En Tunisie, le président Saied allège un décret sur les «fausses nouvelles» utilisé contre des journalistes et des opposants. La prison reste possible en cas de récidive, et les défenseurs de la liberté de la presse jugent ce recul insuffisant.
Le président tunisien Kais Saied a allégé mercredi un décret-loi sur la cybercriminalité très critiqué par la société civile et l’opposition, en supprimant la peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison pour la diffusion de «fausses nouvelles».
Des ONG dénonçaient régulièrement ce texte datant de 2022, y voyant un outil pour réprimer les voix dissidentes.
Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Zied Dabbar, a estimé que cette modification «ne signifie pas la fin des poursuites pour délits d’opinion en Tunisie».
«Les journalistes sont aujourd’hui poursuivis en vertu du Code des télécommunications, hérité de l’ère Ben Ali, mais aussi sur la base de certaines dispositions de la loi antiterroriste et, parfois, du Code pénal», a-t-il dit à l’AFP.
La prison reste possible
L’article 24 du décret prévoyait une peine de cinq ans d’emprisonnement et une amende de 50 000 dinars (près de 15 000 euros) pour qui utiliserait «les systèmes et réseaux d’information et de communication» afin de répandre des «fausses nouvelles» ou des rumeurs. La peine pouvait atteindre dix ans lorsque les faits visaient un fonctionnaire public.
Désormais, une première infraction sera punie d’une amende de 10 000 à 20 000 dinars (environ 3 000 à 6 000 euros), selon l’amendement au «décret 54» publié au Journal officiel.
En cas de récidive, le contrevenant pourra toutefois se voir infliger six mois de prison et une amende de 50 000 dinars.
Un geste jugé insuffisant
L’ONG Reporters sans frontières (RSF) a dit à l’AFP «prendre acte de la suppression de la peine de cinq ans de prison», «une disposition que nous n’avons cessé de dénoncer depuis son adoption en 2022 pour son usage répété contre des journalistes et des voix critiques».
«Cette révision constitue un geste dans la bonne direction, mais elle ne suffit pas à faire de ce texte un cadre légal conforme aux standards internationaux de la liberté de la presse», a réagi Oussama Bouagila, directeur régional pour l’Afrique du Nord de RSF.
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De nombreuses ONG, tunisiennes et internationales, jugent que les dispositions réprimant la «diffusion de fausses nouvelles» sont trop vagues et peuvent porter atteinte à la liberté d’expression.
Plusieurs personnalités ont été poursuivies en vertu du décret 54 comme l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, l’ancien juge Ahmed Souab ou encore la dirigeante du Parti destourien libre (PDL, opposition) Abir Moussi, ainsi que le journaliste franco-tunisien Mourad Zeghidi.
Des dizaines de députés avaient jugé «indispensable» la révision du décret. Depuis le coup de force du président Kais Saied le 25 juillet 2021, par lequel il s’est octroyé les pleins pouvoirs, opposition et société civile déplorent un recul des droits et libertés dans le pays qui fut le berceau du Printemps arabe.
