Le gouvernement du Québec entend adopter une importante réforme du droit à l’expropriation. Selon Gabriel Giguère, analyste à l’Institut économique de Montréal, cette loi est une atteinte grave au droit de propriété au Québec.
Le projet de loi 22 du gouvernement du Québec, qui «établit un nouvel encadrement en matière d’expropriation de droits qui portent sur un immeuble», vise à remplacer la Loi sur l’expropriation adoptée par l’Assemblée nationale en 1973. Entrevue avec Gabriel Giguère, analyste de politiques publiques à l’Institut économique de Montréal.
Simon Leduc: Quels sont les principaux éléments de la loi 22 sur la réforme du droit à l’expropriation au Québec?
