Dans le cadre de sa série de textes, l’historien Marc Simard revient aujourd’hui sur le bouleversement qu’a représenté pour les Autochtones l’instauration de la Charte canadienne des droits et libertés.
À l’aube des années 1980, j’enseigne l’histoire au Cégep et je poursuis des études en histoire, au niveau du doctorat, à l’Université Concordia. Je suis le seul Québécois francophone au département d’histoire.
Ce statut minoritaire m’apporte plus d’ennuis que d’avantages: quelques «WASPS» me témoignent un mépris bien senti, dont je n’ai cure, faisant partie des 20% qui seront admis à l’étape suivante.
Je réussis à passer à travers un curriculum fort chargé (en anglais) et à déposer une thèse (La Crise des représentations politiques et intellectuelles dans la France de l’Entre-Deux-Guerres) malgré mes emplois à temps partiel au cégep et à l’université et mes responsabilités familiales (naissance de mes enfants), sans compter les déplacements Québec-Montréal deux fois par semaine.
Je passe une année merveilleuse (1985-1986) à Paris avec ma famille pour y effectuer mes recherches. À la fin des années 1980, devant l’incertitude quant aux perspectives d’emploi au Cégep, je fais un baccalauréat et une licence en droit à l’Université Laval.
À l’occasion, je me transforme en chansonnier au bistro Le Pape Georges. C’est pendant ces années bouillonnantes que mon statut identitaire change, un peu à mon insu.
Le grand projet de PET
En effet, suite à l’échec du premier référendum sur la souveraineté du Québec en 1980, le premier ministre canadien, Pierre-Elliott Trudeau (qui avait promis du «changement» en cas de NON), réussit un coup fourré par lequel il fait passer ses lubies de toujours, soit le «rapatriement» de la constitution canadienne et l’élaboration d’une charte des droits, pour le changement constitutionnel désiré par certaines provinces, le Québec au premier chef.
À l’automne de 1981, il réunit les premiers ministres provinciaux à Ottawa pour une conférence constitutionnelle. Au cours d’une réunion nocturne (baptisée Nuit des Longs Couteaux par quelque hurluberlu), dont les représentants du Québec sont exclus, un accord est conclu: la nouvelle Constitution du Canada comprendra une formule d’amendement ainsi qu’une Charte des droits et libertés assortie d’une clause dérogatoire.
Approuvée par le Parlement britannique, la Constitution est paraphée par la reine Elizabeth en avril 1982.
À lire aussi: Le Village endormi
On doit noter que les nations autochtones sont en général favorables à la Loi constitutionnelle de 1982, qui contient une section, intitulée «Droits des peuples autochtones du Canada», par laquelle leurs droits ancestraux ou issus de traités sont «reconnus et confirmés» (art. 35.1).
Cette section générera dès lors une abondante jurisprudence qui précisera et élargira les droits des Autochtones, la Cour suprême adoptant une méthode interprétative des lois et des traités, dite «généreuse», qui leur sera grandement favorable. J’y reviendrai.
Mais l’article 35 contient en outre une toute petite clause (art. 35.4) qui aura de lourdes conséquences. Elle se lit ainsi: «Indépendamment de toute autre disposition de la présente loi, les droits — ancestraux ou issus de traités — visés au paragraphe (1) sont garantis également aux personnes des deux sexes.»
L’émoi s’empare immédiatement des nations autochtones ainsi que des personnes qui ont été privées du statut d’autochtone par la Loi sur les Indiens de 1876 ainsi que par une interprétation sexiste des lois et des traités, notamment toutes ces femmes qui ont épousé un Blanc et sont allées habiter hors réserve, ainsi que leur descendance.
Combat politique, questions juridiques
Un combat juridique et politique s’engage alors, mené par ces femmes qui désirent récupérer leurs droits. Mais ce ne sont pas tous les Autochtones qui sont en accord avec la réadmission de ces femmes au sein de leurs nations, bien au contraire.
En effet, plusieurs redoutent que l’accroissement soudain du nombre de détenteurs du statut d’Indien ne prive les Autochtones inscrits de certaines retombées de leurs droits, selon une conception corporatiste qui confond ceux-ci avec une tarte qu’on devrait partager entre plus de convives.
À lire aussi: Pensionnats: le drame autochtone entre raison et émotion
La suite des choses montrera que leurs craintes étaient infondées.
En 1985, le gouvernement canadien adopte une loi (C-31, Loi modifiant la Loi sur les Indiens) qui redonne à ces femmes les droits qu’elles avaient perdus en 1876: désormais, les femmes mariées à des non-autochtones recouvrent ou conservent leur statut d’Indienne et peuvent le transmettre à leur progéniture.
La Loi ne règle pas tous les cas de discrimination, mais la situation de ma mère est claire: elle s’empresse de réclamer son Certificat de Statut indien et nous incite fortement, nous ses enfants, à faire de même.
C’est pour elle davantage une question de fierté que de bénéfices tangibles, car elle n’a aucune intention d’aller vivre au Village, ce qui la prive des principales retombées sonnantes et trébuchantes du statut d’Autochtone. Mais elle a retrouvé un sentiment d’appartenance qui lui manquait et en éprouve une grande joie.
Quant à moi, je m’interroge sur ce nouveau droit qui m’échoit, celui de renouer avec mes origines autochtones, et je reste un peu sur mon quant-à-soi: que m’apportera ce changement de statut, et est-ce que je le désire vraiment?
