Le politologue et juriste Marc Chevrier soutient que le projet de loi no 1 ne saurait tenir lieu de véritable constitution sans validation populaire. À ses yeux, Québec contourne encore le peuple là où un référendum s’imposerait.
Les «pères fondateurs» du Dominion canadien créé par une loi londonienne en 1867 n’ont pas jugé bon de soumettre leur projet ni au référendum ni au verdict d’élections générales.
De même, Pierre Elliott Trudeau et son gouvernement se sont dispensés de toute consultation populaire avant d’envoyer à Londres leur réforme constitutionnelle avalisée en avril 1982.
Le gouvernement de la CAQ semble perpétuer docilement cette tradition canadienne de contournement du peuple pour valider un acte constituant.
Alors qu’on rêve depuis longtemps de doter le Québec d’une constitution véritable, ce gouvernement a décidé de faire aboutir cette idée à la fin d’un deuxième mandat, avec peu d’exigences.
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Le projet de loi déposé en octobre 2025, qui contient une «Constitution du Québec» qui aurait «préséance sur toute règle de droit incompatible», confirme l’Assemblée nationale comme seule maîtresse de ce projet, traité en loi ordinaire.
Une tradition sans peuple?
Dans une démocratie bien établie, le gouvernement du jour engagerait un processus général constituant après avoir obtenu l’autorisation du peuple, par référendum ou mandat électoral.
Peu importe que la constitution soit écrite par l’assemblée législative, un comité de légistes ou une constituante élue, le texte serait ensuite soumis au peuple pour ratification.
Telle est une constitution au sens politique du terme: une loi suprême qui émane du peuple et non strictement de ses représentants.
C’est dans cette tradition, que certains diront républicaine, que plusieurs des promoteurs d’une constitution du Québec se sont inscrits.
Ainsi, Jean Drapeau esquissa en 1959 le détail d’une constitution-charte du Québec dans le cadre canadien. Ce projet supposait qu’«[u]ne fois cette constitution de l’État du Québec rédigée […] il y aura lieu de la soumettre au peuple de la province par voie de référendum.»
En 1967, au nom du parti libéral du Québec, Paul Gérin-Lajoie reprit à son compte cette même idée de constitution, qui devait être soumise «à l’approbation du peuple du Québec.»
Le simulacre constituant
L’aversion de nos élites politiques pour le référendum considéré tel un supplice collectif semant la zizanie dans les chaumières semble avoir empêché un gouvernement réputé autonomiste d’honorer ce qui, ailleurs, apparaîtrait comme un réquisit normal de la vie démocratique.
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Ce gouvernement estime qu’il suffit d’imprimer le vocable «constitution» sur un projet de loi farci de grands mots pour que celui-ci acquière la majesté d’une loi suprême.
Et nombre de commentateurs de la scène publique ont entonné en chœur: «Oh, quelle belle constitution!», laquelle en a certes le titre, mais point l’ossature.
Le gouvernement croit pouvoir compenser le défaut de validation populaire qui entachera le projet de loi no 1 par de longues consultations en commission parlementaire, où se sont pressés des citoyens et des organismes de la société civile, souvent inquiets des chambardements annoncés.
Or, quand bien même le gouvernement amenderait son projet pour répondre à certaines critiques, il reste que ce projet, une fois adopté, ne ferait qu’ajouter une loi à l’intitulé pompeux parmi plusieurs autres, peu susceptible de représenter pour le public québécois un phare et une source de fierté.
Il n’est pas trop tard
Selon la Loi sur la consultation populaire, un référendum peut porter sur un projet de loi déposé à l’Assemblée nationale si ce projet prévoit déjà une consultation et la question référendaire. De toute évidence, le gouvernement caquiste a écarté cette avenue.
Est-il trop tard? Non, il est toujours concevable de soumettre le projet caquiste à une consultation populaire qui se tiendrait en même temps que les prochaines élections générales du 5 octobre 2026.
Pour ce faire, il faudra soit voter une loi spéciale, soit modifier la Loi sur la consultation populaire.
Dans ce cas, le gouvernement, une fois terminée l’étude en commission parlementaire de son projet constitutionnel, pourra suspendre son adoption, dans l’attente des résultats référendaires. S’il décide néanmoins de l’adopter sans attendre, il devra toutefois surseoir à la sanction ou à l’entrée en vigueur.
Le test démocratique
Prévoir en octobre 2026 la tenue de deux scrutins simultanés présenterait plusieurs avantages.
Les électeurs se prononceront d’un côté sur le bilan du gouvernement sortant et sur les propositions des partis d’opposition, et, de l’autre, sur les exigences fondamentales auxquelles doivent se plier la vie civique et la succession des gouvernements québécois au pouvoir.
Il sera alors même possible, au lieu d’appuyer ou de rejeter en bloc le gouvernement et son projet constitutionnel, d’appuyer l’un ou l’autre. Une consultation populaire le 5 octobre encouragerait aussi les partis en chambre à s’entendre sur des amendements pour bonifier ce projet «constitutionnel».
Le soir du 5 octobre, nous saurions alors si le peuple du Québec l’approuve, auquel cas le nouveau gouvernement élu devra le mettre en œuvre sans tarder. Mais en cas de rejet, il reviendra au nouveau gouvernement de reprendre le processus constituant sur de meilleures bases.
Au moins saura-t-on ce que veut le peuple souverain.
