À l’étude actuellement pour être adopté d'ici 2024, le traité sur les pandémies de l’OMS a des objectifs louables, mais pourrait limiter la souveraineté des parlements, ce qui n’est pas sans poser problème sur le plan démocratique.
500 millions de cas de contamination et six millions de morts à travers le monde. Ce sont les dégâts causés par la Covid-19 d’après les chiffres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Ces données amènent l’organisation à s’interroger sur une gouvernance qui permettrait de mieux organiser les différents États face à l’émergence de prochaines pandémies.
Pour ce faire, l’OMS a repris l’idée émise à Paris par le président du Conseil européen, Charles Michel, appelant à un traité mondial sur les pandémies.
Proposé pour la première fois lors du Forum de Paris sur la paix en novembre 2020, le traité sur les pandémies de l'OMS vise officiellement «à protéger le monde contre de futures crises de maladies infectieuses [en renforçant] la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.»
Une «riposte mondiale» contre les pandémies à venir
Ainsi, en mars et mai 2021, l’OMS appelait déjà ses États membres à soutenir le projet, avant de le présenter officiellement en décembre de la même année. Au Québec, dans une tribune publiée par Le Devoir le 6 décembre 2021, un regroupement de juristes se déclarait favorable à «un traité mondial sur la riposte aux pandémies.»
De prime abord, l’idée est noble. Constatant que le manque de coordination entre les États «a mis en lumière les nombreuses failles du système mondial visant à protéger les populations contre les pandémies», l’OMS souhaite arriver à «un accord ou un autre instrument international sur la prévention» afin de lutter efficacement contre celles-ci.
Le but est donc «la préparation et la riposte face aux pandémies.»
D’après le Conseil de l'Union européenne, un tel accord permettrait d’améliorer les points suivants:
· La détection précoce et la prévention des pandémies
· La résilience face à de futures pandémies
· La réaction à d'éventuelles futures pandémies, notamment en assurant un accès universel et équitable à des solutions médicales, telles que les vaccins, les médicaments et les diagnostics
· Le renforcement du cadre international en matière de santé, l'OMS jouant le rôle d'autorité de coordination en ce qui concerne les questions sanitaires mondiales
· L’application du concept «Une seule santé», qui établit un lien entre la santé humaine, la santé animale et la santé de notre planète
Maintenant, quels seraient les impacts concrets de la signature d’un tel traité?
Le contenu du traité toujours indisponible
Tout d’abord, il ne semble pas possible de se procurer une copie de l’accord en l’état actuel des choses. Le traité demeure introuvable sur le site de l’OMS et on ne peut donc s’en faire une idée qu’à partir des rares articles de presse publiés à ce sujet ou grâce à des sites d’organisations comme l’Union européenne.
Ce flou peut donc entraîner de légitimes questionnements. En décembre 2021, l'Agence France-Presse se demandait si ce nouvel instrument serait «contraignant à l’instar d’un traité ou pas».
Nous savons maintenant qu’il s’agira bien d’un traité et il apparaît de plus en plus aujourd’hui que celui-ci sera probablement contraignant. Mais dans quelle mesure? C’est une question centrale, car pour ses détracteurs, le but de l’accord est de transférer une grande partie des pouvoirs des États à l'OMS en cas de pandémie.
Si l’on reprend la liste des points énumérés par le Conseil de l’Europe, la plupart ne sont pas problématiques. Une coopération internationale renforcée pour détecter précocement et prévenir les pandémies pourrait être parfaitement souhaitable et légitime.
Cependant, le «renforcement du cadre international en matière de santé», l’OMS devant jouer un «rôle d'autorité», pose question. De quelle autorité parle-t-on?
Négociations difficiles en cours
Certes, les négociations sont en cours et ne devraient pas déboucher avant 2023, voire 2024. Et une fois le traité conclu, il lui restera d’être validé par tous les parlements des pays membres.
Compte tenu des dissensions entre des pays comme les États-Unis, la Russie et la Chine, le projet est encore loin d’être entériné et risque de connaître encore de larges modifications d’ici son adoption finale. Tous les pays doivent parvenir à s’entendre sur un texte définitif.
Il n’empêche que des craintes, fondées ou non, apparaissent.
Tout d’abord, dans son communiqué sur la question du 1er décembre 2021, l’OMS fait référence à l’article 19 de sa constitution selon lequel l'Assemblée générale de l'OMS peut adopter des accords pour tous les États membres, à la majorité des deux tiers.
Cela signifie-t-il que des pays dont les parlements ont voté contre devront tout de même s’y conformer si la majorité des deux tiers est atteinte?
Ensuite, la question centrale a trait à ce «rôle d’autorité» que jouerait l’OMS.
Une fois qu’elle aurait confirmé une pandémie ou averti d’un «danger potentiel», l’OMS pourrait-elle contourner les institutions démocratiques?
Comme le craint l’avocate française Linda Simonet, l’organisation pourrait-elle décréter l’instauration de confinements, de passeports vaccinaux ou de toute autres mesure jugée nécessaire? Reléguant les gouvernements élus au simple rang d’exécutant?
Des «pouvoirs exorbitants»?
Autre point à éclaircir: le déclenchement du processus. Toujours d’après Maître Simonet, «le nouveau traité ne parle non plus seulement de pandémie (dont la définition a été élargie) mais de tous les dangers potentiels. Et tout ce qui est potentiel peut arriver.»
Rappelons que l’OMS avait changé la définition de pandémie au début de 2009, juste avant l’éclosion de la grippe A (H1 N1). D’après le magazine Protégez-vous (mars 2010), le changement de définition «dit qu’il y a pandémie quand un nouveau virus se répand dans le monde. Et exclut dorénavant la notion de sévérité.»
L’OMS peut donc déclarer une pandémie simplement si un virus se répand dans le monde, dangereux ou non.
Cette définition, au cas où l’accord serait ratifié, lui permettrait alors de recourir relativement aisément au traité sur les pandémies et donc potentiellement de pouvoir prendre des mesures à l’échelle mondiale, les gouvernements devenant de simples exécutants. Tout cela fait dire à Maitre Simonet que «les pouvoirs [de l’OMS] sont absolument exorbitants.»
On n’en est bien sûr pas encore là. Mais un dernier point ayant trait à l’indépendance de l’OMS pose également question.
Le poids de Big Pharma et des donateurs privés
En effet, le mode de financement de l’organisation ne lasse pas d’intriguer lorsque l’on sait que pendant la majeure partie de la pandémie, la Fondation Bill et Melinda Gates en a été le premier donateur (751 millions de dollars), suivie par l’organisation Gavi (432 millions).
Gavi est la Global Alliance for Vaccines and Immunisation (Alliance globale pour la vaccination et l’immunisation) créée à l’initiative de… la Fondation Bill et Melinda Gates, que la Fondation finance à hauteur de 210 millions de dollars par an.
On réalise qu’un donateur privé est le principal mécène de l’OMS. Il va sans dire que la question de savoir quelle est l’influence de Bill Gates et des compagnies pharmaceutiques au sein de l’OMS est essentielle.
Du fait de son financement et de la perte d’indépendance qui en résulte, n’y a-t-il pas un risque que l’OMS se montre moins neutre et ait tendance à pencher quelque peu du côté d’un certain catastrophisme ambiant?
Transparence demandée
Finalement, le problème de l’indépendance de l’OMS, cumulé à son manque de transparence concernant le traité sur les pandémies, combiné au mutisme des gouvernements et de la presse grand public, résulte logiquement en un questionnement croissant de la population.
Dans ces conditions, il apparaît nécessaire de rendre publique le document et d’organiser des débats dans les médias avec des spécialistes du droit et de la santé publique. Pour faire taire les rumeurs et cerner précisément tous les enjeux, il faut beaucoup plus de transparence.
