancieuse, voire sensationnaliste, au lieu d’aider les psychologues à mieux déterminer les différents cas de figure pour lesquels ils sont libres de s’exprimer et d’autres pour lesquels ils doivent faire attention.
J’espère également que la plainte déposée à leur encontre invitera l’Ordre à mieux baliser les critères, car des clients pourraient hésiter à échanger avec leur thérapeute et cela pourrait augmenter leur vulnérabilité face aux théories jugées farfelues.
Avec les jugements mentionnés, le Collège des médecins offre désormais des balises plus claires pour permettre aux professionnels de s’impliquer dans l’espace public afin de discuter des théories ou de participer à la réflexion sociale et éthique.»
