On ne peut pas donner aux politiciens un chèque en blanc pour quatre ans. Une loi de protection des contribuables pourrait protéger de nombreuses générations de Québécois.
Les Québécois devraient pouvoir voter avant que les politiciens augmentent leurs impôts. Trop souvent, les élus et les fonctionnaires concoctent des hausses de taxes sans consulter les contribuables.
Un vote tous les quatre ans ne suffit plus, heureusement, certaines juridictions ont trouvé une solution pour protéger les contribuables entre chaque élection.
Que diriez-vous si les contribuables pouvaient voter par référendum chaque fois que leur gouvernement proposait une nouvelle taxe ou une hausse d’impôt?
Ça vous semble révolutionnaire? Pourtant, c'est ainsi que fonctionne une Loi sur la protection des contribuables.
Un projet réaliste
Lors des élections de 2018, le premier ministre François Legault avait exprimé son intention d'alléger le fardeau fiscal des contribuables.
Six ans plus tard, après avoir harmonisé les taxes scolaires, plafonné les tarifs gouvernementaux et réduit les impôts, il est temps pour Legault de réfléchir à son héritage politique auprès des contribuables.
C’est la meilleure façon de s’assurer que les prochains gouvernements ne videront pas les poches des contribuables dès leur arrivée.
Cette législation est plus que nécessaire au Québec. Certains politiciens estiment que les contribuables ne paient pas assez, et notre province a un lourd passé de trahison fiscale.
À lire aussi: François Legault vous doit des baisses d'impôts
Les politiciens cachent leurs intentions d’augmenter les taxes jusqu’à leur élection. Il leur arrive même de profiter d’une réduction d’impôts d’un autre palier gouvernemental pour imposer une hausse.
Par exemple, le gouvernement de Jean Charest a augmenté à deux reprises la TVQ en réponse à la réduction de la TPS. Ces hausses ne faisaient pas partie de leur plateforme électorale, mais elles ont tout de même eu lieu.
Entre 2008 et 2012, la TPS est passée de 7% à 5%. Pour compenser, Charest a d'abord augmenté la TVQ de 7,5% à 8,5% en janvier 2011, puis à 9,5% en 2012.
Avec une Loi sur la protection des contribuables, Jean Charest aurait été obligé de tenir un référendum avant d'augmenter la TVQ à deux reprises.
Ce problème n’est pas uniquement québécois, car plusieurs provinces canadiennes ont imposé des hausses de taxes surprises sans consulter les électeurs.
Un chien de garde supplémentaire
Au Québec, même en proie à des sondages défavorables, François Legault doit veiller à la protection des portefeuilles des contribuables à long terme pour sauvegarder son héritage politique.
Son gouvernement devrait introduire une législation robuste empêchant les politiciens d'augmenter les taxes sans l'approbation des électeurs.
Cela couperait l'herbe sous le pied de Québec solidaire, par exemple, que la CAQ avait accusé lors de la dernière élection de préparer des «taxes orange» pour les automobilistes.
Pour l’instant, Legault a évité de piger dans les poches des contribuables. Il a réduit l’impôt sur le revenu de 1% pour les deux premières tranches, en vigueur depuis juillet 2023.
Plusieurs partis, y compris le Parti québécois et Québec solidaire, se sont opposés à cette réduction. Une loi sur la protection des contribuables les empêcherait de l’annuler s'ils formaient un gouvernement.
L’exemple albertain
Le Canada a un modèle de réussite dans ce domaine: l'Alberta.
L'Alberta a une législation qui empêche tout gouvernement d'augmenter les taxes sans l'approbation des électeurs par référendum. Cette législation a empêché l'introduction d'une taxe de vente provinciale.
Le Manitoba a également une législation de protection des contribuables depuis deux décennies, qui exige des référendums pour toute augmentation des impôts sur le revenu, des taxes de vente ou des charges sur la masse salariale.
Lorsque l'ancien premier ministre Greg Selinger a contourné cette loi pour augmenter la taxe de vente provinciale, il a été écrasé lors des élections suivantes.
À lire aussi: Une ascension conservatrice inattendue en Colombie-Britannique
Legault devrait s'inspirer de l'Alberta et du Manitoba et introduire une législation qui punirait les politiciens qui tentent d’augmenter les impôts sans l’appui de la population.
L’histoire prouve qu’on ne peut pas donner aux politiciens un chèque en blanc pour quatre ans: les électeurs doivent pouvoir stopper les hausses de taxes surprises.
Une loi de protection des contribuables pourrait protéger de nombreuses générations de Québécois. Legault doit saisir cette opportunité.
