Le projet de loi C-22 déposé à Ottawa suscite des craintes pour la vie privée. Mais dans un contexte d’explosion des crimes sexuels en ligne contre des mineurs depuis la Covid, Maria Mourani le juge nécessaire pour permettre aux policiers d’agir.
Le 12 mars dernier, le gouvernement Carney a déposé un projet de loi visant à élargir les pouvoirs des policiers en matière d’accès à l’information dans les enquêtes criminelles.
Si certains y voient un risque pour la vie privée des Canadiens, Maria Mourani n’en démord pas: la loi C-22 est, selon elle, nécessaire pour adapter les moyens des forces de l’ordre à la réalité de la cybercriminalité. Elle a répondu aux questions de Libre Média.
Criminologue et sociologue, Maria Mourani est une ancienne députée du Bloc québécois (2006-2013). Entretien.
Simon Leduc: Le gouvernement Carney a déposé la loi C-22 afin de donner plus de pouvoirs aux policiers dans leurs enquêtes criminelles. Est-ce que c’est une bonne législation?
Maria Mourani: «C’est une loi qui est nécessaire, car actuellement les forces de l’ordre n’ont pas assez d’outils pour obliger des organisations comme Meta à leur donner des informations sur des individus qui commettent des crimes.
Les outils ne sont pas adaptés à la cybercriminalité. Avec cette nouvelle législation, les policiers auront plus de marge de manœuvre pour faire avancer leurs enquêtes criminelles.
D’autre part, depuis la pandémie, on observe une hausse majeure des cyberattaques envers les mineurs, comme la sextorsion, et des pédocriminels qui sont de plus en plus actifs en ligne, notamment sur les réseaux sociaux.
Les pédocriminels sont très présents sur Instagram et sur Facebook, et les mineurs sont très vulnérables face à ces prédateurs en ligne.
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À l’heure actuelle, les policiers disposent de moyens limités, ce qui allonge considérablement les enquêtes. La loi C-22 devrait leur permettre de travailler plus efficacement et avec moins de contraintes pour obtenir des informations sur ces cybercriminels.»
Pensez-vous que les grands géants du web, comme Meta et Google, vont accepter de collaborer avec le gouvernement fédéral?
Maria Mourani: «Si l’État canadien ne les oblige pas d’une manière ou d’une autre, ils ne le feront pas.
En ce moment, Meta est la pire des entreprises en matière de protection des enfants.
Les pédocriminels peuvent agir en toute impunité sur les plateformes de Meta. Ces grandes corporations pensent être au-dessus des États. Elles n’accepteront jamais de collaborer avec le gouvernement canadien de leur plein gré.
Le Canada pourrait s’inspirer des politiques de la Chine dans ce domaine. Le régime chinois est très strict dans la protection de ses enfants. Il a restreint l’âge pour avoir accès aux réseaux sociaux. Il a agi afin que le TikTok chinois soit un réseau social éducatif pour les jeunes.
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De plus, à partir de 23 h, les moins de 14 ans n’ont plus accès aux réseaux sociaux.
Les Chinois ont obligé les grands géants du web à avoir une certaine éthique en matière de protection des enfants. Par exemple, ils doivent enlever les contenus en ligne qui sont inappropriés pour les jeunes.
Dans un monde idéal, l’État doit avoir un pouvoir supérieur à celui des entreprises.
Quand une compagnie est capable de faire ce qu’elle veut dans un pays, elle est au-dessus des lois et des règles élémentaires de cet État, notamment la protection des enfants. Dans ce cas, l’État ne fait pas son travail comme il doit le faire.»
Est-ce que l’adoption d’une telle loi pourrait mener à d’autres législations qui risqueraient de restreindre la vie privée des Canadiens?
Maria Mourani: «Ce sont des arguments qui reviennent souvent et qui font en sorte que les criminels ont toujours une longueur d’avance sur les victimes.
Je n’y crois pas du tout. J’estime que la Cour suprême est là pour faire respecter les lois. S’il y a des dérapages, il existe des institutions — comme la Cour suprême et le Parlement — pour jouer un rôle de chien de garde.
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De plus, je ne crois pas que les policiers aient du temps à perdre à espionner les citoyens sans raisons valables.
On ne vit pas dans ce genre de société. Il existe des institutions pour veiller à ce que les organisations mises en place par l’État, comme la GRC ou le SCRS, fassent leur travail sans espionner les citoyens.
Ces dernières ont des comptes à rendre aux parlementaires canadiens chaque année, et elles le font très bien.»
