La SAAQ a refusé à un citoyen une plaque personnalisée portant la combinaison 4MAGA7 au motif qu’elle «exprime une idée obscène ou scandaleuse». Pourtant, certaines plaques visibles sur les routes ne véhiculent pas des idées bien plus élégantes.
«Notre refus s’explique par le fait que cette combinaison exprime une idée obscène ou scandaleuse.»
Le 29 novembre dernier, c’est bien la réponse qu’a obtenue de la SAAQ un citoyen de la Montérégie de 31 ans pour sa commande d’une plaque d’immatriculation personnalisée portant la combinaison 4MAGA7. Sa demande avait été effectuée trois jours avant.
Pourtant, certaines plaques visibles sur les routes du Québec ne véhiculent pas des idées beaucoup plus élégantes. Par exemple, des combinaisons comme TOTON ou DRVAGIN, relayées notamment par le Guide de l’auto, en témoignent.
Photo: Guide de l'auto.
Précédemment, le même citoyen s’est vu refuser par la SAAQ deux autres plaques personnalisées – TRUMPP et 4TRUMP7 – au motif que «la combinaison laisse faussement croire que le propriétaire du véhicule routier est une autorité publique ou y est lié».
En avril 2024, La Presse a rapporté que des demandes pour des plaques affichant TRUMP, BIDEN20, LEGAULT ou TRUDEAU avaient été rejetées pour éviter toute association politique.
Plusieurs règles en vigueur
Comme le précise la SAAQ sur son site, les numéros personnalisés doivent respecter des règles strictes, et ce, même lorsqu’ils sont lus à l’envers.
Ces restrictions interdisent notamment toute combinaison qui pourrait «laisser croire que le titulaire est une autorité publique, un agent de la paix, un contrôleur routier ou qu’il travaille pour un service d’urgence ou un organisme gouvernemental».
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De plus, les numéros ne doivent pas contenir de messages qui «suggèrent un manque de respect pour la sécurité routière», ni d’idées jugées «obscènes, scandaleuses ou à caractère sexuel», ou encore des éléments «offensants ou dégradants». Les plaques incitant à «commettre une infraction criminelle» sont naturellement proscrites.
La SAAQ précise également que les combinaisons de caractères «pouvant être confondues avec une autre plaque» (par exemple, MAG1 et MAGI) sont interdites. Enfin, tout «élément interdit par la loi» ou «nom distinctif utilisé comme marque de commerce» est formellement banni.
Avec la collaboration de Samuel Chabot.
