Lors de la dernière Journée internationale des droits de la femme, la plus haute juridiction du pays a jugé nécessaire de désigner une femme en tant que «une personne avec un vagin». La mise au point des avocats Olivier Séguin et John Carpay.
Le 8 mars 2024, dans l'affaire R. c. Kruk, pas moins de cinq juges de la Cour suprême ont entériné l'opinion de la juge Sheilah Martin qui au paragraphe 109 de son jugement a qualifié une femme de «personne ayant un vagin» avant d'utiliser le pronom they (en anglais) plutôt qu’«elle» pour décrire une femme.
Pour éviter tout doute sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'un lapsus accidentel, la juge Martin a enchaîné en écrivant: «Bien que le choix du juge du procès d’utiliser les mots "une femme" puisse avoir été regrettable et causé de la confusion, dans le contexte, il est clair que le juge estimait qu’il était extrêmement improbable que la plaignante se trompe à propos de la sensation d’une pénétration péno-vaginale parce que les gens, même en état d’ébriété, ne se trompent généralement pas au sujet de cette sensation».
Explications
Lors du procès de première instance, les avocats de M. Kruk avaient fait valoir que la plaignante était si intoxiquée que sa capacité à percevoir et à interpréter ce qui lui arrivait était altérée, la grande quantité d'alcool qu'elle avait consommée ayant affecté son équilibre, sa coordination, son jugement, sa perception, sa mémoire et sa capacité à traiter l'information.
La Cour suprême a exprimé son opinion sur des questions politiques à l’égard desquelles les tribunaux ne devraient pas prendre parti.
Le juge de première instance a expliqué comme suit la raison principale pour laquelle l'accusé a été déclaré coupable: «Il est extrêmement improbable qu'une femme se trompe sur ce sentiment».
La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a estimé que le juge de première instance avait commis une erreur en s'engageant dans un raisonnement spéculatif qui n'était pas fondé sur la preuve, et a ordonné un nouveau procès. La Cour suprême du Canada a rétabli le jugement de première instance et condamné M. Kruk.
Une initiative idéologique?
L'affaire R. c. Kruk n'en est pas une dans laquelle la plaignante prétendait être transgenre, ni dans laquelle l'identité ou l'expression de genre avait été soulevée. Il s'agissait d'une simple affaire d'agression sexuelle, aussi banale que désolante.
Nous avons examiné les raisonnements du tribunal de première instance, de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et de la Cour suprême du Canada dans cette affaire, qui focalise sur les circonstances et les critères pouvant permettre à un tribunal de s'appuyer sur des généralisations plutôt que sur des conclusions de fait spécifiques.
À ce sujet: «Personne avec un vagin»: la Cour suprême est-elle «woke»?
Le juge de première instance aurait peut-être dû dire «cette femme» plutôt qu’«une femme». Il n'en demeure pas moins que la raison pour laquelle la Cour, après avoir utilisé le mot femme des dizaines de fois, a soudainement écrit «une personne avec un vagin» pour ensuite la désigner sous le pronom «they» plutôt «qu’elle» est loin d’être claire.
Pour des raisons qui défient l'entendement, la plus haute juridiction du pays a jugé nécessaire de désigner, lors de la Journée internationale des droits de la femme, une femme en tant que «une personne avec un vagin». C'est pour le moins dégradant.
Deux jours plus tard, à l'occasion de la Journée internationale des femmes juges, notre Cour suprême a publié un tweet de style woke comme on s'y attendrait de la part d'un parti politique de gauche, et non de l'institution chargée de faire respecter l'État de droit en demeurant à l'écart de la politique. Voici ce que la Cour suprême a tweeté sur X, le 10 mars 2024:
«Les Canadiens et les Canadiennes ont besoin de se voir reflétés dans leur système judiciaire, car cela renforce la confiance dans nos institutions démocratiques. Atteindre la parité hommes-femmes parmi les juges à tous les niveaux au Canada est un pas dans la bonne direction vers une plus grande diversité au sein de la magistrature. Le 10 mars, nous célébrons la Journée internationale des femmes juges, laquelle reconnaît l’importance d’une participation égale et entière des femmes à tous les niveaux du système judiciaire».
Seul un certain nombre de Canadiens ressentent le «besoin» de se voir reflétés dans leur système judiciaire», et seuls certains soutiennent la «parité hommes-femmes» et une «plus grande diversité au sein de la magistrature».
Déconnexion
La plupart des Canadiens ne se soucient pas tellement – ou pas du tout – du sexe, de l'origine ethnique, de la religion, de la couleur de peau ou de l'orientation sexuelle de leurs juges.
La plupart des Canadiens demandent seulement que leurs juges examinent longuement, attentivement et objectivement les preuves qui leur sont présentées et qu'ils statuent conformément à la loi, sans favoritisme ni parti pris.
Les Canadiens qui aspirent à une «plus grande diversité dans la magistrature» sont souvent les mêmes qui soutiennent les quotas d'embauche obligatoires pour éradiquer ce qu'ils considèrent comme du racisme, du sexisme, de l'homophobie, de la transphobie, de l'islamophobie et d'autres formes d'oppression systémique présumée.
En revanche, d'autres Canadiens estiment que la surreprésentation ou la sous-représentation d'un groupe particulier n'a pas nécessairement pour cause une hypothétique discrimination systémique.
En outre, les quotas d'embauche exposent les minorités canadiennes au risque d'être considérées comme des «recrues de la diversité», même si elles sont les candidates les plus qualifiées.
Malheureusement, la Cour suprême a exprimé son opinion sur des questions politiques à l’égard desquelles les tribunaux ne devraient pas prendre parti.
Dans son tweet du 10 mars, la Cour Suprême a énoncé que les lois et politiques imposant une plus grande diversité dans la magistrature renforçaient la confiance dans nos institutions démocratiques.
Or, de très nombreux Canadiens s'opposent aux quotas obligatoires, car cette politique peut, et c'est souvent le cas, préjudicier l’embauche des personnes les mieux qualifiées pour un emploi ou un poste, n’eût été de leur sexe ou de leur couleur de peau.
La Cour suprême célèbre la Journée internationale des femmes juges en reconnaissant «l'importance d'une participation égale et entière des femmes à tous les niveaux du pouvoir judiciaire».
Notre Cour exprime-t-elle son admiration pour Amy Coney Barrett, juge à la Cour suprême des États-Unis, qui a rejoint la majorité dans l'affaire Dobbs v. Jackson pour renverser l'arrêt Roe v. Wade? Nous l'ignorons, mais nous en doutons.
Comme Margaret Thatcher et d'innombrables autres femmes conservatrices l'ont remarqué au fil des décennies, ceux qui prétendent vouloir plus de femmes aux postes de pouvoir ne veulent en fait que des femmes progressistes, et non des femmes conservatrices.
Le sexe d'un juge devrait être jugé sans pertinence. Et si le sexe d'un juge n'est pas pertinent, nous ne devrions pas chercher à ce que plus de femmes, ou moins de femmes, soient nommées à la magistrature.
De nombreux Canadiens ont perdu confiance dans leur système judiciaire parce qu'ils considèrent qu'il est corrompu par l'idéologie wokiste.
Rétablir la confiance
La nomination de juges qui s'engagent sérieusement à protéger les libertés d'expression, d'association, de conscience, de religion et de réunion pacifique garanties par la Charte contribuerait davantage à restaurer la confiance dans le système judiciaire, que la recherche de quotas de diversité.
Le tweet de la Cour suprême du 10 mars ne peut être interprété que comme un commentaire politique, sur une question politique qui devrait être laissée aux Canadiens, pour qu'ils en décident à l’issue de débats libres, tenus sur la place publique et dans les urnes.
Les questions qui divisent les Canadiens, telles que la question de savoir si la manifestation pacifique du Convoi de la liberté était une bonne ou une mauvaise chose, pour ne citer qu'un exemple, sont des questions sur lesquelles aucun tribunal ni aucun juge ne devrait se prononcer.
Souhaitons que la Cour suprême fasse mieux en avril.
Olivier Séguin et John Carpay sont avocats au Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (jccf.ca).
