En France, le tribunal administratif de Besançon a renversé le licenciement d'une employée accusée par son employeur d'avoir réagi avec une émoticône à une publication le critiquant sur Facebook.
Licenciée pour faute grave en décembre 2022 suite à son «soutien» à une publication postée sur Facebook ainsi que des «propos dénigrants» sur son employeur auprès d'autres salariés d'Ages et Vie Gestion, une société spécialisée dans l'accueil des personnes âgées, la chargée de qualité avait demandé l'annulation de cette décision.
Fin 2022, l'employée avait réagi avec l'émoticône «solidaire» (un personnage serrant un cœur contre lui) à une publication postée par une ancienne salariée, qui accusait l'entreprise de manquer de bienveillance envers les personnes âgées.
Une marque de soutien synonyme d'acte «contraire à l'intérêt de la société» selon sa direction, qui avait alors prononcé la mise à pied de la chargée de qualité, avant de présenter à un inspecteur du travail une demande d'autorisation de licenciement, validée début 2023.
«Liberté d’expression»
Faisant valoir son droit à la liberté d'expression, la salariée avait saisi la justice, arguant que ses agissements n'étaient pas d'une «gravité suffisante» pour justifier un licenciement.
Publiée sur un compte Facebook privé, la réaction de l'employé «a fait l'objet d'une faible diffusion», d'autant plus que la mise en cause «n'était pas identifiable» en tant que salariée de l'entreprise, a confirmé le tribunal administratif de Besançon.
L'autorisation de licenciement a ainsi été annulée le 17 octobre et la requérante se verra verser une somme de 1500 euros par l’État.
