Une des stratégies qui se doivent d’être questionnées, c’est le recours au passeport vaccinal. Quel était l’objectif réel, si ce n’est qu’encourager, voire forcer, l’adhésion aux campagnes de vaccination? 

Bien que compréhensibles sur le plan politique, les mesures attachées au passeport pourraient modifier le droit de refuser un traitement médical. 

Sommes-nous disposés à cela?

Longtemps, les chercheurs se sont peu embarrassés de vérifier si leurs sujets consentaient aux expérimentations scientifiques. Il a fallu colliger de nombreux drames pour que, dans les années 1960, le monde universitaire s’inquiète des conséquences néfastes de leurs pratiques de recherche[1].

Ce n’est qu’en 1998 que les Conseils de recherche canadiens ont consigné les premières lignes directrices en matière de bioéthique[2]. Le processus est désormais encadré dans le monde universitaire et hospitalier: des comités d’éthique de la recherche existent dans chaque institution depuis une vingtaine d’années.

Désormais, le chercheur doit rédiger un document informant les individus des avantages, des risques et des retombées éventuelles de leur contribution. Ceux-ci ont la possibilité de refuser et, même s’ils acceptent de débuter l’expérimentation, ils peuvent se retirer sans aucun préjudice. On ne peut pas, par exemple, réduire leur accès aux soins conventionnels.

Le consentement libre sous-entend que chaque citoyen concerné doit pouvoir choisir ce qui lui semble le meilleur pour lui-même tant qu’il ne transgresse pas le Code criminel. 

Fondamentalement, chaque personne doit pouvoir choisir sur la base d’informations complètes, nuancées et accessibles.

On constate un émoussement de cette orientation fondamentale dès qu’un produit est commercialisé, surtout lorsque le test de l’acceptabilité sociale n’a pas été atteint[3]. Or, le lobbying industriel et corporatif est très puissant. 

Par exemple, Industrie Canada, dont la mission vise l’efficience économique en favorisant la santé financière des entreprises, a longuement palabré avec Santé Canada, qui porte un double chapeau autant de protection du public que favoriser l’essor de la recherche scientifique, à propos de la plus récente mise à jour du Guide alimentaire canadien. 

Ces échanges ont ainsi retardé de deux années sa publication, car deux lobbies agroalimentaires réclamaient une plus grande quantité quotidienne de leurs produits que celle encouragée par les experts scientifiques.

Un autre exemple est le dossier des produits alimentaires contenant des OGM. Si l’Assemblée nationale du Québec a voté unanimement pour l’étiquetage de ces produits comme l’Union européenne l’a imposé, le Canada a catégoriquement refusé.

Grâce à l’étiquetage, les citoyens européens ont alors la possibilité d’accepter ou de refuser la consommation de ces substances modifiées. Que leurs choix soient rationnels ou non. Qu’ils agissent de manière contradictoire ou non. Que ce soit une mode ou non. C’est leur décision légitime! Malheureusement, celle-ci dérange les actionnaires des entreprises. 

Lors d’une recherche[4] que j’ai effectuée dans les années 2000, nous avions découvert qu’Industrie Canada ne différencient pas ces produits. Quelque part, une tomate ou une tomate transgénique seraient le même fruit. 

On peut suspecter que, dans de telles situations, la santé économique prime sur l’incertitude des effets collatéraux, ce qui pose un problème d’ordre éthique.

En l’absence d’études d’impacts approfondies et indépendantes face à de nouvelles technologies commercialisées, les citoyens sont, dans un certain sens, des cobayes qui n’ont pas accordé un consentement libre et éclairé. 

Même si la balance des risques est adéquate, chaque individu devrait pouvoir choisir s’il veut, ou ne veut pas, consommer ces produits. Donc, l’étiquetage devrait être encouragé. Si l’Assemblée nationale du Québec l’a requis, le pouvoir fédéral l’a refusé. Point.

Si c’est vrai sur le plan des molécules expérimentales, il devrait en être de même pour celles qui sont dûment approuvées par les autorités sanitaires. Par exemple, une personne frappée par une maladie psychiatrique a-t-elle le droit d’accepter ou de refuser une intervention pharmacologique pour normaliser ses comportements? 

Dans le cas de la majorité des individus, le fait de prendre des antidépresseurs est soumis à la décision personnelle. Le problème, c’est que des assureurs veulent imposer cette stratégie médicale lors du congé de maladie. La personne perd donc sa liberté de choix.

Dans le cas d’un cancer, certains sont traités en chimio ou en radiothérapie, voire les deux. Le médecin explique les options, pouvant aussi recommander une chirurgie, au patient. 

Serions-nous d’accord de perdre notre pouvoir d’accepter ou de refuser le protocole privilégié par le cancérologue qui, lui-même, serait tenu de poser son choix pour des raisons plus administratives que médicales?

Certes, une personne atteinte d’une psychose sévère peut être forcée de prendre un psychotrope lors du processus judiciaire mis en place. Le psychiatre doit expliquer qu’il n’y a pas d’alternatives pour éviter que le patient ne pose un geste dangereux, voire fatal. Le Juge va interpréter la Loi pour déterminer si le patient peut encore jouir de son autonomie. 

Et si l’Honorable estime que le médecin est plus crédible que le patient, celui-ci perd son autonomie partielle (prendre le psychotrope) ou totale (internement d’une durée définie).

Théoriquement, il semble que c’est adapté aux besoins de ces patients. Toutefois, l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec milite depuis des années pour «promouvoir et de défendre les droits des personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale»[5] car, malheureusement, il y a eu – malgré les verrous protecteurs des droits civils – des abus du système de la santé.

Jamais je ne nierai que nous sommes passés par une crise terrible sur le plan humain, tant pour les personnes malades ou décédées, que pour les intervenants qui, sur le plancher des institutions médicales, ont fait tout ce qui était en leur possible pour soulager et guérir les malades. 

Par ailleurs, l’effort collectif a contribué à sauver des vies, notamment en respectant les mesures sanitaires et les gestes barrières.

Toutefois, il y a des mesures qui ouvrent des portes qu’il sera peut-être difficile de refermer, notamment en ce qui concerne les mesures visant à l’obligation d’accepter un protocole pharmacologique pour réduire les effets invasifs associés à la maladie virale. 

C’est ainsi que le passeport vaccinal tend à retirer le consentement libre et éclairé des citoyens pour préserver l’intégrité du système de santé. 

Le piège, c’est qu’une fois qu’on a accepté que cette option devienne légale, on ouvre la porte à l’obligation pour d’autres molécules pharmacologiques. Est-ce que c’est l’avenir que vous souhaitez?

[1] J. Monzée et C. Bélanger, Recherche en santé : enjeux et perspectives. Montréal (Québec) Canada: Éds AEGSFM, 2001.
[2] La version finale de l’Énoncé des trois conseils a été publiée par le Gouvernement du Canada en 1998. Cette politique en matière d’éthique de la recherche est commune aux trois conseils subventionnaires fédéraux. Trois versions préliminaires ont été discutées par le milieu universitaire de 1996 à 1998.
[3] J. Monzée, Médicaments et performance humaine, Montréal, Éditions Liber, 2010.
[4] J. Monzée (en collaboration avec MF Gagnier et Y. Boisvert). Bio-ingénierie, éthique et société: de la «responsabilité» à la «responsabilisation» des chercheurs et des entreprises privées. Montréal, ENAP/INRS, 2004; J. Monzée, «Quelle responsabilité sociale chez les chercheurs?», In: Létourneau L. (dir.), Bio-ingénierie et responsabilité sociale, Montréal, Éditions Thémis, 2006, p. 175-203.
[5] http://www.agidd.org/secondary_page/a-propos-de-nous/mission-et-orientation/