Le Québec peut-il tourner le dos à la monarchie sans être indépendant? Le politologue Marc Chevrier estime qu’il dispose de leviers pour réduire le rôle de la Couronne et se rapprocher d’un modèle républicain.
Les quatre partis représentés à l’Assemblée nationale ont choisi de se passer du serment d’allégeance au roi Charles III, relançant le débat sur la place de la monarchie au Québec. Mais au-delà du serment, jusqu’où le Québec peut-il transformer ses institutions sans quitter le Canada?
Pour éclairer ces questions, Libre Média s’est entretenu avec Marc Chevrier, essayiste et professeur de science politique à l’UQAM. Il est notamment l’auteur de La République québécoise: Hommages à une idée suspecte (Boréal, 2012), ainsi que de Les religions auprès de la cité: Le droit politique de la laïcité (Médiaspaul, 2024) et d’Une épidémie de personnes: Enquête sur une manie langagière (Héliade, 2026).
Simon Leduc: Est-il possible pour le Québec d’abolir la monarchie britannique, comme le souhaite le Parti québécois?
Marc Chevrier: «Il faut d’abord poser la bonne question: voulons-nous vivre dans une république au Québec? L’abolition de la monarchie ne constitue pas simplement une démarche visant à rendre cette institution moins visible. L’objectif serait plutôt de transformer notre régime politique pour qu’il repose davantage sur des principes républicains.
Une fois cet objectif défini, il faut déterminer la méthode à privilégier, en tenant compte des contraintes juridiques et politiques.
Le Canada présente une particularité importante. Contrairement à des pays comme l’Espagne, il ne possède pas de véritable dynastie nationale. La monarchie canadienne repose largement sur des représentants de la Couronne, notamment le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs.
Ces représentants disposent officiellement de pouvoirs importants, comme la sanction des lois, la nomination du gouvernement et le déclenchement des élections. Dans la pratique, cependant, ces prérogatives sont exercées suivant les conventions constitutionnelles et les conseils des gouvernements élus.
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La monarchie canadienne est donc, dans une large mesure, une institution formelle. Son fonctionnement dépend beaucoup des juristes, des juges et des professeurs de droit qui interprètent et perpétuent les principes constitutionnels sur lesquels elle repose.»
Le Québec pourrait-il décider unilatéralement de mettre fin à la monarchie sur son territoire?
Marc Chevrier: «Le Québec ne peut pas décider seul d’abolir la monarchie pour l’ensemble du Canada ni modifier unilatéralement la forme monarchique des institutions fédérales.
La procédure de modification constitutionnelle prévue à l’article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982 impose notamment l’unanimité des provinces pour les changements concernant la charge de la reine, du roi, du gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs. Une réforme de cette ampleur serait donc extrêmement complexe.
Il ne faut pas considérer le républicanisme comme une idée exclusivement indépendantiste.
Le Québec pourrait néanmoins proposer une modification constitutionnelle et inviter les autres provinces et le gouvernement fédéral à envisager une transformation républicaine du régime.
Il faut toutefois distinguer cette abolition générale de ce que j’appelle une forme d’abolition interne, c’est-à-dire la réduction progressive du rôle de la monarchie dans les institutions québécoises.»
Qu’entendez-vous par une abolition interne de la monarchie?
Marc Chevrier: «Depuis la Révolution tranquille, le Québec a progressivement réduit la visibilité du lieutenant-gouverneur. Avant les années 1960, celui-ci occupait une place beaucoup plus importante dans la vie publique.
On le qualifiait même de vice-roi. Il disposait d’une résidence prestigieuse, organisait des réceptions et participait à des cérémonies parlementaires marquées par un protocole élaboré.
Tout cela s’est largement effacé au fil des décennies. Le lieutenant-gouverneur est aujourd’hui beaucoup moins présent dans la vie publique, au point où une grande partie de la population ignore son existence.
Pourtant, cette institution demeure importante sur le plan juridique. J’ai recensé 38 lois québécoises qui font référence au lieutenant-gouverneur, notamment dans les domaines de l’exécutif, de l’Assemblée nationale, des élections, de la justice, de la fiscalité, etc.
Même si le lieutenant-gouverneur ne prend généralement pas les décisions politiques lui-même, certaines procédures officielles passent toujours par lui. Il existe donc un décalage entre son effacement dans la vie quotidienne et son rôle institutionnel.»
Quelles mesures le gouvernement québécois pourrait-il prendre pour réduire ce rôle?
Marc Chevrier: «Plusieurs avenues sont envisageables. Le gouvernement pourrait notamment réduire les dépenses consacrées à cette fonction. Le lieutenant-gouverneur reçoit un budget annuel d’environ 700 000 $, tandis que son salaire est financé par le gouvernement fédéral conformément au cadre constitutionnel.
On pourrait également revoir certaines pratiques protocolaires. Par exemple, le règlement de l’Assemblée nationale prévoit une allocution du lieutenant-gouverneur à l’ouverture d’une session parlementaire. Cette pratique pourrait être modifiée.
Il serait aussi possible d’examiner les dispositions législatives qui font référence à des prérogatives monarchiques devenues désuètes.
La Loi d’interprétation, par exemple, évoque encore les pouvoirs de désaveu et de réserve. Le premier permettait au gouverneur général de désavouer une loi provinciale, tandis que le second permettait au lieutenant-gouverneur de réserver une loi plutôt que de la sanctionner immédiatement.
Ces pouvoirs sont tombés en désuétude. Il serait donc pertinent de moderniser les textes législatifs et de remplacer, lorsque cela est possible, certaines références au lieutenant-gouverneur par des mécanismes reposant davantage sur l’autorité démocratique de l’Assemblée nationale.»
L’adoption d’une constitution québécoise pourrait-elle contribuer à cette transformation?
Marc Chevrier: «Le Québec pourrait réfléchir à une organisation institutionnelle plus républicaine sans nécessairement attendre son indépendance ou une réforme constitutionnelle majeure à l’échelle canadienne.
Une proposition intéressante consisterait à créer une fonction comparable à celle d’un président du Québec. Cette personne ne remplacerait pas immédiatement le lieutenant-gouverneur, mais pourrait exercer certaines fonctions démocratiques de médiation, de confirmation ou de certification des actes de l’exécutif.
Elle pourrait également récupérer certaines prérogatives du lieutenant-gouverneur ou participer à certaines décisions importantes.
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Plusieurs méthodes de désignation seraient possibles. Le président pourrait être élu par l’Assemblée nationale ou directement par la population.
Un sondage réalisé dans le cadre de travaux de recherche sur l’idée républicaine au Québec avait d’ailleurs présenté ces deux options aux répondants. L’élection au suffrage populaire était la formule la plus populaire.
Une telle fonction pourrait être créée dans le cadre d’une constitution québécoise, mais elle pourrait aussi être envisagée sans attendre une transformation constitutionnelle complète.»
L’idée d’une république québécoise à l’intérieur du Canada a-t-elle déjà été défendue?
Marc Chevrier: «Il ne faut pas considérer le républicanisme comme une idée exclusivement indépendantiste. Il est possible de défendre une république québécoise tout en souhaitant maintenir une union canadienne.
Daniel Johnson, qui a dirigé le gouvernement du Québec dans les années 1960, avait notamment envisagé une réforme constitutionnelle proposant une évolution républicaine du Canada ou, à tout le moins, du Québec au sein de l’union canadienne.
En 1966, alors que Hugues Lapointe devenait lieutenant-gouverneur, Daniel Johnson avait exprimé le souhait qu’il soit le dernier à occuper cette fonction au Québec. Il espérait voir la monarchie disparaître progressivement.
Cette position démontre que l’idée républicaine possède une histoire qui dépasse les débats contemporains sur la souveraineté.»
Plusieurs juristes affirment pourtant que l’abolition de la monarchie est impossible sans l’unanimité des provinces. Cette interprétation est-elle trop restrictive?
Marc Chevrier: «Il faut distinguer l’abolition complète de la monarchie canadienne et la possibilité de faire évoluer les institutions québécoises.
Certains juristes abordent la Constitution canadienne comme s’il s’agissait d’un code complet qui décrit précisément toutes les règles de notre régime politique.
Or, ce n’est pas le cas. Plusieurs éléments fondamentaux de notre démocratie parlementaire reposent sur des conventions constitutionnelles qui ne sont pas intégralement inscrites dans le texte constitutionnel.
Ces conventions évoluent avec le temps. Historiquement, les pouvoirs de la Couronne ont été progressivement démocratisés et sont désormais exercés, dans les faits, par les gouvernements élus, qui conseillent les représentants de la Couronne.
L’article 65 de la Loi constitutionnelle de 1867 mérite également d’être examiné. Il prévoit la possibilité de modifier ou de révoquer certains pouvoirs et prérogatives des lieutenants-gouverneurs qui existaient avant l’Union. Il rappelle que toutes les prérogatives historiques ne sont pas nécessairement figées.
Il faut donc étudier les possibilités juridiques plutôt que de conclure que toute évolution est impossible.»
Le débat sur le serment d’allégeance constitue-t-il un premier pas vers une transformation républicaine?
Marc Chevrier: «Il s’inscrit certainement dans cette évolution. Le Québec a déjà commencé à modifier certaines pratiques liées à la Couronne.
Le serment d’office prononcé par les ministres ne fait pas référence à la monarchie. J’ai notamment vérifié celui que René Lévesque a prononcé en novembre 1976: ses serments d’office et de discrétion ne comportaient pas cette référence.
Par ailleurs, les modifications apportées sous le gouvernement de la Coalition avenir Québec ont rendu facultatif le serment d’allégeance à la Couronne pour les députés québécois.
Ces changements montrent que certaines pratiques peuvent être adaptées sans abolir immédiatement l’ensemble du système. Les contestations judiciaires entourant ces mesures devront toutefois suivre leur cours.
Le régime parlementaire britannique a toujours évolué par l’adaptation progressive de règles anciennes aux exigences politiques de leur époque.»
La monarchie demeure-t-elle solidement ancrée au Canada anglais?
Marc Chevrier: «L’attachement à la monarchie est généralement plus important au Canada anglais qu’au Québec, notamment en Ontario, où l’héritage loyaliste occupe une place historique.
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Il existe néanmoins des mouvements républicains au Canada anglais. L’idée de remplacer la monarchie par une république n’est donc pas étrangère à la société canadienne.
L’évolution de la famille royale, la popularité du roi Charles III et les controverses qui touchent la monarchie pourraient également influencer le débat.»
En définitive, quelle est la prochaine étape pour le Québec?
Marc Chevrier: «Il faut d’abord décider collectivement si nous souhaitons républicaniser nos institutions. Ensuite, nous devons élaborer un plan concret.
Le Québec pourrait commencer par réduire la place du lieutenant-gouverneur, moderniser ses lois, revoir certaines pratiques protocolaires et réfléchir à la création d’institutions qui reposeraient davantage sur la légitimité démocratique.
Le débat dépasse la simple question des symboles. Il touche à une interrogation fondamentale: où réside la souveraineté politique? Dans une monarchie constitutionnelle, le langage institutionnel conserve des références à la Couronne, alors même que notre démocratie repose sur le principe de la souveraineté populaire.
Il existe là un paradoxe. Même si notre système fonctionne démocratiquement, certaines de ses structures continuent de refléter une conception historique du pouvoir.
La transformation ne se fera pas nécessairement du jour au lendemain. Mais il y a des mesures concrètes qui peuvent être prises dès maintenant. Et, un jour, le Québec pourrait choisir de devenir une véritable république.»
