Selon Pierre-Hugues Boisvenu, la lenteur du système judiciaire québécois et la culture des reports découragent les victimes et contribuent à l’abandon de nombreuses causes.
En 2016, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement majeur, l’arrêt Jordan, afin de réduire les délais judiciaires. Elle a alors fixé un plafond présumé de 30 mois pour les causes instruites devant une cour supérieure et de 18 mois pour celles entendues devant une cour provinciale.
Malgré cette décision, le système de justice québécois peine encore à traiter les dossiers dans des délais raisonnables. La culture du report demeure bien ancrée dans les palais de justice et de nombreuses causes continuent d’être repoussées.
Selon Pierre-Hugues Boisvenu, l’État québécois doit s’attaquer sérieusement à ce problème, qui cause un préjudice considérable aux victimes. Épuisées par la lenteur des procédures, plusieurs d’entre elles finissent par abandonner leurs démarches.
Ancien sénateur (2010-2024), Pierre-Hugues Boisvenu est également président fondateur de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD). Entretien.
Simon Leduc: La Couronne aurait dû abandonner environ 350 dossiers judiciaires depuis 2003 en raison de failles dans le système. Comment expliquer cette situation?
Pierre-Hugues Boisvenu: «Cela peut notamment s’expliquer par le manque de ressources humaines, particulièrement de procureurs de la Couronne et de techniciens juridiques.
L’Ontario compte, par exemple, environ deux fois plus de procureurs que le Québec. Par conséquent, plusieurs avocats doivent consacrer une part importante de leur temps à la recherche juridique plutôt qu’à la préparation de leurs plaidoiries.
Il existe également au Québec une véritable culture du report des causes, une réalité beaucoup moins présente dans les autres provinces. Ailleurs au Canada, la gestion des dossiers est généralement beaucoup plus rigoureuse.
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Le rapport Runciman, publié en juin 2017 par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, en constitue un bon exemple. J’ai moi-même participé à cet exercice. Les auteurs avaient comparé les systèmes de justice provinciaux et rencontré les juges en chef partout au pays.
Nous avions alors constaté qu’une cause criminelle prenait entre 550 et 600 jours à être traitée au Québec, contre environ 250 jours dans les provinces maritimes. Je ne crois pas que la situation se soit beaucoup améliorée depuis.
Lorsque l’arrêt Jordan est entré en vigueur en 2016, le Québec a été frappé de plein fouet en raison de la lenteur de son système judiciaire. Cette décision a eu des répercussions importantes sur les dossiers qui faisaient l’objet de reports répétés.»
Comment expliquez-vous que le système judiciaire québécois soit aussi lent comparativement à ceux des autres provinces?
Pierre-Hugues Boisvenu: «Il manque clairement de discipline dans nos palais de justice, en plus d’un nombre insuffisant de procureurs de la Couronne. Ces deux problèmes nuisent considérablement au bon fonctionnement du système.
Dans certaines affaires de violence conjugale, une cause peut être reportée de vingt-cinq à trente fois. Cette culture du report est particulièrement présente au Québec. Des avocats de la défense peuvent parfois s’en servir pour épuiser ou décourager les victimes.
Dans les dossiers de violence conjugale et d’agressions sexuelles, environ 50% des victimes abandonneraient leur plainte en cours de procédure. Elles sont les premières à subir les conséquences de ces reports incessants.
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Même l’ajout de plusieurs procureurs de la Couronne ne suffirait pas à régler entièrement le problème. Il faut avant tout s’attaquer au manque de rigueur dans la gestion des dossiers.
Les juges doivent se montrer plus fermes lorsqu’une cause fait l’objet de reports multiples. On observe actuellement un certain laxisme dans la conduite des procédures.»
Quelles sont les conséquences de cette situation sur le fonctionnement du système de justice?
Pierre-Hugues Boisvenu: «Depuis l’arrêt Jordan, les procureurs abandonnent davantage de dossiers avant même la tenue d’un procès. Lorsque la preuve est jugée insuffisante ou que les délais risquent d’être dépassés, la poursuite peut décider de ne pas aller de l’avant.
On observe également une multiplication des négociations entre la Couronne et la défense afin d’obtenir des plaidoyers de culpabilité.
Dans plusieurs cas, les deux parties s’entendent pour réduire le nombre ou la gravité des chefs d’accusation. Cette pratique touche même des dossiers impliquant des crimes violents, notamment des agressions sexuelles.
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Ce phénomène a un effet direct sur les statistiques de la criminalité, mais surtout sur les victimes, qui abandonnent fréquemment leurs démarches judiciaires. À mes yeux, cela contribue à discréditer profondément notre système de justice.
À titre de président fondateur de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues, je constate quotidiennement les conséquences de cette situation sur le terrain.
Les victimes d’actes criminels hésitent de plus en plus à entreprendre des démarches contre leurs agresseurs, car elles ne croient plus que le système répondra adéquatement à leurs attentes.»
Que peut faire le gouvernement du Québec pour remédier à la situation?
Pierre-Hugues Boisvenu: «Dans le rapport Runciman, nous avions formulé 70 recommandations. Nous proposions notamment de renforcer la rigueur dans les tribunaux, d’améliorer la gestion des procédures judiciaires et d’accroître le recours aux audiences par vidéoconférence.
Malheureusement, près de la moitié de ces recommandations n’ont jamais été mises en œuvre.
Le gouvernement devrait d’abord instaurer une gestion beaucoup plus rigoureuse des tribunaux. Cela devrait constituer sa priorité. Il faut réduire considérablement le nombre de reports, qui représentent l’une des principales failles de notre système de justice.
L’AFPAD a par ailleurs discuté avec des représentants du Parti conservateur du Québec, du Parti québécois et de Québec solidaire de certains enjeux, notamment ceux liés à la violence conjugale.
Nous avons également abordé plus largement la réforme du système de justice avec le Parti conservateur du Québec. Habituellement, notre association intervient auprès des partis politiques sur des dossiers précis.
À l’approche de la prochaine campagne électorale, nous interpellerons l’ensemble des partis afin qu’ils prennent clairement position sur le fonctionnement du système judiciaire québécois.»
