Pendant les années 1980, le militantisme autochtone prend de la vigueur dans les réserves. La reconnaissance des droits des Autochtones par la Charte de 1982 n’y est pas étrangère. Et Wendake n’y échappe pas, nous rappelle l'historien Marc Simard.
En 1982, quatre frères de la famille Sioui, accompagnés d’autres membres de leur famille et d’amis, campent dans le parc de la Jacques-Cartier au Québec, soit sur un territoire de la Couronne protégé par une loi, et y abattent des arbres, justifiant leurs gestes par leurs droits ancestraux.
On peut supposer qu’il s’agit d’une provocation planifiée. Ils sont accusés d’avoir enfreint la Loi sur les parcs et reconnus coupables, la cour jugeant que les Hurons-Wendat n’ont aucun droit ancestral au Québec et qu’aucun traité ne les protège.
En appel devant la Cour supérieure (1984), ils déposent en preuve un sauf-conduit accordé aux Hurons par le général James Murray en 1760, lequel leur garantit le «libre exercice de leur religion, de leurs coutumes et de leur libre marchandage avec les garnisons anglaises», qu’ils présentent sans succès comme un traité entre la Couronne britannique et la Nation huronne-wendat.
Ce document avait été accordé, trois jours avant la capitulation de Montréal (soit le 5 septembre 1760), aux guerriers hurons qui soutenaient l’armée française.
Il avait pour effets immédiats de les faire passer sous la domination britannique et de leur garantir le droit de retourner à Lorette en sécurité.
Ce document signifiait notamment que, contrairement à leur situation sous le régime français, aucune loi, aucun impôt ni aucun service militaire ne leur serait imposé.
Le traité reconnu après 225 ans
En 1985, à la surprise de la majorité des historiens et des juristes, la Cour d’appel reconnaît, dans une décision majoritaire, que ce document est bel et bien un traité qui exempte les Hurons-Wendat de l’application de certaines lois.
Le gouvernement du Québec porte l’affaire devant la Cour suprême.
Le 24 mai 1990, celle-ci, sous la direction du juge Lamer, rend un jugement unanime qui confirme la décision de la Cour d’appel.
Selon la Cour suprême, le document de 1760 constitue un traité tel que défini par l’article 88 de la Loi sur les Indiens, et il n’a été infirmé par aucune loi subséquente (pas même la création du parc en 1895).
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Le fondement de l’argumentation du juge Lamer repose sur le fait que les Hurons-Wendat ont signé ce traité en assumant qu’il créait des obligations mutuellement contraignantes entre leur nation et la Couronne, de sorte que celle-ci doit respecter leurs droits quand elle occupe un lieu qui fait partie de leur territoire ancestral.
Il ajoute qu’«une fois que l’on constate l’existence d’un traité valide, ce traité doit, à son tour, recevoir une interprétation juste, large et libérale».
C’est-à-dire qu’on doit l’interpréter selon la perspective autochtone plutôt qu’à partir d’une lecture littérale (comprendre juridique) du texte.
La Cour analyse donc ce qui s'est passé en 1760 du point de vue des Hurons-Wendat et se demande «s'il était raisonnable pour eux de croire que, à la lumière des circonstances et compte tenu de la position occupée par l'individu avec lequel ils traitaient directement, que la personne qui se trouvait devant eux avait le pouvoir d'engager la Couronne britannique par traité».
Précédent juridique
Ce jugement aura un effet considérable sur la façon dont les tribunaux interpréteront les traités entre les nations autochtones et la Couronne à partir de ce moment.
En tant que juriste formé dans une université québécoise (Laval), je ne partage pas l’opinion que le sauf-conduit soit un «traité» au sens formel, même si je suis, en 1990, un Wendat. Je penche plutôt en faveur de l’opinion des historiens Marcel Trudel, Denis Vaugeois et Alain Beaulieu (voir Les Hurons de Lorette).
Par contre, maintenant que la Cour suprême a tranché, je ne peux qu’accepter sa conclusion.
D’ailleurs, l’effet global de ce jugement a été bénéfique quant aux relations entre le gouvernement canadien et les nations autochtones.
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À l’heure actuelle, le gouvernement canadien négocie des ententes territoriales avec un grand nombre de nations autochtones.
Il reste du travail à faire
C’est une tâche colossale et délicate. En Colombie britannique seulement, il y aurait environ une centaine de communautés qui n’ont jamais signé quoi que ce soit avec les autorités coloniales.
Qu’on soit blanc ou autochtone, il faut admettre que la question des droits ancestraux et territoriaux des Autochtones au Canada doit être réglée à la satisfaction de toutes les parties, dans un esprit de collaboration et d’apaisement.
Mais ça ne sera pas facile pour autant, comme le démontre l’étendue des revendications territoriales des Wendat depuis 2008, soit le Nionwentsïo, qui empiète entre autres sur des territoires revendiqués par les Innus, les Atikamewk, les Abénkis et les Malécites.
